Vertaling van "conclus respectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Application d'une ventouse ou d'un forceps suivie respectivement d'un accouchement par forceps ou par césarienne
Failed application of ventouse or forceps, with subsequent delivery by forceps or caesarean section respectively

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

respectivement | resp. [Abbr.]
respectively | resp. [Abbr.]

si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs
where each party succeeds on some and fails on other heads

Loi autorisant la vente ou autre aliénation de certains terrains publics, et l'acquisition de certains autres terrains situés dans les cités de Toronto et de Winnipeg ou dans leurs environs, respectivement
An Act to authorize the sale or other disposal of certain public lands, and the acquisition of certain other lands in or in the vicinity of the cities of Toronto and Winnipeg respectively

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion | conclusion de la vente
closing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, étant donné que le règlement sur l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, les accords sur les bananes conclus respectivement avec l’Équateur et les Etats-Unis et les dérogations à l’article I obtenues dans le cadre de l’OMC en ce qui concerne l’accord de partenariat ACP-CE prévoient l’entrée en vigueur d'un régime d’importation exclusivement tarifaire le 1er janvier 2006 au plus tard, l’Union a notifié à l’OMC, le 15 juillet 2004, son intention de modifier les concessions de l’OMC sur les bananes, conformément aux procédures visées à l’article XXVIII du GATT.
Finally, considering that the Regulation on the common market organisation for bananas, the Understandings on Bananas with Ecuador and the United States, and the WTO waivers to GATT Article I as regards the ACP-EC Partnership Agreement provide for the entry into force of a tariff-only import regime no later than 1 January 2006, the EU notified the WTO on 15 July 2004 of its intention to amend WTO concessions on bananas pursuant to GATT Article XXVIII procedures.

La Commission poursuivra également les travaux entamés avec les secteurs en vue d'améliorer et d'étendre les accords volontaires conclus afin de lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle et en vue de promouvoir et de faciliter la conclusion de protocoles d'accord dédiés faisant intervenir les détenteurs de droits, les plateformes internet et les entreprises, respectivement des secteurs de la publicité, de l'expédition et de la prestation de services de paiement, et continuera de surveiller l'incidence concrète de ces protocoles d'accord.
The Commission will also further engage with industry to improve and expand voluntary agreements to fight IP infringement and work on promoting and facilitating dedicated MoUs involving right-holders, internet platforms, advertising companies, shippers and payment service providers and continue to monitor how these MoUs make a difference in practice.

36. demande au SEAE de lui transmettre toutes les informations relatives aux accords de services conclus respectivement avec le Conseil et avec la Commission;
36. Requests that the EEAS submit all information on the Service Level Agreements established with the Council and the Commission respectively;

34. demande au SEAE de lui transmettre toutes les informations relatives aux accords de services conclus respectivement avec le Conseil et avec la Commission;
34. Requests that the EEAS submit all information on the Service Level Agreements established with the Council and the Commission respectively;

E. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission Euro 3-5 respectivement, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport (datant de 2013), le CCR fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx réelles sur route de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;
E. whereas the European Commission Joint Research Centre analysis (2011) came to the conclusion that NOx emissions of diesel vehicles measured with Portable Emission Measurement Systems (PEMS) substantially exceed respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2-4 for average NOx emissions over entire test routes and up to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report, of 2013, concludes that Euro 6 vehicles may exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas the ICCT analysis of October 2014 documents on-road NOx emissions from tested diesel vehicles as being, on average, about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;

1. Avec l'aide de la Commission, des arrangements bilatéraux peuvent être conclus entre l'Italie et, respectivement, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, et entre la Grèce et, respectivement, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, concernant la relocalisation des demandeurs depuis le territoire de l'Italie et de la Grèce vers celui des États susmentionnés.
1. With the assistance of the Commission, bilateral arrangements may be made between, Italy and, respectively Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland, and between Greece and, respectively, Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland, on the relocation of applicants from the territory of Italy and of Greece to the territory of those latter States.

Avec l'aide de la Commission, des arrangements bilatéraux peuvent être conclus entre l'Italie et, respectivement, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse et entre la Grèce et, respectivement, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, concernant la relocalisation des demandeurs depuis le territoire de l'Italie ou de la Grèce vers celui des États susmentionnés.
With the assistance of the Commission, bilateral arrangements may be made between Italy and, respectively, Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland, and between Greece and, respectively, Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland, on the relocation of applicants from the territory of Italy and of Greece to the territory of the latter States.

Des accords avaient été précédemment conclus avec Cuba et le Brésil, mais ces accords n'avaient pas requis l'approbation du Parlement européen, étant donné qu'ils avaient été conclus respectivement en 2008 et 2009.
Agreements were earlier concluded with Cuba and Brazil, which did not require consent of the European Parliament, because they were concluded in 2008 and 2009 respectively.

15. s'inquiète cependant du fait que des accords précédents, qui permettraient d'améliorer la vie quotidienne des deux côtés de la frontière, tels que ceux portant, respectivement, sur la tenue de tous les registres civils par les autorités kosovares et sur les cachets de douane, n'aient pas été pleinement mis en œuvre par la partie serbe, son incapacité à le faire pour ce dernier accord ayant conduit le gouvernement du Kosovo à prendre en juillet 2011 des mesures de rétorsion; invite le gouvernement serbe à manifester sa volonté d'atteindre les objectifs du dialogue; se félicite, à cet égard, des accords conclus par Belgrade et Pristina sur la GIF et, le 24 février 2012, sur la coopération régionale intégrée; souligne l'extrême importance de la mise en œuvre de bonne foi des accords conclus; déplore, dans ce contexte, les récents désaccords entre les parties quant à l'usage d'une note en bas de page au sujet de la délégation du Kosovo;
15. However, is concerned that previous agreements, important to improve the everyday lives of citizens on both sides, such as those concerning the handover of all civil registries to the Kosovar authorities and customs stamps, respectively, had not been fully implemented by the Serbian side, with its failure to implement the latter agreement leading to the decision of the Kosovar Government in July 2011 to implement reciprocal measures; calls on the Serbian government to show willingness to achieve the aims of the dialogue; welcomes, in this connection, the agreements between Belgrade and Pristina on IBM and on inclusive regional cooperation reached on 24 February 2012, and underlines the utmost importance of implementing in good faith the agreements reached; considers regrettable, in this connection, the recent disagreements between the parties over the use of the footnote for the Kosovo delegation;

RAPPELLE les conclusions sur le «processus de réflexion sur des systèmes de santé modernes, capables de s’adapter aux besoins et durables» et sur la crise économique et les soins de santé qu’il a adoptées le 10 décembre 2013 et le 20 juin 2014, respectivement, dans lesquelles il prône la nécessité d’une coopération, dans le plein respect des domaines de compétence des États membres, sur les stratégies visant à gérer efficacement les dépenses de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, tout en garantissant un accès équitable à des médicaments efficaces dans le cadre de systèmes de soins de santé nationaux viables.
RECALLS the Council conclusions on the ‘Reflection process on modern, responsive and sustainable health systems’, adopted on 10 December 2013 , and the Council conclusions on the economic crisis and healthcare, adopted on 20 June 2014 , which advocate the need for cooperation, while fully respecting areas of Member States’ competence, on strategies to effectively manage expenditure on pharmaceuticals and medical devices, while ensuring equitable access to effective medicines within sustainable national healthcare systems.