Traduction de «conclure à la négligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclure à la négligence
find negligence

conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]
jump to conclusions

conclure à la responsabilité [ tenir responsable ]
find liable

reprise à bail négligeable
minor leaseback

règles de droit relatives à la négligence
law of negligence

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en est de même lorsque, par sa faute personnelle grave, il néglige d’établir un acte engendrant une créance ou il néglige ou retarde, sans justification, l’émission d’ordres de recouvrement, ou il néglige ou retarde, sans justification, l’émission d’un ordre de paiement pouvant entraîner une responsabilité civile de l’agence à l’égard de tiers.
The same shall apply where, through serious misconduct, he fails to draw up a document establishing an amount receivable or if he fails to issue a recovery order or is, without justification, late in issuing it, or if he fails to issue a payment order or is late in issuing it, thereby rendering the agency liable to civil action by third parties.

Si la Commission devait conclure que Merck et Sigma-Aldrich ont, de propos délibéré ou par négligence, fourni des renseignements inexacts ou dénaturés, elle pourrait leur infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
If the Commission were to conclude that Merck and Sigma-Aldrich intentionally or negligently supplied incorrect or misleading information, it could impose a fine of up to 1% of the companies' annual worldwide turnover.

Si la Commission devait conclure que GE a, de propos délibéré ou par négligence, fourni des renseignements inexacts ou dénaturés en ne l'informant pas de toutes les activités de développement de produits en cause, elle pourrait lui infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.
If the Commission were to conclude that GE intentionally or negligently supplied incorrect or misleading information by not informing the Commission of all relevant product developments, it could impose a fine of up to 1% of GE's annual worldwide turnover.

Toutefois, si la négligence implique un manquement au devoir de diligence, la négligence grave devrait impliquer plus que de la simple négligence et comporter un défaut de vigilance caractérisé, comme le serait le fait de conserver les données utilisées pour autoriser une opération de paiement à côté de l’instrument de paiement, sous une forme aisément accessible et reconnaissable par des tiers.
However, while the concept of negligence implies a breach of a duty of care, gross negligence should mean more than mere negligence, involving conduct exhibiting a significant degree of carelessness; for example, keeping the credentials used to authorise a payment transaction beside the payment instrument in a format that is open and easily detectable by third parties.

12. souligne que les pays développés et les pays en développement doivent œuvrer ensemble au renforcement de la lutte contre le changement climatique mondial, suivant le principe des responsabilités communes mais différenciées; précise qu'il convient, dans ce contexte, de ne pas négliger les gaz fluorés à effet de serre, qui jouent un rôle déterminant dans le changement climatique, et de conclure un accord juridiquement contraignant applicable à tous les pays lors de la conférence de Paris; met l'accent sur la nécessité d'apporter des financements adéquats, stables et prévisibles à la lutte contre le changement climatique et de maintenir un juste équilibre entre adaptation et atténuation;
12. Insists that increased efforts to tackle global climate change should be undertaken jointly by developed and developing countries, in accordance with the principle of Common But Differentiated Responsibilities (CBDR); stresses that these efforts should not overlook fluorinated greenhouse gases, since these gases are playing a key role in global climate change, and that a legally binding agreement, applicable to all countries, must be reached in the Paris conference; stresses the need to deliver adequate, stable and predictable climate finance and an adequate balance between adaptation and mitigation;

Pour conclure - j’ai oublié de le dire plus tôt, ce qui est vraiment une négligence de ma part, d’autant plus en tant que Belge - je tiens à souligner que la Présidence belge a vraiment donné le meilleur d’elle-même dans ce dossier.
To conclude – I forgot to say it earlier, which is really remiss of me, particularly as a Belgian – I would make the point that the Belgian Presidency has given an exceptional account of itself here.

36. considère qu'il faut ne négliger aucun effort pour conclure les négociations sur les derniers plans d'action PEV; attend un contrôle strict et une évaluation des points de référence et demande, à cet égard, d'être étroitement associé au processus;
36. Takes the view that every effort should be made to conclude negotiations on the remaining ENP Action Plans; expects close monitoring and assessment of the benchmarks and calls, in this respect, for the close involvement of Parliament;

Il faut en conclure que rien ne doit être négligé pour aider les pays en développement à éradiquer la pauvreté et améliorer leur niveau de vie en se basant sur des stratégies énergétiques causant un minimum de dommages à l'environnement.
From this follows, that no efforts should be spared to assist developing countries to eradicate poverty and improve living standards based on energy strategies with minimal harm to the environment.

Il en est de même lorsque, par sa faute personnelle grave, il néglige d'établir un acte engendrant une créance ou il néglige ou retarde, sans justification, l'émission d'ordres de recouvrement, ou il néglige ou retarde, sans justification, l'émission d'un ordre de paiement pouvant entraîner une responsabilité civile de l'agence à l'égard de tiers.
The same shall apply where, through serious misconduct, he/she fails to draw up a document establishing an amount receivable or if he/she fails to issue a recovery order or is, without justification, late in issuing it, or if he/she fails to issue a payment order or is late in issuing it, thereby rendering the agency liable to civil action by third parties.