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Vertaling van "concluent des contrats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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Contracting for adherence


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) le taux annuel dont l'un et l'autre conviennent le jour où ils concluent un contrat de prêt garanti consolidé, lequel ne peut dépasser le taux d'intérêt de la catégorie « B » en vigueur le même jour, dans le cas où un contrat de prêt garanti impayé n'a pas été consolidé antérieurement;

(b) such rate per annum as the lender and the borrower agree to on the day the lender and the borrower enter into a consolidated guaranteed student loan agreement, not greater than the Class " B" rate of interest in effect on that day, where an outstanding guaranteed student loan agreement has been entered into and has not been previously consolidated, and


Dans certains cas, les hôpitaux peuvent fournir les services eux-mêmes; dans d’autres cas, ils peuvent établir des contrats avec des fournisseurs de soins à domicile à but lucratif ou non; les hôpitaux peuvent aussi établir des contrats avec des agences intermédiaires qui concluent des contrats de sous-traitance avec les fournisseurs de soins de santé à domicile.

In some circumstances, hospitals may provide the services themselves; in others, hospitals may contract with not-for-profit or for-profit home care service providers; in yet other circumstances, hospitals may contract with third-party agencies that sub-contract with home care service providers.


Limiter la responsabilité par contrat permettrait aux parties qui concluent un contrat d’accepter le plafonnement de la responsabilité (126) La législation qui régit certaines professions ou les règles de conduite professionnelles peut, dans certains cas, interdire à des membres de professions libérales de réduire leur responsabilité.

Limiting liability by contractual means would allow the parties involved in a contract to accept limitations on liability (126) Legislation governing certain professions or professional conduct rules might prohibit some professionals from limiting their liability in certain circumstances.


570 | Explication détaillée de la proposition Le chapitre I contient des définitions communes de notions telles que «consommateur» ou «professionnel» et énonce le principe d'une harmonisation complète. Le chapitre II contient un ensemble d'informations de base à fournir par les professionnels avant la conclusion de tout contrat avec des consommateurs, et prévoit également une obligation d'information pour les intermédiaires qui concluent des contrats pour le compte de consommateurs.

570 | Detailed explanation of the proposalChapter I contains the common definitions such as 'consumer' and 'trader' and lays down the principle of full harmonisation.Chapter II contains a core of information to be provided by traders prior to the conclusion of all consumer contracts as well as an information obligation on intermediaries concluding contracts on behalf of consumers.


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Strasbourg, le 8 juin 2011 – À l'occasion d'un vote de ses 736 députés réunis aujourd'hui en session plénière, le Parlement européen s'est prononcé, avec une grande majorité (521 pour, 145 contre, 8 abstentions), en faveur de règles facultatives applicables à l'échelle européenne, auxquelles pourraient recourir les entreprises et les consommateurs qui concluent des contrats dans le marché unique.

Strasbourg, 8 June 2011 - The European Parliament, in a vote of its 736 members plenary today, with an overwhelming majority (521 in favour, 145 against, 8 abstentions) backed optional EU-wide rules for businesses and consumers who are concluding contracts in the Single Market.


Certaines dispositions de la présente directive devraient s'appliquer aux personnes physiques et morales (intermédiaires de crédit) qui, dans le cadre de l'exercice de leurs activités commerciales ou professionnelles, présentent ou proposent contre une rémunération, des contrats de crédit aux consommateurs, assistent les consommateurs en réalisant des travaux préparatoires pour des contrats de crédit ou concluent des contrats de crédit avec les consommateurs au nom du prêteur.

Certain provisions of this Directive should apply to natural and legal persons (credit intermediaries) who, in the course of their trade, business or profession, for a fee, present or offer credit agreements to consumers, assist consumers by undertaking preparatory work in respect of credit agreements or conclude credit agreements with consumers on behalf of the creditor.


Or, les consommateurs qui concluent un contrat de transport, lequel peut comprendre un vol aller et un vol retour, ne sont pas toujours informés de l’identité du transporteur ou des transporteurs aériens qui assurent effectivement le ou les vols concernés.

However, consumers concluding a contract of carriage, which could comprise both an outward and a return flight, are not always informed about the identity of the air carrier or carriers actually operating the flight or flights concerned.


Lorsque des fournisseurs de services autres que des fournisseurs directs de services téléphoniques concluent des contrats avec les consommateurs, ceux-ci doivent contenir les mêmes informations.

Where service providers other than direct telephone service providers conclude contracts with consumers, the same information should be included in those contracts as well.


La plupart des fournisseurs de services dans un environnement concurrentiel concluent des contrats avec leurs clients pour des raisons d'opportunité commerciale.

Most service providers in a competitive environment will conclude contracts with their customers for reasons of commercial desirability.


Les principales mesures de ce régime préconisent des réductions des charges sociales en faveur des entreprises qui, pendant un an à partir de la date de l'approbation de la Commission, concluent des contrats de "réalignement". Par ces contrats, les entreprises s'engagent à complètement régulariser, sur une période de cinq ans, la situation de leurs travailleurs.

The main measures under this scheme recommend that social security contributions be reduced for firms which, for one year as from the date of approval by the Commission, conclude "realignment contracts", thereby undertaking to regularise fully the situation of their workers over a period of five years.


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