Vertaling van "conclusion du commissaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse
agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods

commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières
stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments
commissioner for taking affidavits

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police
deputy marshal

commissaire du Service correctionnel [ commissaire du Service correctionnel du Canada | commissaire aux services correctionnels | commissaire des pénitenciers | superintendant des penitenciers | inspecteur des penitenciers ]
Commissioner of Corrections [ Commissioner of the Correctional Service of Canada | Commissioner of Penitentiaries | Superintendent of Penitentiaries | Inspector of Penitentiaries ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police
commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner

commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police
inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil se félicite du fait que la Commission ait pris des mesures pour réduire les délais de paiement, à savoir : l'utilisation de contrats types, le fait que le commissaire concerné puisse prendre des décisions sans passer par le collège pour lancer les projets plus rapidement, et que la réorganisation de la Commission prévoie qu'une seule personne s'occupe de chaque dossier jusqu'à sa conclusion.
The Council welcomes the fact that the Commission has taken measures to reduce time needed for payments, namely: use of standard contracts, the fact that the Commission concerned can take decisions without going through the College of Commissioners, to launch projects faster, and the fact that the Commission's reorganisation envisages one person being in charge of each case until it is concluded.

Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, a déclaré à propos de ce rapport: «Le succès de la politique commerciale européenne se mesure non seulement à la conclusion de nouveaux accords commerciaux, mais aussi au soin qui est mis à faire en sorte que nos accords existants donnent réellement des résultats.
Commenting on the report, Commissioner for Trade Cecilia Malmström said: "The success of EU trade policy is measured not only by striking new trade deals but also by ensuring that our existing agreements actually deliver.

Si le fonctionnaire ne veut pas procéder de cette façon, ou s'il l'a déjà fait et n'est pas d'accord avec les conclusions du commissaire, ou si encore l'administrateur général n'a pas accepté la recommandation du commissaire, il peut s'adresser à un des tribunaux administratifs existants, la Commission des relations de travail dans la fonction publique ou le Conseil canadien des relations industrielles pour obtenir une ordonnance d'exécution.
If they do not want to pursue that route, or if they have already done so and they do not agree with the finding of the commissioner, or a chief executive has not accepted the recommendation of a commissioner, they can apply to one of the existing administrative tribunals, the Public Service Labour Relations Board or the Canada Industrial Relations Board, for an enforcement order.

Le commissaire Hogan a également souligné qu'«il importe de noter que les conclusions de l'étude sur les effets cumulés n'anticipent pas la conclusion positive de ces 12 accords commerciaux, dans la mesure où elles sont fondées sur une série d'hypothèses très spécifiques qui peuvent correspondre ou pas, en totalité ou en partie, à la position adoptée par l'Union pour la négociation de ces accords.
Commissioner Hogan also stressed that "it is important to note that the conclusions of the cumulative impact study are not a forecast of the successful conclusion of these 12 trade agreements, given that they are based on a very specific set of assumptions which may or may not, in whole or in part, reflect the EU's negotiating position for those agreements.

Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information - Questions et réponses: directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Communiqué de presse - La Commission signe un accord avec le secteur de la cybersécurité et redouble d'efforts pour lutter contre les cybermenaces Fiche d'information - La Commission redouble d'efforts pour aider le secteur de la cybersécurité à lutter contre les cybermenaces Communiqué de presse - De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l'UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires Fiche d'information - Questions et réponses - La Commission propose des mesures destinées à favoriser la sécurité et le développement dans les pays partenaires Vidéo – Conférence de presse de la commissaire Malmström concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Vidéo – Conférence de presse des commissaires Moscovici et Jourová concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion
Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up efforts to tackle cyber-threats Press release - New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries Factsheet - Questions and Answers: Commission proposes measures in support of security and development in partner countries Video – Press conference by Commissioner Malmström on the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Video – Press conference by Commissioners Moscovici and Jourová on the fight against terrorism financing, money laundering and tax evasion Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting

À la suite de la publication du rapport d'enquête préliminaire des autorités françaises le 6 mai, M Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports, a constitué un groupe de travail dirigé par l'AESA afin d'analyser ces premières conclusions.
Upon publication of the preliminary investigation report by the French authorities on 6 May, Transport Commissioner Violeta Bulc set up a Task Force led by EASA to look into the preliminary findings.

Contrairement à l'affirmation du sénateur Oliver, la Loi sur les conflits d'intérêts, qui a été tant vantée, permet au premier ministre de modifier les conclusions du commissaire, y compris une conclusion déclarant qu'un ministre ou un autre détenteur de charge publique a violé la loi.
Contrary to Senator Oliver's assertion, the much-touted Conflict of Interest Act would permit a prime minister to alter a conclusion of the commissioner, including one indicating that a minister or other public office-holder had violated the act.

Puisque c'est moi qui ai porté cette question à l'attention du commissaire, je serais très satisfait que le comité puisse se pencher sur la question simultanément et non pas qu'il attende les conclusions du commissaire.
As the person who brought the matter to the commissioner, I would be very pleased if this committee were to take its business up concomitantly and not wait for the commissioner to conclude.

Cette disposition traite du rapport. Elle précise que si le commissaire interrompt son étude, peu importe la raison, le paragraphe 72.08(4), celui qu'il cherche à modifier, dispose que nous allons remettre au premier ministre un rapport énonçant les faits en question, de même que l'analyse de la question et les conclusions du commissaire.
This whole section has to do with the report, and it says that if the commissioner discontinues the examination, for whatever reason, proposed subclause 72.08(4), the one he's seeking to amend, says we'll provide the Prime Minister with a report setting out the facts in question, as well as the Ethics Commissioner's analysis and conclusions in relation to the request.

Il a noté que bien qu'il soit plus difficile pour les associations de citoyens d'agir soit par manque de moyens, soit par manque de structure, il serait tout à fait souhaitable qu'un meilleur équilibre soit atteint au niveau de la représentation des groupes d'intérêts en faveur d'une Europe sociale, d'une Europe de la sécurité.En conclusion, le Commissaire a souhaité que la conférence débouche sur l'expression forte et claire des préoccupations des associations de citoyens.
Although organizations were finding it more difficult to do their work, either through lack of resources or an inadequate structure, he very much hoped that a better balance could be found to ensure that special interest groupings were represented in respect of Community social policy, security policy, etc. In conclusion, Mr Van Miert said he hoped the concerns of the various citizens' associations would come out loud and clear at the conference.