Vertaling van "conclure un accord-cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclure un accord-cadre
conclude framework agreement

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention
Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

conclure une entente [ passer un accord | conclure un accord ]
enter into an agreement

conclure une affaire | clore un marché | conclure un marché | conclure un accord
close a deal | strike a deal

accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]
framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]
The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]

accord-cadre
framework agreement

crédit accordé dans le cadre d'un accord de confirmation
stand-by credit | stand-by loan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. se félicite que l'accord de stabilisation et d'association ait été paraphé en juillet 2014, car il prévoit un dialogue politique renforcé, une intégration commerciale plus étroite et de nouvelles formes de coopération; invite le Conseil à adopter dans les plus brefs délais, et au plus tard d'ici la mi-2015, la décision de signer et de conclure cet accord, dans la mesure où il en résulterait une motivation puissante pour mettre en œuvre et institutionnaliser les réformes et où cet accord donnerait au Kosovo de nouvelles occasions de consolider ses relations avec ses voisins et de contribuer à la stabilisation de la région; incite par ailleurs le Conseil à adopter la décision de signer et de conclure l'accord-cadre sur la participation du Kosovo aux programmes européens, qui permettra de renforcer la coopération entre le Kosovo et l'Union dans différents secteurs, et estime que ces programmes devraient être axés sur les domaines précis qui correspondent aux engagements pris par le Kosovo dans son processus d'intégration européenne, et qu'ils devraient être mis en œuvre sans retard et dans la transparence;
19. Welcomes the initialling of the SAA in July 2014, which provides for enhanced political dialogue, closer trade integration and new forms of cooperation; calls on the Council to adopt as soon as possible, and no later than mid-2015, the decision to sign and conclude the SAA as this will provide a powerful incentive for the implementation and institutionalisation of reforms and new possibilities for Kosovo to strengthen relations with its neighbours and contribute to the stabilisation of the region; calls on the Council, furthermore, to adopt the decision to sign and conclude the framework agreement on Kosovo’s participation in EU programmes, which will strengthen cooperation between Kosovo and the EU in a variety of sectors, and believes that these programmes should be focused on specific areas that correspond to the obligations taken up by Kosovo on its European path and should be implemented with transparency and without delay;

b) de négocier en vue de conclure un accord-cadre pour un secteur avec un producteur qu’il sait ou devrait, selon le Conseil, savoir être représenté par une association de producteurs qui a effectué le dépôt prévu au paragraphe 24(2), ou de conclure un tel accord-cadre;
(b) bargain for the purposes of entering into a scale agreement, or enter into a scale agreement in respect of a sector, with a producer that the association knows or, in the Board’s opinion, ought to know is represented by an association of producers that has filed its membership list under subsection 24(2);

f) de négocier en vue de conclure un accord-cadre avec une association d’artistes dans un secteur qu’il sait ou devrait, selon le Conseil, savoir être autre que celle déjà accréditée pour les artistes de ce secteur, ou de conclure un tel accord-cadre.
(f) bargain for the purpose of entering into a scale agreement, or enter into a scale agreement, with an artists’ association in respect of a sector, if the producer knows or, in the Board’s opinion, ought to know that another artists’ association is certified in respect of that sector.

1. Les pouvoirs adjudicateurs informent dans les meilleurs délais chaque candidat et chaque soumissionnaire des décisions prises concernant la conclusion d'un accord-cadre, l'attribution du marché ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, y compris des motifs pour lesquels ils ont décidé de ne pas conclure un accord-cadre ou de ne pas passer un marché qui a fait l'objet d'un appel à la concurrence, de recommencer la procédure ou de renoncer à mettre en œuvre un système d'acquisition dynamique.
1. Contracting authorities shall as soon as possible inform each candidate and tenderer of decisions reached concerning the conclusion of a framework agreement, the award of the contract or admittance to a dynamic purchasing system, including the grounds for any decision not to conclude a framework agreement, not to award a contract for which there has been a call for competition, to recommence the procedure or not to implement a dynamic purchasing system.

1. Les entités adjudicatrices informent dans les meilleurs délais chaque candidat et chaque soumissionnaire des décisions prises concernant la conclusion d'un accord-cadre, l'attribution du marché ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, y compris des motifs pour lesquels elles ont décidé de ne pas conclure un accord-cadre ou de ne pas passer un marché qui a fait l'objet d'un appel à la concurrence, de recommencer la procédure ou de renoncer à mettre en œuvre un système d'acquisition dynamique.
1. Contracting entities shall as soon as possible inform each candidate and tenderer of decisions reached concerning the conclusion of a framework agreement, the award of the contract or admittance to a dynamic purchasing system, including the grounds for any decision not to conclude a framework agreement or award a contract for which there has been a call for competition or to recommence the procedure, or not to implement a dynamic purchasing system.

7. invite les partenaires sociaux à conclure un accord-cadre sur toutes les formes de travail atypique, y compris le travail à domicile et le télétravail, où les femmes sont majoritaires, et invite la Commission, au cas où les partenaires sociaux n'aboutiraient pas à un accord, à proposer un acte législatif concernant toutes les formes d'emploi atypique;
7. Calls on the social partners to conclude a framework agreement on all forms of atypical work, including homework and teleworking in which women predominate, and calls on the Commission, should the social partners fail to reach agreement, to bring forward legislation covering all atypical employment;

Nous espérons donc pouvoir conclure un accord-cadre sur un plan d'action pour la nation métisse, afin de réparer les torts du passé, et que vous nous appuierez dans cette démarche—non seulement pour nous aider à mettre en place cet accord-cadre, mais à faire pression sur autant de personnes que possible au gouvernement fédéral pour qu'il dise oui, qu'il reconnaisse les injustices du passé et qu'il décide de tourner la page et d'établir de nouvelles relations avec la nation métisse, représentée par le RNM pour que nous puissions ensemble, avec le gouvernement fédéral, réaliser des progrès constructifs.
Our great hope is in having a framework agreement on a Métis Nation agenda to address some of the injustices of the past, and to get your support as well—your support for us as we move forward with that framework agreement, putting pressure on whoever you can within the federal government to say yes, there's a real wrong that has been done here and it's time to turn a new page in history and strike a new relationship with the Métis Nation as represented by the MNC and the federal government, and being able to move forward constructively.

Si nous pouvions conclure un accord-cadre sur les priorités de la nation métisse, grâce auquel il serait possible de réaliser des progrès substantiels dans ces autres domaines, je pense que les provinces seraient plus disposées à négocier et à conclure des ententes conjointes avec le fédéral et les Métis.
If we were to have a framework agreement on the Métis Nation agenda, where we can make some real progress over time on some of these bigger issues, I think there'd be more willingness on the part of the province to come to the table and work out arrangements jointly with the federal government and the Métis.