Vertaling van "conclu un protocole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1995 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de la Lettonie, une convention conclue entre le Canada et la République d'Estonie, une convention conclue entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago et un protocole ]
The Income Tax Conventions Implementation Act, 1995 [ An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Latvia, a convention between Canada and the Republic of Estonia, a convention between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago and a protocol between Canada and the Republic of Hung ]

Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954
Agreement drawn up in implementation of Article V of Protocol Nº II of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23rd October 1954

Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933
Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921, and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933

Protocole amendant la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 o
Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921 and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, la Commission a conclu des protocoles de financement avec les autorités nationales des pays candidats afin d'apporter une aide financière pour certaines dépenses liées à l'organisation des comités de suivi.
Consequently, the Commission concluded Financing Memoranda with the national authorities in Candidate Countries to provide financial assistance for certain organisational expenditures of Monitoring Committees.

En conséquence, la Commission a conclu un protocole de financement avec les autorités nationales des pays bénéficiaires d'ISPA afin d'apporter une aide financière pour certaines dépenses liées à l'organisation des comités de suivi.
Consequently, the Commission concluded Financing Memoranda with the national authorities in ISPA Beneficiary countries to provide financial assistance for certain organisational expenditures of Monitoring Committees.

En décembre 2006, les parties à l’AMP ont conclu un protocole d'accord sur la révision du dispositif.
In December 2006 GPA Parties reached an understanding on the revision of the core text defining the rules.

Par le biais de la proposition de décision du Conseil susmentionnée, la Commission propose à présent que le Conseil conclue le protocole au nom de l'UE.
The Commission, by way of the above-mentioned proposal for a Council Decision, now proposes that the Council proceed to conclude the Protocol on behalf of the EU.

Étant donné qu'il est manifestement nécessaire que la Communauté conclue le protocole, et compte tenu des modifications apportées par le groupe de travail du Conseil à la proposition de la Commission, le rapporteur recommande vivement cette proposition au Parlement, tout en regrettant la décision du Royaume-Uni de ne pas y souscrire.
In view of the manifest need for the Community to conclude the Protocol and having regard to the changes made by the Council working group to the Commission's proposal, the rapporteur wholeheartedly commends this proposal to Parliament while regretting the United Kingdom's decision not to opt in.

Europol et la partie privée concernée ont conclu un protocole d’accord sur la transmission d’informations, notamment de données à caractère personnel, confirmant le caractère licite de la collecte et de la transmission des données à caractère personnel par la partie privée et précisant que les données à caractère personnel transmises ne peuvent être utilisées qu’aux fins de l’exécution légitime des missions d’Europol.
Europol and the private party concerned have concluded a memorandum of understanding on the transmission of information, including personal data, confirming the legality of the collection and transmission of the personal data by that private party and specifying that the personal data transmitted may be used only for the legitimate performance of Europol’s tasks.

La Commission européenne et l'Angola ont conclu un protocole renouvelant l'accord de pêche entre l'Union européenne et l'Angola pour une période allant du 3 août 2002 au 2 août 2004.
The European Commission and Angola have initialled a protocol to renew the fisheries agreement between the European Union and Angola for a period of 2 years from 3 August 2002.

Par contraste, l'exposé des motifs de la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole d'amendement précise: «(.) avant que la Communauté conclue le protocole d'amendement (.), il convient (.) de modifier la directive 86/609/CEE afin d'y introduire la procédure du comité de réglementation».
In contrast, in the explanatory memorandum of the proposal for a Council decision concerning the conclusion of the Protocol of Amendment, it is mentioned that "before the Community concludes the Protocol of Amendment (...) Directive 86/609/EEC should be amended to include the regulatory committee procedure".

Cette base de données contiendra également des informations sur les organismes d'évaluation de la conformité désignés par les pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des accords de reconnaissance mutuelle (ARC), ainsi que sur les organismes désignés par les pays candidats avec lesquels la Communauté a conclu des protocoles sur l'évaluation de la conformité (PECA).
This database will also contain information about the Conformity Assessment Bodies (CABs) designated by the third-countries with which the Community has concluded Mutual Recognition Agreements (MRAs) and the bodies designated by those candidate countries with which the Community has concluded Protocols on Conformity Assessment (PECAs).

En 2001, la Commission a ainsi conclu deux protocoles de coopération avec le Comité économique et social et le Comité des régions.
In 2001, the Commission, therefore, concluded Protocols on co-operation with the ESC and the CoR respectively.