Vertaling van "conclusion devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par suite de l'accord intervenu entre nous, nous avons fait l'objet d'une évaluation à mi-mandat qui a conclu, entre autres, que non seulement nous faisions du bon travail puisque l'argent était utilisé à bon escient mais que le gouvernement — et des expériences internationales en plus de la nôtre permettaient de tirer cette conclusion — devrait participer en permanence à des activités de ce genre.
We went through a mid-term evaluation as a result of that first agreement, which among other things suggested that not only were we doing a pretty good job in using that money but that there should be — international experience as well as our own suggested — an ongoing government role in the kind of activities in which we engaged.

Si vous avez des gens qui sont payés pour faire un travail et qu'ils une leur conclusion, cette conclusion devrait être respectée D'accord, je ne vous contredis pas, mais vous venez tout juste de dire que le commissaire a toujours ce pouvoir en dernier ressort.
If you have some people who are paid to do a job and they come to their conclusion, that conclusion should stand. Okay, I don't disagree, but then you just said the commissioner still has ultimate authority above that.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

La liste des domaines dans lesquels des projets peuvent être conclus devrait par exemple ne pas être limitative, afin de permettre la réalisation de projets dans des domaines non prévus durant le processus d'élaboration.
The list of areas in which projects can be concluded should for example not be exhaustive but open ended to allow for projects in areas not foreseen during the drafting process.

Nous ne voulons cependant pas prendre de décision à ce sujet pour le moment. C’est la raison pour laquelle nous demandons au groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens de reconsidérer un certain nombre de ces points ou, éventuellement, de proposer une formule qui laisserait un peu plus de place à ce que la conclusion devrait être, de manière, quoi qu’il arrive, à donner la possibilité à la Commission d’examiner la question de façon plus approfondie.
This is why we are calling on the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats to reconsider a number of those points or possibly to provide a formula which leaves slightly more room for what the conclusion should be, so as to in any event give the Commission the opportunity to look into this further.

Le Gabon important du poisson malgré la richesse en poisson de ses fonds marins, la conclusion devrait être que des débarquements limités au Gabon devraient être possibles.
Given that Gabon, despite having rich fishing grounds, has to import fish, it should be concluded that a small amount of the catch should have to be landed in Gabon.

En outre, je crois que le rapport Maes sur les inspections au sol, qui arrive à sa conclusion, devrait aborder certains de ces points.
In addition, I believe that the Maes Report on ramp checks, which is coming to its conclusion, should address some of the issues.

En effet, il serait peut-être nécessaire de parvenir aux mêmes conclusions que M. Purvis ; toutefois, cette conclusion devrait être basée sur une analyse sérieuse, et mon personnel et moi-même nous sommes engagés dans ce processus.
Perhaps, indeed, it may be necessary to reach the same conclusion as Mr Purvis; but that conclusion should be based on a serious analysis, and my staff and I are engaged in that process.

Une telle conclusion devrait être cependant nuancée en tenant compte d’autres facteurs qui pourraient expliquer les résultats observés ici.
That conclusion should be qualified, however, based on other factors which might explain the results observed here.

M. Ménard (Hochelaga Maisonneuve), appuyé par M Lalonde (Mercier), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la conclusion de la Commission Bélanger-Campeau qui proposait à l'Assemblée nationale du Québec, en 1991, l'adoption d'une loi portant sur la tenue d'un référendum et l'offre d'un nouveau partenariat, et qu'aucune loi ou règlement fédéral ne devrait être incompatible avec la réalisation de cette conclusion (Affaires émanant des députés M-220) Il s'élève un débat.
Mr. Ménard (Hochelaga Maisonneuve), seconded by Ms. Lalonde (Mercier), moved, That, in the opinion of this House, the government should recognize the conclusion of the Bélanger-Campeau Commission, which proposed, in 1991, that the National Assembly of Quebec adopt legislation on holding a referendum and the offer of a new partnership, and that no federal legislation or regulations should be incompatible with achieving this conclusion (Private Members' Business M-220) Debate arose thereon.