Traduction de «conclure—compte tenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

compte dûment tenu de [ compte tenu de ]
having due regard to [ having regard to ]

tenue des comptes | tenue des livres | tenue de la comptabilité | comptabilité
bookkeeping | recordkeeping

tenue des comptes [ tenue de la comptabilité | tenue des livres | comptabilité ]
bookkeeping [ book-keeping | recordkeeping ]

compte tenu du droit de priorité invoqué
taking account of the priorities claimed

compte tenu du rythme des adaptations possibles
account being taken of the adjustments that will be possible

modélisation hydrologique opérationnelle distribuée compte tenu des incertitudes des paramètres et des données
distributed operational hydrologic modeling under parametric and input uncertainty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Nonobstant les autres dispositions de la présente convention, un avantage au titre de celle-ci ne sera pas accordé au titre d'un élément de revenu ou de capital si l'on peut raisonnablement conclure, compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances propres à la situation, que l'octroi de cet avantage était un des objets principaux d'un montage ou d'une transaction ayant permis, directement ou indirectement, de l'obtenir, à moins qu'il soit établi que ce montage ou cette transaction correspond à une activité économique authentique ou que l'octroi de cet avantage dans ces circonstances serait conforme à l'objet et au but des dispositions pertinentes de la présente convention».
‘Notwithstanding the other provisions of this Convention, a benefit under this Convention shall not be granted in respect of an item of income or capital if it is reasonable to conclude, having regard to all relevant facts and circumstances, that obtaining that benefit was one of the principal purposes of any arrangement or transaction that resulted directly or indirectly in that benefit, unless it is established that it reflects a genuine economic activity or that granting that benefit in these circumstances would be in accordance with the object and purpose of the relevant provisions of this Convention’.

(6) Si un contribuable, ou un autre contribuable avec lequel il a un lien de dépendance, a le droit de réduire une somme relative à une dépense du contribuable au cours d’une année d’imposition qui est postérieure à celle au cours de laquelle la dépense s’est produite par ailleurs, déterminée compte non tenu du paragraphe (3), le contribuable est réputé avoir le droit de réduire la somme au cours de l’année d’imposition dans laquelle cette dépense s’est produite par ailleurs s’il est raisonnable de conclure, compte tenu des circonstances, que l’une des raisons pour lesquelles il avait le droit de réduire la somme après la fin de l’année dans laquelle la dépense s’est produite par ailleurs était de soustraire le montant de la dépense à l’application du paragraphe (2).
(6) If a taxpayer, or another taxpayer that does not deal at arm’s length with the taxpayer, has a right to reduce an amount in respect of an expenditure of the taxpayer in a taxation year that is after the taxation year in which the expenditure otherwise occurred, determined without reference to subsection (3), the taxpayer is deemed to have the right to reduce in the taxation year in which that expenditure otherwise occurred if it is reasonable to conclude having regard to all the circumstances that one of the purposes for having the right to reduce after the end of the year in which the expenditure otherwise occurred was to avoid the application of subsection (2) to the amount of the expenditure.

Peut-on conclure compte tenu des importantes sommes d'argent dépensées plus tôt cette année que, à votre avis, le dollar avait atteint le seuil le plus bas que pouvait supporter l'économie canadienne?
Can one conclude from the massive spending that was undertaken earlier this year that, in your judgment, the dollar had reached as low a level as was appropriate for the Canadian economy?

Je ne peux m'empêcher de conclure—compte tenu de votre exposé d'aujourd'hui et du ton que vous avez employé—que cette disposition que vous avez par ailleurs fort bien mise en contexte en appuyant d'autres mesures mieux équilibrées et en vous montrant sensible à l'intérêt de la sécurité nationale—vous écarte complètement, vous et votre bureau, de ce dossier. Et du même coup, on fait la même chose aux juges.
I can't help but get from your presentation today and its tone that this provision—I think you've put it in the context of supporting the others, being well balanced, and understanding the need for national security—really cuts you and your office completely out of the loop, and by virtue of that cuts judges similarly out of the loop.

