Vertaling van "conclue qu’une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Episode dépressif correspondant à la description d'un épisode dépressif sévère (F32.2) mais s'accompagnant, par ailleurs, d'hallucinations, d'idées délirantes, ou d'un ralentissement psychomoteur ou d'une stupeur d'une gravité telle que les activités sociales habituelles sont impossibles; il peut exister un danger vital en raison d'un suicide, d'une déshydratation ou d'une dénutrition. Les hallucinations et les idées délirantes peuvent être congruentes ou non congruentes à l'humeur. | Episodes isolés de:dépression:majeure avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle
Definition: An episode of depression as described in F32.2, but with the presence of hallucinations, delusions, psychomotor retardation, or stupor so severe that ordinary social activities are impossible; there may be danger to life from suicide, dehydration, or starvation. The hallucinations and delusions may or may not be mood-congruent. | Single episodes of:major depression with psychotic symptoms | psychogenic depressive psychosis | psychotic depression | reactive depressive psychosis

Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque
Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor

traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé
interphase drag in advanced codes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, l’analyse a conclu qu’une telle augmentation pourrait avoir un effet significatif sur les coûts et, par conséquent, sur les prix du gaz pour les consommateurs, lequel ne serait pas justifié par un renforcement potentiel de la sécurité d’approvisionnement, notamment dans les marchés performants dotés de nœuds gaziers.
However, the assessment concluded that such an increase could have a significant impact in costs and, consequently, in gas prices for consumers, that would not be justified by the potential increase in security of supply, particularly in functioning markets with hubs.

En 2013, un examen par les pairs réalisé sur l'initiative de la Commission et portant sur les exigences en matière de forme juridique, de détention du capital et de tarifs au titre de la directive sur les services a conclu que de telles exigences ne peuvent être maintenues que si elles sont non discriminatoires, nécessaires et proportionnées, et que les six États membres concernés avaient imposé des obstacles injustifiés aux nouveaux entrants sur le marché des services professionnels.
In 2013, a Commission peer review on legal form, shareholding and tariff requirements under the Services Directive concluded that such requirements can only be maintained if they are non-discriminatory, necessary and proportionate, and that the six Member States concerned imposed unjustified barriers to new entrants in the professional services market.

d) dans le cas où l’alinéa b) s’applique, l’opération ou la série conclue entre les participants avait été celle qui aurait été conclue entre personnes sans lien de dépendance, selon des modalités qui auraient été conclues entre de telles personnes.
(d) where paragraph 247(2)(b) applies, the transaction or series entered into between the participants had been the transaction or series that would have been entered into between persons dealing at arm’s length, under terms and conditions that would have been made between persons dealing at arm’s length.

(28) Europol devrait être en mesure de transférer des données à caractère personnel à une autorité d'un pays tiers ou à une organisation internationale en vertu d'une décision de la Commission constatant que le pays ou l'organisation internationale en question assure un niveau adéquat de protection des données, ou, en l'absence d'une telle décision, en vertu d'un accord international conclu par l'Union au titre de l'article 218 du traité, ou d'un accord de coopération conclu entre Europol et ce pays tiers avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
(28) Europol should be able to transfer personal data to an authority of a third country or an international organisation on the basis of a Commission decision finding that the country or international organisation in question ensures an adequate level of data protection, or, in the absence of an adequacy decision, an international agreement concluded by the Union pursuant to Article 218 of the Treaty, or a cooperation agreement concluded between Europol and this third country prior to the entry into force of this Regulation.

Europol devrait être en mesure de transférer des données à caractère personnel à une autorité d'un pays tiers ou à une organisation internationale sur la base d'une décision de la Commission constatant que le pays ou l'organisation internationale en question assure un niveau adéquat de protection des données (ci-après dénommée «décision d'adéquation»), ou, en l'absence d'une telle décision, en vertu d'un accord international conclu par l'Union au titre de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou d'un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel conclu entre Europol et le pays tiers avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
Europol should be able to transfer personal data to an authority of a third country or an international organisation on the basis of a Commission decision finding that the country or international organisation in question ensures an adequate level of data protection (‘adequacy decision’), or, in the absence of an adequacy decision, an international agreement concluded by the Union pursuant to Article 218 TFEU, or a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded between Europol and the third country prior to the entry into force of this Regulation.

À partir des évaluations précédentes de l’EFSA en la matière , il peut être conclu qu’une telle augmentation n’aurait pas de conséquences négatives sur la santé publique.
From the previous EFSA assessments on this issue , it can be concluded that such an increase would not adversely affect public health.

La Cour de justice a néanmoins conclu qu'une telle taxe est contraire au droit de l'UE si elle n'est pas proportionnelle à la durée de l'immatriculation du moyen de transport dans l'État dans lequel il est utilisé.
The Court of Justice has however concluded that such a tax is contrary to EU law if it is not proportionate to the duration of the registration of the means of transport in the State where it is used.

3. Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'application de la convention du 19 novembre 1934 conclue entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, qui comporte des dispositions de droit international privé relatives aux successions, aux testaments et à l'administration des successions, telle que révisée par l'accord intergouvernemental conclu entre lesdits États le 1er juin 2012, par les États membres qui y sont parties, dans la mesure où elle prévoit:
3. This Regulation shall not preclude the application of the Convention of 19 November 1934 between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden comprising private international law provisions on succession, wills and estate administration, as revised by the intergovernmental agreement between those States of 1 June 2012, by the Member States which are parties thereto, in so far as it provides for:

Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres qui sont parties à la convention du 19 novembre 1934 conclue entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, qui comporte des dispositions de droit international privé relatives aux successions, aux testaments et à l'administration des successions, de continuer à appliquer certaines dispositions de ladite convention telle que révisée par l'accord intergouvernemental conclu entre les États parties à celle-ci.
This Regulation should not preclude Member States which are parties to the Convention of 19 November 1934 between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden comprising private international law provisions on succession, wills and estate administration from continuing to apply certain provisions of that Convention, as revised by the intergovernmental agreement between the States parties thereto.

Pour ce qui est des entreprises exonérées du paiement de la taxe sur les achats de viande, la Commission a conclu qu’une telle exonération est une aide d’état incompatible avec les règles de concurrence puisqu’elle consiste en un allégement des charges dépourvu de tout élément incitatif et de toute contrepartie de la part des bénéficiaires.
As regards undertakings exempt from payment of the levy on meat purchases, the Commission has concluded that such exemption is an aid which violates the competition rules since it reduces costs without providing any incentive or requiring any counterpart by the beneficiaries.