Vertaling van "conclus ou auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission publie, en veillant dûment à la protection des informations confidentielles conformément à l’article 11, un rapport exposant ses constatations et les conclusions motivées auxquelles elle est arrivée sur tous les points de fait et de droit pertinents.
2. The Commission shall make public, with due regard to the protection of confidential information in accordance with Article 11, a report setting out its findings and reasoned conclusions reached on all pertinent issues of fact and law.

La Commission publie, en tenant pleinement compte de la protection des informations confidentielles au sens de l’article 9, un rapport exposant ses constatations et les conclusions motivées auxquelles elle est arrivée sur tous les points de fait et de droit pertinents.
The Commission shall make public, with due regard to the protection of confidential information within the meaning of Article 9, a report setting forth its findings and reasoned conclusions reached on all pertinent issues of fact and law.

La Commission publie, en tenant pleinement compte de la protection des informations confidentielles au sens de l’article 9 de la présente annexe, un rapport exposant ses constatations et les conclusions motivées auxquelles elle est arrivée sur tous les points de fait et de droit pertinents.
The Commission shall make public, with due regard to the protection of confidential information within the meaning of Article 9 of this Annex, a report setting forth its findings and reasoned conclusions reached on all pertinent issues of fact and law.

1 bis. La Commission présente au Parlement européen, en tenant pleinement compte de la protection des informations confidentielles au sens de l'article 37 bis, un rapport exposant ses constatations et les conclusions motivées auxquelles elle est arrivée sur tous les points de fait et de droit pertinents.
1a. The Commission shall present, with due regard to the protection of confidential information within the meaning of Article 37a, a report setting out its findings and reasoned conclusions reached on all pertinent issues of fact and law to the European Parliament.

Sans une analyse et des conclusions approfondies, auxquelles toutes les parties concernées devraient s’engager, nous ne pourrons pas éviter de reproduire les mêmes erreurs.
Without thorough analysis and conclusions, that should become a commitment for all involved, we cannot avoid repeating the same mistakes.

– (MT) Permettez-moi s’il vous plaît de commencer par féliciter le Conseil des conclusions courageuses auxquelles il est parvenu la semaine dernière.
– (MT) Please allow me to start by congratulating the Council for the courageous conclusions it reached last week.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG1203(05) - EN - Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés // Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG1203(05) - EN - Council conclusions of 19 November 2010 on the ‘Youth on the Move’ initiative — an integrated approach in response to the challenges young people face // Council conclusions of 19 November 2010 on the ‘Youth on the Move’ initiative — an integrated approach in response to the challenges young people face

Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés
Council conclusions of 19 November 2010 on the ‘Youth on the Move’ initiative — an integrated approach in response to the challenges young people face

2. Les autorités compétentes suisses informent sans délai l'agence et la Commission de tout élément porté à leur connaissance laissant supposer l'existence d'irrégularités relatives à la conclusion et à l'exécution des contrats ou conventions conclus en application des instruments auxquels se réfère le présent accord.
2. The competent Swiss authorities shall inform the Agency and the Commission without delay of any fact or suspicion which has come to their notice relating to an irregularity in connection with the conclusion and implementation of the contracts or agreements concluded in application of the instruments referred to in this Agreement.

La section 4 donne une indication des conclusions possibles auxquelles les ARN peuvent arriver dans leur analyse du marché et décrit les mesures qui peuvent être envisagées.
Section 4 outlines the possible conclusions that NRAs may reach in their market analyses and describes the possible actions that may result.