Vertaling van "conclus au niveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conclusions sur la coordination opérationnelle [ Conclusions du Conseil du 28 mai 1996 sur le renforcement de la coordination entre la Communauté et les États membres au niveau opérationnel ]
Council Conclusions on Operational Coordination

conclusion de la conférence au niveau le plus élevé
conclusion of the Conference at the highest level

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Évaluations ex post 1994-1999 concernant l'objectif 5a, l'objectif 5b et LEADER II : les États membres et les régions ont présenté de nombreuses études d'évaluation concernant les actions qui ont bénéficié du soutien des Fonds structurels durant la période 1994-1999. Ces actions ont concerné l'installation de jeunes agriculteurs, les régions défavorisées, l'investissement dans des exploitations agricoles, la transformation et la commercialisation des produits agricoles, les programmes objectif 5b et l'initiative communautaire LEADER II. Les études ont été réalisées au niveau national conformément aux orientations publiées par la Commission qui, entre-temps, a mis en chantier une synthèse de ces informations afin d'en tirer des conclusions au niveau communautaire.
Ex-post evaluations for 1994-99 concerning Objectives 5(a) and 5(b) and Leader II: The Member States and regions presented a large number of evaluation studies for the measures supported from the Structural Funds in 1994-99 regarding the setting-up of young farmers, less favoured areas, investment in agricultural holdings, processing and marketing of agricultural products, Objective 5(b) programmes and the Leader II Community Initiative. These studies were carried out at national level using guidelines issued by the Commission, which meanwhile initiated the process of synthesising this information in order to draw conclusions at Community level.

(20) Le chapitre 6 de la communication de la Commission intitulée «Les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d’action “Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire”» pourrait fournir des orientations utiles pour évaluer l’autorégulation de l’industrie dans le cadre de la présente directive.
(20) Chapter 6 of the Commission's ‘Communication on Environmental Agreements at Community level within the Framework of the Action Plan on the Simplification and Improvement of the Regulatory Environment’ could provide useful guidance when assessing self-regulation by industry in the context of this Directive.

2. La mise en œuvre des accords conclus au niveau de l'Union intervient soit selon les procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux et aux États membres, soit, dans les matières relevant de l'article 153, à la demande conjointe des parties signataires, par une décision du Conseil sur proposition de la Commission.
2. Agreements concluded at Union level shall be implemented either in accordance with the procedures and practices specific to management and labour and the Member States or, in matters covered by Article 153, at the joint request of the signatory parties, by a Council decision on a proposal from the Commission.

Le chapitre 6 de la communication de la Commission intitulée «Les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action “Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire”» pourrait fournir des orientations utiles pour évaluer l'autorégulation de l'industrie dans le cadre de la présente directive.
Chapter 6 of the Commission's ‘Communication on Environmental Agreements at Community level within the Framework of the Action Plan on the Simplification and Improvement of the Regulatory Environment’ could provide useful guidance when assessing self-regulation by industry in the context of this Directive.

c) pour l'application de l'article 8 (durée du travail de nuit), une période de référence définie après consultation des partenaires sociaux ou par des conventions collectives ou accords conclus au niveau national ou régional entre partenaires sociaux.
(c) for the application of Article 8 (length of night work), a reference period defined after consultation of the two sides of industry or by collective agreements or agreements concluded between the two sides of industry at national or regional level.

— vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 412),
– having regard to the Commission communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on environmental agreements at Community level within the framework of the Action Plan on the Simplification and Improvement of the Regulatory Environment (COM(2002) 412),

C'est pour se conformer au plan d'action relatif à la simplification et à l'amélioration de la législation que la Commission a publié la communication sur les accords environnementaux conclus au niveau communautaire qui fait l'objet du présent rapport.
In accordance with the Action Plan simplifying and improving legislation the Commission published its Communication on environmental agreements at Community level, which is the subject of this report.

Par lettre du 18 juillet 2002, la Commission a transmis au Parlement la communication au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 412), qui a été renvoyée pour information à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs.
By letter of 18 July 2002 the Commission forwarded to Parliament the communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on environmental agreements at Community level within the framework of the Action Plan ‘Simplifying and Improving the Regulatory Environment’ (COM(2002) 412), which had been referred to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy for information.

– vu la communication de la Commission sur les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 412 – C5-0622/2002),
– having regard to the Commission communication on environmental agreements at Community level within the framework of the Action Plan ‘Simplifying and Improving the Regulatory Environment’(COM(2002) 412 - C5-0622/2002),

Résolution du Parlement européen sur les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 412 - 2002/2278(INI))
on environmental agreements at Community level within the framework of the Action Plan ‘Simplifying and Improving the Regulatory Environment’ (COM(2002) 412 - 2002/2278(INI))