Traduction de «concluante pour confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

concluant * péremptoire * probant
conclusive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 9 septembre 2014, le comité d'évaluation des risques (CER) au sein de l'Agence a adopté par consensus un avis concluant qu'une telle modification de l'entrée actuelle faciliterait la mise à exécution et confirmant le caractère superflu d'une évaluation complémentaire des risques associés à la présence de cadmium dans les peintures.
On 9 September 2014, the Agency's Committee for Risk Assessment (RAC) adopted by consensus an opinion concluding that such modification of the existing entry would facilitate enforcement and confirming that no additional assessment of the risks presented by cadmium in paints is necessary.

Après l'ouverture de la procédure en août 2010 (voir IP/10/1072), la Commission a mené une enquête sur le marché auprès des armateurs, des courtiers et des assureurs commerciaux, qui n'a pas été suffisamment concluante pour confirmer ses craintes initiales.
After opening proceedings in August 2010 (IP/10/1072), the Commission conducted a market investigation with ship owners, brokers and commercial insurers. The market investigation was not sufficiently conclusive to confirm the Commission's initial concerns.

Si le résultat n'est pas concluant avec cette méthode, il faut alors utiliser la chromatographie en phase liquide à haute performance (CLHP) afin de confirmer la concentration dans le pot.
If the outcome is not definitive according to this method then high-performance liquid chromatography (HPLC) shall be used to confirm the in-can concentration.

la Commission a déclaré qu'un test complet du SIS II a été effectué de manière concluante, test effectué par la Commission avec les États membres, et lorsque les instances préparatoires du Conseil ont validé les résultats du test proposé et confirmé que le niveau de performance du SIS II est au moins équivalent à celui atteint par le SIS 1+.
the Commission has declared the successful completion of a comprehensive test of SIS II, which shall be conducted by the Commission together with the Member States, and the preparatory bodies of the Council have validated the proposed test result and confirmed that the level of performance of SIS II is at least equivalent to that achieved with SIS 1+.

Le ministre confirme que l'intention est de suivre le processus très concluant qui est déjà en place.
The minister is confirming that the intention is to follow the very successful process already in place.

c)la Commission a déclaré qu'un test complet du SIS II a été effectué de manière concluante, test effectué par la Commission avec les États membres, et lorsque les instances préparatoires du Conseil ont validé les résultats du test proposé et confirmé que le niveau de performance du SIS II est au moins équivalent à celui atteint par le SIS 1+.
(c)the Commission has declared the successful completion of a comprehensive test of SIS II, which shall be conducted by the Commission together with the Member States, and the preparatory bodies of the Council have validated the proposed test result and confirmed that the level of performance of SIS II is at least equivalent to that achieved with SIS 1+.

Comme le député le sait peut-être, des groupes de l'ALENA et de l'OMC se sont prononcés en faveur du Canada dans chacun des cas, concluant que les droits imposés par les États-Unis vont à l'encontre des obligations de ce pays en matière de commerce international et des lois américaines. Comme le ministre du Commerce international l'a dit le 10 septembre, la décision de la US International Trade Commission confirme ce que le gouvernement du Canada a toujours soutenu.
As the Minister of International Trade stated on September 10, this U.S. international trade commission determination supports what the Government of Canada has been saying all along.

Concluant le débat, la Présidence a confirmé que les Chefs d'Etat et de gouvernement auront un échange de vues sur ce dossier particulièrement sensible et important à Nice la semaine prochaine.
Concluding the discussion, the Presidency confirmed that the Heads of State or Government would hold an exchange of views on this particularly sensitive and important matter in Nice the following week.

La Chambre devrait savoir que dans l'affaire R. c. S.A.B., tranchée le 31 octobre 2003, la Cour suprême du Canada a confirmé, dans un jugement rendu à l'unanimité, la validité constitutionnelle du régime applicable aux mandats ordonnant le prélèvement de substances corporelles, concluant que: « De façon générale, les dispositions relatives aux mandats ADN établissent un juste équilibre entre l'intérêt du public à ce que la loi soit appliquée et le droit des particuliers à la dignité et à l'intégrité physique ainsi que leur droit de contrôler la divulgation de renseignements personnels les concernant ».
The House should be aware that, in R. v. S.A.B., decided on October 31, 2003, the Supreme Court of Canada unanimously upheld the constitutional validity of the DNA warrant scheme. It found that, “Generally, the DNA provisions appropriately balance the public interest in law enforcement and the rights of individuals to dignity, physical integrity, and to control the release of personal information about themselves”.