Vertaling van "conclues en dehors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie
out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
off-the-job training

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

bout-dehors | bâton de foc | bout-dehors de foc | boute-hors | tangon
jibboom | jib-boom | jib boom | boom

blin de bout-dehors | blin | cercle de bout-dehors
boom iron | boom-iron

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce serait tenter de réglementer le comportement de deux parties à un contrat privé, conclu en dehors de la loi.
We would be trying to regulate the behaviour of two parties to a private contract, entered into outside the act.

Je crois que si nous examinons de plus près les ententes sur l'éducation des enfants conclues en dehors du système judiciaire, nous allons probablement nous apercevoir, comme Mme Côté le disait, qu'il y a très peu de partage de la responsabilité parentale parce qu'il faut être des parents très motivés pour arriver à collaborer.
I think if we look more closely at the successful parenting arrangements outside the judicial system, we're going to find probably, yes, as Madame Côté said, there's very little co-parenting going on, because you have to have very motivated parents to have co-parenting.

Bien qu'il ait été conclu en dehors du processus de la Commission des traités de la Colombie- Britannique, il a inspiré une grande partie du modèle de traité utilisé dans la province aujourd'hui.
Now, it was achieved outside of the BC Treaty Commission process, but it did establish much of the treaty model used in the province today.

Les transactions que des membres ou des participants concluent bilatéralement et qui ne répondent pas à toutes les obligations fixées pour un marché réglementé, un MTF ou un OTF au titre de la présente directive devraient être considérées comme des transactions conclues en dehors d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF en vue de la définition des internalisateurs systématiques.
Transactions which members or participants conclude on a bilateral basis and which do not comply with all the obligations established for a regulated market, an MTF or an OTF under this Directive should be considered as transactions concluded outside a regulated market, an MTF or an OTF for the purposes of the definition of systematic internaliser.

conclu en dehors d'un établissement commercial en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur; ou
(a) which is concluded away from business premises with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer, or

tout contrat de vente ou de service conclu en dehors d'un établissement commercial en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur ou tout contrat de vente ou de service ayant fait l'objet d'une offre du consommateur dans les mêmes conditions ; ou
(a) any sales or service contract concluded away from business premises with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer or any sales or service contract for which an offer was made by the consumer in the same circumstances , or

Les transactions que des membres ou des participants concluent bilatéralement et qui ne répondent pas à toutes les obligations fixées pour un marché réglementé ou un MTF au titre de la présente directive devraient être considérées comme des transactions conclues en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF en vue de la définition des internaliseurs systématiques.
Transactions which members or participants conclude on a bilateral basis and which do not comply with all the obligations established for a regulated market or an MTF under this Directive should be considered as transactions concluded outside a regulated market or an MTF for the purposes of the definition of systematic internaliser.

Lorsque les mesures arrêtées conformément à l'article 43 prévoient la déclaration différée de certaines catégories de transactions sur actions, cette possibilité s'applique mutatis mutandis aux mêmes transactions lorsqu'elles sont conclues en dehors des règles et des systèmes propres à un marché réglementé ou à une MTF.
Where the measures adopted pursuant to Article 43 provide for deferred reporting for certain categories of transaction in shares, this possibility shall apply mutatis mutandis to those transactions when undertaken outside the rules and systems of regulated markets or MTFs.

En outre, il serait contraire à l'objectif de la directive 85/577 de l'interpréter en ce sens que sa protection serait exclue au seul motif que le contrat relève en principe de la directive 94/47; une telle interprétation aurait pour conséquence de priver le consommateur des dispositions protectrices de la directive 85/577 alors même que le contrat a été conclu en dehors d'un établissement commercial.
Moreover, it would defeat the object of Directive 85/577 to interpret it as meaning that the protection it provides is excluded solely because a contract generally falls under Directive 94/47. Such an interpretation would deprive consumers of the protection of Directive 85/577 even when the contract was concluded away from business premises.

2) Un contrat conclu dans une situation dans laquelle un commerçant a invité un consommateur à se rendre personnellement dans un lieu déterminé se trouvant à une certaine distance de l'endroit où ce consommateur habite, étant distinct des établissements dans lesquels ce commerçant exerce habituellement ses activités et n'étant pas clairement identifié comme lieu de vente au public, afin de lui présenter des produits et services qu'il offre, doit être considéré comme conclu pendant une excursion organisée par le commerçant en dehors de ses établissements commerciaux au sens de la directive 85/577.
2. A contract concluded in a situation in which a trader has invited a consumer to go in person to a specified place at a certain distance from the place where the consumer lives and which is different from the premises where the trader usually carries on his business and is not clearly identified as premises for sales to the public, in order to present to him the products and services he is offering, must be considered to have been concluded during an excursion organised by the trader away from his business premises within the meaning of Directive 85/577.