Vertaling van "conclus en juillet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusion | conclusion de la vente
closing

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ses conclusions de juillet 2010 concernant l'IEVP, le Conseil a constaté qu'il était «nécessaire d'assortir l'ouverture des marchés, l'intégration économique et la convergence des cadres réglementaires ainsi que le renforcement des relations bilatérales dans l'ensemble des pays voisins d'un soutien financier, d'une assistance technique et d'un renforcement des moyens appropriés» et a indiqué qu'il «reviendra sur la question de l'aide financière dans le cadre des débats sur le prochain cadre financier pluriannuel».
In its July 2010 conclusions on the ENP the Council acknowledged “the need to accompany market opening, economic integration and regulatory convergence as well as the process of strengthening bilateral relations, throughout the neighbourhood, with appropriate financial support, technical assistance and capacity building” and indicated that it “will return to the issue of financial support in the context of discussions on the next multi-annual financial framework”.

Étant donné que plusieurs États auxquels avaient été attribués de gros contingents ont rempli leur engagement en matière de réinstallation conformément aux conclusions de juillet 2015 ou sont en passe de le faire, la plupart des efforts se concentrent à présent sur les réinstallations au titre de la déclaration UE-Turquie.
As several States with large allocations have fulfilled their resettlement commitment under the Conclusions of July 2015 or are very close to doing so, most efforts are now being directed towards resettlements under the EU-Turkey Statement.

La Commission conteste également une seconde disposition de la même loi, qui permet la résiliation unilatérale de certains contrats de location de terrains conclus avant juillet 1994.
The Commission is also contesting a second provision of the same law, which allows land lease contracts that were concluded before July 1994 to be unilaterally terminated.

Comme je l'ai dit plus tôt, après avoir fait des recherches, je suis arrivé à la conclusion en juillet 1993 que rien dans nos lois n'empêchait Karla Homolka de vendre l'histoire de ses crimes; c'est alors que j'ai envisagé une solution.
As I said earlier, when I researched and determined in July of 1993 that there was nothing in our laws to prevent Karla Homolka from selling the story of her crimes, I began to consider a solution.

Ainsi que le Conseil l'a affirmé dans ses conclusions de juillet 2012, la tenue d'un référendum constitutionnel pacifique et crédible constituerait une étape importante justifiant une suspension immédiate de la plupart des autres mesures restrictives ciblées instaurées par l'UE contre des personnes et des entités.
As stated in the Council Conclusions of July 2012, a peaceful and credible constitutional referendum would represent an important milestone justifying an immediate suspension of the majority of all remaining EU targeted restrictive measures against individuals and entities.

Le 22 juillet 2014, le Conseil a conclu que si la Russie ne répondait pas aux demandes formulées dans les conclusions du Conseil européen du 27 juin 2014 et dans ses propres conclusions du 22 juillet, il serait résolu à introduire sans délai un ensemble de nouvelles mesures restrictives substantielles.
On 22 July 2014, the Council concluded that should Russia fail to respond to the demands formulated in the European Council conclusions of 27 June 2014 and in its own conclusions of 22 July, it would be ready to introduce without delay a package of further significant restrictive measures.

En ce qui concerne la promotion de normes fondamentales du travail, le Conseil "Affaires générales" a adopté des conclusions en juillet 2003, donnant suite à la communication [85] rédigée par la Commission à ce sujet en 2001.
As to the promotion of core labour standards, the General Affairs Council agreed conclusions in July 2003, following the Commission's Communication [85] on this issue in 2001.

A cet égard, le Conseil a confirmé ses conclusions de juillet 1996 et notamment la nécessité d'une combinaison de mesures immédiates et à plus long terme.
In this respect, the Council confirmed the conclusions it reached at its meeting in July 1996 and in particular that of the necessity of taking a combination of immediate and long-term measures.

Les accords conclus en juillet de l'an dernier furent l'aboutissement de sept années de négociations.
The agreements that were reached in July of last year were agreements that were reached after seven years of negotiations.