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Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion finale
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Les amendements entreront en vigueur
Loi sur la conclusion des traités

Vertaling van "conclus et entreront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les amendements entreront en vigueur

the amendments shall enter into force


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding




Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]


conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conclusions entreront en ligne de compte pour l'élaboration de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique.

The conclusions will be taken into account in the preparation of the Thematic Strategy on Air Pollution.


De nouveaux contrats, qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015, sont négociés et conclus avec les clients et les fournisseurs par la société d'exploitation créée par l'acquéreur.

New contracts for the period as from 1 January 2015 will be negotiated and concluded with the customers and suppliers by the operational company established by the buyer. In this respect, also new contractual partners will be approached.


De nouveaux contrats, qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015, seront négociés et conclus par la société d'exploitation créée par l'acquéreur.

The new contracts for the period from 1 January 2015 will be negotiated and concluded by the operating company founded by the buyer.


En ce qui concerne les accords facilitant la réadmission et la délivrance des visas conclus avec le Cap-Vert, ils entreront en vigueur dès la réception de la notification de l'achèvement des procédures de ratification par ce pays (les procédures de ratification par l’UE sont déjà achevées).

Readmission and visa facilitation agreements with Cape Verde are awaiting notification of the completion of ratification procedures by Cape Verde to allow for their entry into force (the ratification procedures on the EU side are finalised).


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Cela fait maintenant quelques temps que nous coopérons avec les États-Unis dans ce domaine, ce qui s’est traduit par la conclusion de plusieurs accords en matière d’extradition et d’assistance juridique mutuelle, qui entreront en vigueur dans quelques mois.

For a while now, we have had cooperation with the United States in this area, which is reflected in a number of agreements on extradition and mutual legal assistance which will enter into force in a few months.


Comme annoncé en décembre, la présidence finlandaise a remis aux mains de la présidence allemande les conclusions de ses consultations avec les États membres en ce qui concerne le traité constitutionnel; elles entreront dans la préparation du rapport à présenter au cours du premier semestre 2007.

As announced in December, the Finnish Presidency handed over the outcomes of its consultations with the Member States on the constitutional treaty to the German Presidency as part of its preparations for the report to be presented in the first six months of 2007.


Comme annoncé en décembre, la présidence finlandaise a remis aux mains de la présidence allemande les conclusions de ses consultations avec les États membres en ce qui concerne le traité constitutionnel; elles entreront dans la préparation du rapport à présenter au cours du premier semestre 2007.

As announced in December, the Finnish Presidency handed over the outcomes of its consultations with the Member States on the constitutional treaty to the German Presidency as part of its preparations for the report to be presented in the first six months of 2007.


Les conclusions entreront en ligne de compte pour l'élaboration de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique.

The conclusions will be taken into account in the preparation of the Thematic Strategy on Air Pollution.


La dernière notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur des sept accords conclus dans les secteurs de la libre circulation des personnes, du transport aérien et terrestre, des marchés publics, de la coopération scientifique et technologique, de la reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité et des échanges de produits agricoles entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, signés à Luxembourg le 21 juin 1999, ayant eu lieu le 17 avril 2002, ces accords entreront en vigueu ...[+++]

The final notification of completion of the procedures necessary for the entry into force of the seven Agreements in the sectors free movement of persons, air and land transport, public procurement, scientific and technological cooperation, mutual recognition in relation to conformity assessment, and trade in agricultural products between the European Community and its Member States, on the one hand, and the Swiss Confederation on the other hand, signed in Luxembourg on 21 June 1999, having taken place on 17 April 2002, these agreements will enter into force, simultaneously, on 1 June 2002.


Cette communication de la Commission permet de procéder à un premier examen de l'impact du troisième paquet concernant le transport aérien dont les premières mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 1993 et dont les dernières entreront en vigueur au cours de cette année, et d'en tirer les premières conclusions.

The Commission communication undertakes an initial evaluation of the effects of the third package of air transport liberalization measures, of which the first came into effect on 1 January 1993 and the last will take effect this year, and draws some preliminary conclusions.




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conclus et entreront ->

Date index: 2024-07-23
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