Pour conclure, compte tenu que les plates-formes de radiodiffusion satellitaire et terrestre sont concurrentes, la mesure destinée au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de la TNT dans la zone II fausse le jeu de la concurrence entre les deux plates-formes.
In conclusion, since satellite and terrestrial broadcasting platforms are in competition with each other, the measure, for the deployment, operation and maintenance of DTT in Area II, entails a distortion of competition between the two platforms.

Compte tenu des avantages considérables que représente le renforcement de la coopération entre l’Office, Eurojust, Europol et les autorités compétentes des États membres, l’Office devrait être en mesure de conclure avec eux des arrangements administratifs pouvant notamment faciliter la coopération concrète et l’échange d’information sur des questions techniques et opérationnelles, sans créer d’obligations légales supplémentaires.
In view of the major benefits of strengthening cooperation between the Office, Eurojust, Europol and the competent authorities of the Member States, the Office should be able to conclude with them administrative arrangements which may, in particular, aim at facilitating practical cooperation and exchange of information on technical and operational matters, without creating any additional legal obligations.

Je m'en accommoderai. Toutefois, je ne vois pas pourquoi nous aurions 15 minutes pour lancer le débat et 15 minutes pour le conclure, compte tenu qu'une interpellation vise à attirer l'attention sur un sujet.
However, I cannot see why we would have 15 minutes to open and 15 minutes to close when in fact an inquiry is a take-note subject.

La question à trancher n'est pas de savoir si les parties, compte tenu de leur situation spécifique, n'auraient pas accepté de conclure un accord moins restrictif, mais si, compte tenu de la nature de l'accord et des caractéristiques du marché, un accord moins restrictif n'aurait pas été conclu par des entreprises se trouvant dans une situation similaire.
The question is not whether the parties in their particular situation would not have accepted to conclude a less restrictive agreement, but whether given the nature of the agreement and the characteristics of the market a less restrictive agreement would not have been concluded by undertakings in a similar setting.

(10) Compte tenu des résultats de l'évaluation des risques et de tous les autres renseignements pertinents disponibles, il y a lieu de conclure que, afin d'atteindre le niveau choisi de protection dans la Communauté contre les risques que comportent, notamment pour la santé humaine, l'utilisation habituelle de ces hormones de stimulation de la croissance et la consommation de résidus décelés dans les viandes issues d'animaux auxquels ces hormones ont été administrées pour stimuler leur croissance, il est nécessaire de maintenir l'interdiction permanente prévue par la directive 96/22/CE pour l'oestradiol 17 ß et de continuer provisoirement à appliquer l'interdiction aux cinq autres hormones (testostérone, progestérone, acétate de trenbolone, zéranol et acétate de mélengestrol).
(10) Taking into account the results of the risk assessment and all other available pertinent information, it has to be concluded that, in order to achieve the chosen level of protection in the Community from the risks posed, in particular to human health, by the routine use of these hormones for growth promotion and the consumption of residues found in meat derived from animals to which these hormones have been administered for growth promotion, it is necessary to maintain the permanent prohibition laid down in Directive 96/22/EC on oestradiol 17ß and to continue provisionally to apply the prohibition to the other five hormones (testosterone, progesterone, trenbolone acetate, zeranol and melengestrol acetate).

En outre, il prévoit que la super priorité ne s’applique pas aux créances salariales impayées de toute personne qui avait un lien de dépendance avec l’employeur – à moins que, de l’avis du syndic ou du séquestre, il est raisonnable de conclure, compte tenu des circonstances, que les parties en cause auraient conclu une transaction en substance pareille à celle qu’elles auraient conclue si elles n’avaient pas eu de lien de dépendance entre elles (C-12, art. 38; LFI, par. 81.3(6) et (7) et 81.4(6) et (7)).
In addition, it provides that the super-priority does not apply to the unpaid wage claim of any person who did not deal at “arm’s length” with the employer – unless, in the opinion of the trustee or receiver, it is reasonable to conclude that, having regard to the circumstances, the parties would have entered into a substantially similar transaction had they been dealing with each other at arm’s length (Clause 38, sections 81.3(6)-(7) and 81.4(6)-(7) of the BIA).