Vertaling van "conclue par omar " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Canada doit respecter l'accord qu'il a conclu avec Omar Khadr et le ramener immédiatement au Canada.
Canada must honour the agreement it has with Omar Khadr and return him immediately to Canada.

Le premier ministre pourrait-il dire aux Canadiens s'il appuie l'entente conclue par Omar Khadr, et quand il en a pris connaissance?
Could the Prime Minister inform Canadians if he supports the Khadr deal, and when exactly did he become aware of it?

Monsieur le Président, on rapporte que les membres du Cabinet conservateur se sont affrontés à propos de l'entente de plaidoyer conclue par Omar Khadr, tout en niant que le gouvernement canadien ait participé aux négociations qui ont mené à cette entente.
Mr. Speaker, the Conservative cabinet is reported to have been fighting each other over the Omar Khadr plea deal while at the same time denying Canadian government involvement in it.

En janvier 2010, encore une fois, la Cour suprême du Canada a conclu que le gouvernement du Canada avait continué de porter atteinte aux droits d'Omar garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, estimant que le traitement réservé à Omar était contraire aux normes les plus fondamentales de la société canadienne.
In January 2010, once again, the Supreme Court of Canada concluded that the Government of Canada had continued to infringe Omar's rights under the Canadian Charter of Rights and Freedoms, finding that the treatment Omar was subjected to offended the most basic Canadian standards.

Dans l'affaire Omar Khadr, la Cour suprême a conclu que le gouvernement canadien avait enfreint ses droits ainsi qu'un principe de justice fondamentale en interrogeant Omar Khadr sans qu'une personne ne soit présente afin de veiller aux intérêts de l'enfant.
The Supreme Court ruling in the Omar Khadr case found that the Canadian government violated his rights and a fundamental principle of justice when they questioned Omar Khadr with no one present to protect the best interests of the child.