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AOS
Association Olympique Suisse
Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
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Conclusions de la présidence
Conclusions de la présidence du Conseil européen
Conclusions de révision
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Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Swiss Olympic
Swiss Olympic Association

Vertaling van "conclus par olympic " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


Progress Chart, Transports : OLYMPIC [ Tableau d'avancement, Transports : OLYMPIC ]

Progress Chart, Transports: OLYMPIC


Swiss Olympic Association (1) | Association Olympique Suisse (2) | Swiss Olympic (3) [ AOS ]

Swiss Olympic Association [ SOA ]


conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les mesures d'aide particulières, le Tribunal rappelle que la Commission a qualifié d'aide d'État en faveur d'Olympic Airlines les différences (près de 40 millions d'euros) entre, d'une part, les loyers de faible niveau versés par celle-ci à Olympic Airways et à la Grèce pour la sous-location des avions et, d'autre part, les loyers que ces deux dernières avaient payés au titre de contrats conclus avec des bailleurs ...[+++]

As regards the specific aid measures, the General Court notes that the Commission classified as State aid to Olympic Airlines differences (about €40 million) between, on the one hand, the low rents paid by it to Olympic Airways and to Greece for the sub-leasing of aircraft and, on the other, the rents which the latter two parties had paid under contracts concluded with private lessors.


Le Tribunal confirme également la conclusion de la Commission selon laquelle la tolérance constante de l'État grec vers Olympic Airways à l’égard des taxes et cotisations de sécurité sociale (près de 354 millions d'euros) doit être qualifiée d'aide d'État.

The General Court confirms, also, the Commission’s conclusion that the continued forbearance of the Greek State towards Olympic Airways in respect of taxes and social security contributions (about €354 million) must be classified as State aid.


Cependant, les accords de règlement des dettes, conclus par «Olympic Airways», auraient pu suffire si l'adoption de la loi nº 3185/2003 n'était pas intervenue.

However, the agreements on the settlement of debts concluded by ‘Olympic Airways’ might have sufficed had Law No 3185/2003 not been enacted.


La conclusion de la Commission selon laquelle la Grèce a consenti des aides d’État illégales et incompatibles à Olympic Airways n’a été arrêtée qu’après un examen et une enquête exhaustifs et approfondis.

(EN) The decision of the Commission finding that Greece had granted illegal and incompatible State aid to Olympic was reached only after a full and exhaustive examination and investigation of the facts.


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