Vertaling van "concluant l’accord d’adhésion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]
Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]

accord d'adhésion
Accession Agreement

méthode de répartition des cotisations selon l'âge d'entrée [ méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge d'adhésion ]
entry age actuarial cost method [ entry age normal actuarial cost method ]

Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples
Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Kingdom of Spain to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements
agreement for the establishment of a European Payments Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout État membre, pays associé, pays tiers ou organisation intergouvernementale souhaitant être admis comme observateur adhère aux statuts en concluant un accord d'adhésion écrit.
Any Member State, associated country, third country and inter-governmental organisation wishing to be admitted as an Observer shall adhere to the Statutes by entering into a written adherence agreement.

Tout État membre, pays associé, pays tiers ou organisation intergouvernementale souhaitant être admis comme membre adhère aux statuts en concluant un accord d'adhésion écrit.
Any Member State, associated country or third country or inter-governmental organisation wishing to be admitted as a Member shall adhere to the Statutes by entering into a written adherence agreement.

La Commission est d’avis que de telles décisions devraient de préférence englober tout protocole additionnel et devraient être prises en même temps que la décision concluant l’accord d’adhésion lui-même.
In the Commission’s view, such decisions should preferably encompass all additional protocols and should be taken together with the decision concluding the accession agreement itself.

Le Monténégro et l’Ukraine ont résolu le problème en concluant un accord de libre‑échange (ALE) au même moment où ils ont finalisé leur protocole bilatéral d’adhésion à l’OMC.
Montenegro and Ukraine resolved the impasse by concluding a Free Trade Agreement (FTA) at the same time as they finalised their bilateral accession protocol to the WTO.

Les pressions sont grandes sur l’Union européenne qui veut, en concluant et en accélérant les accords d’association, montrer aux pays candidats que l’adhésion à l’Europe est un objectif réalisable.
There is great pressure on the European Union to show candidate countries, by concluding and accelerating association agreements, that EU accession is an attainable goal.

— vu l'accord entre l'UE et la Russie concluant les négociations bilatérales sur l'accès au marché en vue de l'adhésion de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), signé le 21 mai 2004,
– having regard to the Agreement between the EU and Russia concluding the bilateral market access negotiations for the accession of the Russian Federation to the World Trade Organization (WTO), signed on 21 May 2004,

– vu l'accord entre l'UE et la Russie concluant les négociations bilatérales sur l'accès au marché en vue de l'adhésion de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) signé le 21 mai 2004,
– having regard to the Agreement between the EU and Russia concluding the bilateral market access negotiations for the accession of the Russian Federation to the World Trade Organization (WTO), signed on 21 May 2004,

6. souligne que rien ne peut remplacer les efforts déterminés de réforme interne, mais souligne que l'UE devrait continuer à offrir son aide, notamment en renforçant l'assistance technique, en améliorant l'accès au marché de l'UE, en concluant dès que possible un accord de libre-échange, en soutenant les préparatifs à l'adhésion à l'OMC et en renouvelant l'aide macrofinancière, dès que les conditions auront été réunies;
6. Emphasises that nothing can replace determined internal reform efforts, but points out that the EU should continue to offer support, inter alia through increased technical assistance, improved access to the EU market and as soon as possible a free trade agreement, support for WTO membership preparations and renewed macro-financial assistance when conditions have been met;