Traduction de «conclus entre employeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coopération patronale-syndicale [ collaboration entre employeurs et travailleurs | coopération entre employeurs et travailleurs | coopération entre la direction et le personnel ]
labour-management co-operation [ union-management co-operation | union-management teamwork | labour management cooperation | labour-management cooperation | labor-management cooperation ]

Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]
Election to allocate benefits for associated employers

Conclusions sur la coordination opérationnelle [ Conclusions du Conseil du 28 mai 1996 sur le renforcement de la coordination entre la Communauté et les États membres au niveau opérationnel ]
Council Conclusions on Operational Coordination

accord entre employeur et salariés au niveau de l'entreprise
agreements between employer and employees at an enterprise level

litiges entre employeurs et travailleurs
litigation between employers and employees

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. déplore en termes les plus vifs que, pour un même travail ou à des postes de valeur similaire, les femmes ne perçoivent pas le même salaire que les hommes et condamne aussi vivement la ségrégation horizontale et verticale; souligne en outre que la grande majorité des travailleurs à faible salaire et la quasi-totalité des travailleurs à très faible salaire sont des travailleurs à temps partiel, et rappelle que près de 80 % de ces travailleurs pauvres sont des femmes; souligne que, d'après les conclusions de l'examen de la valeur ajoutée européenne, la réduction d'un point de pourcentage de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes entraînerait une hausse de 0,1 % de la croissance économique, d'où l'importance fondamentale de l'élimination de l'écart salarial dans le contexte actuel de récession économique; invite par conséquent les États membres, les employeurs et les syndicats à élaborer et à mettre en œuvre des outils d'évaluation utiles et concrets en matière d'emploi, qui permettent de déterminer ce qu'est un travail de même valeur, afin de garantir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes;
13. Deplores in the strongest possible terms the fact that women do not receive the same salary in cases where they hold the same jobs as men or jobs of equal value, and condemns, equally, both horizontal and vertical segregation; emphasises, furthermore, the fact that the vast majority of low salaries and almost all very low salaries are paid for part-time work and points out that about 80 % of the working poor are women; points out that according to the European Added Value Assessment conclusions, a decrease of one percentage point in the gender gap in pay would bring about an increase of 0,1 % in economic growth, which means that it is crucially important to close the gap that exists in the current economic downturn; calls, therefore, on the Member States, employers and trade union movements to draft and implement serviceable, specific job evaluation tools to help determine work of equal value and thus ensure equal pay between men and women;

b) les contrats, accords ou arrangements entre deux producteurs au moins, directement entre eux ou par l’intermédiaire d’une personne morale ou d’une association dont ils font partie, au sujet des négociations portant sur la rémunération et les conditions d’engagement des artistes sont assimilés à des contrats, accords ou arrangements conclus entre deux employeurs.
(b) contracts, agreements or arrangements between or among two or more producers, whether made directly between or among them or through a corporation or an association of producers, pertaining to bargaining in respect of remuneration and the terms and conditions of engagement of artists, are deemed to be contracts, agreements or arrangements.

Les accords conclus entre représentants des travailleurs et des employeurs sont toutefois très différents, tant eu égard aux dénominations (accord, déclaration, code de conduite, accord d'entreprise, convention collective) qu'aux parties contractantes. Plus il existe d'accords, plus il est nécessaire d'en définir les différentes formes.
However, agreements between representatives of employees and employers are very diverse: from the name they are given (agreement, declaration, code of conduct, company agreement, collective agreement) to the contracting parties, a huge multiplicity of forms exists.

Par ailleurs, l’application de la législation italienne dépendrait de l’adoption de mesures ultérieures par les autorités locales ou de la conclusion de conventions spéciales entre ces dernières et les employeurs et ne conférerait donc pas aux personnes handicapées des droits qui pourraient être directement invoqués en justice.
Furthermore, application of the Italian legislation on that subject is dependent on the adoption of further measures by the local authorities or the conclusion of special agreements between those authorities and employers and thus does not confer upon persons with disabilities rights which could be directly relied on before a court.

En ce qui concerne les dispositions fixées dans les contrats conclus entre employeurs et travailleurs, la Commission a passé un acte législatif visant la bonne gouvernance et la gestion saine de ces régimes.
With respect to provision organised through contracts between employers and employees, the Commission has introduced legislation aimed at the good governance and sound management of these schemes.

Je pense notamment au point qu’il a mentionné, à savoir que nous désirons faire entrer dans le champ d’application de ce règlement un certain nombre d’indépendants, en particulier des indépendants fort comparables aux travailleurs salariés, mais que ça ne veut pas dire pour autant qu'on ouvre la porte à des accords conclus entre employeurs et prestataires de service afin de pouvoir également utiliser ces fonds.
I am thinking in particular of the point he made, namely the fact that on the one hand, we also want a number of self-employed, notably self-employed who are very much like employees, to fall within the scope of the regulation, but on the other hand, this should not open the floodgates to mutual aid between employers and service providers who would be able to use those funds.

Je donne en conclusion l'exemple qui a été vécu par les policiers, entre autres au Québec où, à répétition, il y a eu des arbitrages obligatoires, des décisions, et qu'en fin de compte ces solutions ne permettaient pas à l'employeur d'assumer de façon satisfaisante son obligation d'employeur.
In conclusion, I will describe the situation with the police force in Quebec, as one example. Compulsory arbitration was commonplace; decisions were made.

C'était à cette époque que les journaux annonçaient la conclusion d'une entente entre le gouvernement du Québec et ses fonctionnaires, en vertu de laquelle l'employeur s'engageait à verser une somme de 115 millions de dollars en rattrapage salarial et en ajustement pour les catégories d'emplois visés.
At the time, the media had announced that an agreement had been reached by the Government of Quebec with its employees, under which the employer was committed to pay $115 million in various forms of salary adjustments for certain employment categories.

- enfin, des mesures spécifiques prévoient que l'employeur est tenu, dans le contrat de travail temporaire d'indiquer le motif du recours à ce type de relation de travail et, en ce qui concerne les intérimaires, que les Etats membres prennent les mesures appropriées pour que les clauses qui interdisent ou empêchent la conclusion d'un contrat de travail entre l'entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire soient nullent ou puissent être déclarées nulles de plein droit.La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des distorsions de concurrence (basée sur l'Article 100A du Traité) comprend deux types essentiels de dispositions : - d'une part, que des pratiques conduisant à une distorsion de concurrence entre les entreprises relativement à la protection sociale des travailleurs visés par cette directive (travailleurs à temps partiel - travailleurs temporaires) soient éliminés, y compris en ce qui concerne des éléments s'appliquant aux congés annuels, aux indemnités de licenciement et aux indemnités d'ancienneté -relativement aux travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, et en proportion de la durée totale de leur prestation.
- 5 - - lastly, it is specifically provided that the employer must specify in the contract of temporary employment the grounds for recourse to this type of employment relationship; with respect to temporary workers, the Member States must take the appropriate measures to ensure that clauses prohibiting or preventing the conclusion of a contract of employment between the user undertaking and employee of a temporary employment business are null and void or capable of being declared so. The proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 A of the Treaty) contains two vital types of provision : - firstly, provisions leading to unfair competition between enterprises regarding the social protection of workers concerned by this Directive (part time and temporary workers) be eliminated, including also elements concerning paid leave, dismissal allowances and seniority allowances in relation to full time employees- in proportion of the total hours worked.