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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
BPF
Bases des conclusions
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Bonne foi
Bonne gestion de la chose publique
Bonne gestion des affaires publiques
Bonne gestion publique
Bonne gouvernance
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Conclusions d'audit
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du vérificateur
Contrat de garantie de bonne fin
Engagement de caution de bonne exécution
Fondement des conclusions
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Historique et fondement des conclusions
Principe de la bonne foi
Protection de la bonne foi
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Règles de la bonne foi
à bien
à bonne fin
à une heureuse conclusion

Traduction de «conclus de bonne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à une heureuse conclusion [ à bonne fin | à bien ]

bring something to a successful issue


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique

good governance


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
vu les conclusions de Bonn adoptées par le Conseil de mise en œuvre de la paix réuni à Bonn les 9 et 10 décembre 1997,

– having regard to the Bonn Conclusions resulting from the Peace Implementation Council held in Bonn on 9 and 10 December 1997,


(2.3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas aux dettes contractées dans le cours normal des activités de l’entreprise du créancier ni aux prêts consentis dans le cours normal des activités de l’entreprise habituelle de prêt d’argent du prêteur dans le cas où, au moment où la dette a été contractée ou le prêt, consenti, des arrangements sont conclus de bonne foi en vue du remboursement de la dette ou du prêt dans un délai raisonnable.

(2.3) Subsection 15(2) does not apply to a debt that arose in the ordinary course of the creditor’s business or a loan made in the ordinary course of the lender’s ordinary business of lending money where, at the time the indebtedness arose or the loan was made, bona fide arrangements were made for repayment of the debt or loan within a reasonable time.


b) une dette contractée dans le cours normal des activités de l’entreprise du créancier ou un prêt consenti dans le cours normal des activités de son entreprise habituelle de prêt d’argent dans le cas où, au moment où la dette a été contractée ou le prêt consenti, des arrangements ont été conclus de bonne foi en vue du remboursement de la dette ou du prêt dans un délai raisonnable;

(b) indebtedness that arose in the ordinary course of the business of the creditor or a loan made in the ordinary course of the creditor’s ordinary business of lending money if, at the time the indebtedness arose or the loan was made, bona fide arrangements were made for repayment of the indebtedness or loan within a reasonable time; and


a) des arrangements, constatés par écrit, ont été conclus de bonne foi, au moment où la dette est survenue, pour que le débiteur rembourse la dette et les intérêts y afférents dans une période raisonnable ne dépassant pas dix ans;

(a) bona fide arrangements, evidenced in writing, were made, at the time the indebtedness arose, for repayment by the debtor of the indebtedness and all interest on the indebtedness within a reasonable period not exceeding 10 years; and


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En conclusion, de bonnes mesures législatives, des ressources adéquates, une collaboration internationale, des solutions techniques et la sensibilisation du public sont les composants essentiels d'une solution qui permettra de remédier à ce problème.

In conclusion, good legislation, adequate resources, global cooperation, technical solutions and public education are key components to getting ahead of this problem.


– vu le document de l'OCDE de février 2010 intitulé «Gouvernance de l'entreprise et crise financière - conclusions et bonnes pratiques émergentes pour renforcer la mise en œuvre des principes»,

– having regard to the OECD's paper of February 2010 on Corporate governance and the financial crisis - conclusions and emerging good practices to enhance implementation of the Principles,


– vu le document de l'OCDE de février 2010 intitulé "Gouvernance de l'entreprise et crise financière - conclusions et bonnes pratiques émergentes pour renforcer la mise en œuvre des principes",

– having regard to the OECD's paper of February 2010 on Corporate governance and the financial crisis - conclusions and emerging good practices to enhance implementation of the Principles,


4. souhaite que, afin d'éviter l'insécurité juridique, les contrats déjà conclus de bonne foi conformément au droit national fassent l'objet de périodes de transition;

4. Favours transitional periods for existing contracts that have been concluded in good faith in accordance with national law, in order to avoid legal uncertainty;


De très longues discussions ont été menées au sein du G8 sur les changements climatiques, ouvrant la voie aux conclusions de Bonn quelques jours plus tard.

The G8 had a very long discussion on climate change, opening the way for the conclusions reached at Bonn a few days later and I believe you have discussed these conclusions at this part session.


Je respecte votre fonction parce que nous avons collectivement décidé que c'était vous, en tant que député, notre pair, que c'était vous qui verriez à ce que ces débats se déroulent et se poursuivent dans un ordre et un respect qui permettent d'arriver à des conclusions aussi bonnes que possible, nous l'espérons, mais surtout dans un cadre démocratique.

They enjoy the same freedom of speech, because they were also elected through a democratic process. I respect your authority because we collectively decided that you, our fellow member of Parliament, would ensure that the debates take place in a climate of respect that is conducive, hopefully, to the best possible outcome, and, more importantly, that is consistent with democracy.


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