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Bases des conclusions
Conclusion d'un Pacte pour la Méditerranée
Conclusions de l'auditeur
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Pacte II de l'ONU
Pacte ONU I
Pacte mondial
Pacte mondial de l'ONU
Pacte mondial des Nations Unies
Pacte mondial sur la durabilité
Pacte sur la durabilité
Thèse du pacte
Théorie contractuelle
Théorie du contrat
Théorie du pacte
Théorie du pacte fédératif

Traduction de «conclusion de pactes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusion d'un Pacte pour la Méditerranée

conclusion of a pact for the Mediterranean


Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif

International Covenants on Human Rights: International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, International Covenant on Civil and Political Rights, Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights


théorie du pacte fédératif [ théorie du pacte | théorie du contrat | thèse du pacte | théorie contractuelle ]

compact theory of Confederation [ compact theory | compact thesis | contractual theory ]


Pacte mondial des Nations Unies (1) | Pacte mondial de l'ONU (2) | Pacte mondial (3)

United Nations Global Compact | UN Global Compact


Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : deuxième rapport du Canada sur la mise en œuvre des dispositions des articles 6 à 9 du Pacte [ Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ]

International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: second Report of Canada on the implementation of the Provisions of Articles 6-9 of the Covenant [ International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights ]


pacte mondial sur la durabilité | Pacte pour l’amélioration constante des droits du travail et de la sécurité des usines de l’industrie de la confection et de la bonneterie au Bangladesh | pacte sur la durabilité

Compact for Continuous Improvements in Labour Rights and Factory Safety in the Ready-Made Garment and Knitwear Industry in Bangladesh | Global Sustainability Compact | Sustainability Compact


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques | Pacte II de l'ONU

International Covenant of 16 December 1966 on Civil and Political Rights [ ICCPR ]


Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels | Pacte ONU I

International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient également de mentionner l'existence de diverses initiatives visant à accroître la participation globale des travailleurs qui vont de la conclusion de pactes nationaux bipartites et tripartites dans un grand nombre d'États membres (tels que la Belgique, la Finlande, l'Irlande, le Portugal et, plus récemment, les Pays-Bas) à la mise en oeuvre de processus de consultation en Irlande et au Royaume-Uni portant sur l'application de la directive européenne relative à l'information et la consultation des travailleurs (2002/14/CE).

Also a variety of forms to increase overall worker involvement ranging from tripartite and bipartite national pacts in a large number of member states (such as Belgium, Finland, Ireland, Portugal, and most recently the Netherlands) and consultation processes in Ireland and the UK on the implementation of EU Directive on information and consultation (2002/14/EC) are underway.


Dans ce contexte, et dans le droit-fil des objectifs stratégiques de la Commission[9] pour 2005-2009, le Conseil européen est parvenu à la conclusion que les jeunes devaient bénéficier d’une série de politiques et de mesures entièrement intégrées dans la stratégie de Lisbonne révisée et a, dès lors, adopté un Pacte comprenant trois volets (voir annexe 1) :

Against this background, and in line with the Commission’s Strategic Objectives for 2005-2009[9], the European Council concluded that young people should benefit from a set of policies and measures fully integrated in the revised Lisbon Strategy, and adopted a Pact comprising three strands (see Annex 1):


d)de l'État dans lequel le testateur ou au moins une des personnes dont la succession est concernée par un pacte successoral avait sa résidence habituelle, soit au moment de l'établissement de la disposition ou de la conclusion du pacte, soit au moment de son décès; ou

(d)of the State in which the testator or at least one of the persons whose succession is concerned by an agreement as to succession had his habitual residence, either at the time when the disposition was made or the agreement concluded, or at the time of death; or


de l'État dans lequel le testateur ou au moins une des personnes dont la succession est concernée par un pacte successoral avait sa résidence habituelle, soit au moment de l'établissement de la disposition ou de la conclusion du pacte, soit au moment de son décès; ou

of the State in which the testator or at least one of the persons whose succession is concerned by an agreement as to succession had his habitual residence, either at the time when the disposition was made or the agreement concluded, or at the time of death; or


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de l'État dans lequel le testateur ou au moins une des personnes dont la succession est concernée par un pacte successoral avait sa résidence habituelle, soit au moment de l'établissement de la disposition ou de la conclusion du pacte, soit au moment de son décès; ou

of the State in which the testator or at least one of the persons whose succession is concerned by an agreement as to succession had his habitual residence, either at the time when the disposition was made or the agreement concluded, or at the time of death; or


Le Conseil, dans sa formation EPSCO, a adopté des conclusions sur différents aspects importants de l'égalité entre les femmes et les hommes , notamment les conclusions du Conseil relatives au Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (2011‐2020) et celles intitulées «Soutien à la mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2010-2015) de la Commission européenne».

The Council (EPSCO configuration) has adopted conclusions on various relevant aspects of gender equality , in particular the Council conclusions on the European Pact of Gender Equality (2011-2020) and support of the implementation of the Commission strategy for equality between women and men 2010-2015.


Le Conseil, dans sa formation EPSCO, a adopté des conclusions sur différents aspects importants de l'égalité entre les femmes et les hommes (4), notamment les conclusions du Conseil relatives au Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (2011‐2020) et celles intitulées «Soutien à la mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2010-2015) de la Commission européenne».

The Council (EPSCO configuration) has adopted conclusions on various relevant aspects of gender equality (4), in particular the Council conclusions on the European Pact of Gender Equality (2011-2020) and support of the implementation of the Commission strategy for equality between women and men 2010-2015.


[3] Les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin prévoient l'engagement de l'UE, dans le pacte pour la croissance et l'emploi, de réduire les retards dans les systèmes judiciaires dans le cadre de la modernisation des administrations publiques (conclusions du Conseil européen du 29 juin 2012, p. 9).

[3] The Conclusions of the European Council of 28 and 29 June include a commitment by the EU within the Compact for Growth and Jobs to tackle delays in judicial systems as part of the modernisation of public administrations (European Council Conclusions 29 June 2012, page 8).


Les conclusions du Conseil adoptées en juin 2011 concernant ce pacte («le Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être: résultats et action future» (33)), invitent les États membres et la Commission à mettre en place une action conjointe «Santé mentale et bien-être» dans le cadre du programme de la santé.

The Council conclusions on the European Pact for Mental Health and Well-being: results and future action adopted in June 2011 (33) invite Member States and the Commission to set up a joint action on mental health and well-being under the health programme.


Il convient également de mentionner l'existence de diverses initiatives visant à accroître la participation globale des travailleurs qui vont de la conclusion de pactes nationaux bipartites et tripartites dans un grand nombre d'États membres (tels que la Belgique, la Finlande, l'Irlande, le Portugal et, plus récemment, les Pays-Bas) à la mise en oeuvre de processus de consultation en Irlande et au Royaume-Uni portant sur l'application de la directive européenne relative à l'information et la consultation des travailleurs (2002/14/CE).

Also a variety of forms to increase overall worker involvement ranging from tripartite and bipartite national pacts in a large number of member states (such as Belgium, Finland, Ireland, Portugal, and most recently the Netherlands) and consultation processes in Ireland and the UK on the implementation of EU Directive on information and consultation (2002/14/EC) are underway.




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conclusion de pactes ->

Date index: 2025-08-13
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