Vertaling van "conclu à juste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole amendant la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 o
Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921 and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933

Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933
Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921, and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933

magasin à justes prix | magasin à prix modérés
fair price shop

équitable [ à juste prix | à prix équitable ]
fairly traded

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un arrêt pris en 1978 dans l'affaire R. c. Zelensky, la Cour suprême a conclu, tout juste à la majorité, que l'on pouvait ordonner à un accusé d'indemniser les victimes du crime, dans la mesure où une telle ordonnance faisait partie du processus de détermination de la peine des poursuites pénales.
In a 1978 decision, R. v. Zelensky, a bare majority of the Supreme Court held that an accused person could be ordered to compensate victims of crime, provided such an order was an element of the sentencing process in the criminal proceedings.

Le vérificateur général a conclu à juste titre qu'un plan d'enquête n'est pas élaboré dans tous les cas, et donc nous n'avons pas respecté nos normes à cet égard.
The Auditor General has concluded correctly that an investigation plan is not completed in every case, and therefore we have not met our standards in that regard.

La cour a également conclu, à juste titre, que le Parlement pouvait accorder une reconnaissance et un soutien particuliers à cette relation, étant donné qu'elle correspondait à une fonction essentielle à l'ensemble de la société, à savoir le fait de procréer et d'élever des enfants.
The court also concluded that Parliament, quite properly, could give special support and recognition to this relationship, since it has the critical task of producing and raising children, which is of benefit to all society.

Les personnes chargées de l'enquête ont conclu à juste titre que ce petit nombre de votes qui aurait dû être rejeté n'avait pas eu d'incidence sur le résultat de l'élection cette fois-là, mais je rappelle au comité que l'élection de 1993 dans Edmonton-Centre a été remportée par 12 votes, et que bien d'autres élections ont été remportées avec un écart extrêmement ténu.
They concluded correctly that this small number of ineligible ballots had not affected the election result, this time, but I would remind the committee that the winning margin in Edmonton Centre in 1993 was 12 votes, and many other elections are won by the tiniest of margins.

«conditions convenues d’un commun accord», un accord contractuel conclu entre un fournisseur de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques et un utilisateur, qui établit des conditions spécifiques en vue d’assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, et qui peut également contenir d’autres conditions et modalités relatives à cette utilisation ainsi qu’aux applications et à la commercialisation subséquentes;
‘mutually agreed terms’ means the contractual arrangements concluded between a provider of genetic resources, or of traditional knowledge associated with genetic resources, and a user, that set out specific conditions for the fair and equitable sharing of benefits arising from the utilisation of genetic resources or of traditional knowledge associated with genetic resources, and that may also include further conditions and terms for such utilisation as well as subsequent applications and commercialisation;

la transaction est conclue entre des parties liées. Le prix d’une transaction entre parties liées peut néanmoins servir de donnée pour l’évaluation de la juste valeur s’il est probant pour l’entité que la transaction a été conclue à des conditions de marché;
The transaction is between related parties, although the price in a related party transaction may be used as an input into a fair value measurement if the entity has evidence that the transaction was entered into at market terms.

Il convient d'autoriser les gestionnaires de réseau de transport des pays tiers n'ayant pas conclu d'accords avec l'UE, en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité, de conclure des accords plurilatéraux avec les gestionnaires de réseau de transport des États membres qui permettent à toutes les parties de recevoir une compensation juste et équitable pour les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.
It is appropriate to allow transmission system operators in third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity to enter into multi-party agreements with the transmission system operators in the Member States which enable all parties to be compensated for the costs of hosting cross-border flows of electricity on a fair and equitable basis.

Ils ont conclu que l'ampleur des activités était tout simplement gigantesque et que, compte tenu du rapport ressources/résultats (vaste éventail d'activités et de produits), le Cedefop pouvait à juste titre se prévaloir de son efficience.
They conclude that the scale of activity has been simply enormous and considering the ratio of inputs to outputs (wide range of activities and products), Cedefop can lay good claim to be efficient.

En effet, un accord formel a été conclu par le Conseil juste après le sommet de Nice, et une nouvelle consultation du Parlement européen est en cours.
Formal agreement on the Statute was reached by the Council, meeting just after the Nice Summit and a new consultation of the European Parliament is under way.

Cependant, il a pris la peine d'ajouter, et c'est très important, que c'était un budget préélectoral pour les années 1990: «Le premier ministre Chrétien et son ministre des Finances avaient conclu, à juste titre, que les Canadiens n'étaient pas d'humeur qu'on leur promette de grandes dépenses alors qu'on ne pouvait pas, de façon réaliste, tenir ces promesses».
However, a key qualifier to be added is a pre-election budget for the 1990s: ``Prime Minister Chrétien and his finance minister have concluded, and rightly so we suggest, that Canadians are in no mood for big spending promises that can't realistically be kept''.