Traduction de «conclu selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Les primes payables aux termes d’un contrat d’assurance collective, conclu selon le paragraphe (1), doivent être réparties par le Directeur parmi les anciens combattants et les survivants pour le compte de qui le contrat a été conclu et si l’un de ceux-ci omet ou néglige de payer la prime qui lui est ainsi attribuée, le Directeur peut payer la prime pour le compte de l’ancien combattant ou du survivant et tout montant ainsi dépensé par le Directeur doit être remboursé par l’ancien combattant ou le survivant, sur demande formelle, avec intérêt à compter de l’époque où le montant a été ainsi dépensé, en appliquant le ou les taux en vigueur aux fins du présent paragraphe à cette époque, et, tant qu’il n’a pas été ainsi remboursé, le montant doit être ajouté au prix de vente de la terre ou autres biens dont fait mention le paragraphe (1), ou au montant non encore remboursé de ce prix, ou au montant du mortgage ou de l’hypothèque dont fait mention ce paragraphe, selon le cas, pour faire partie du principal.
(2) The premiums payable under any group insurance contract entered into under subsection (1) shall be assessed by the Director against those veterans and survivors on whose behalf the contract was entered into and if any such veteran or survivor fails or neglects to pay any premium so assessed in respect of him or her, the Director may pay the premium on behalf of the veteran or survivor and any amount so expended by the Director shall be repaid by the veteran or survivor on demand with interest from the time the amount was so expended at the rate or rates in effect for the purpose of this subsection at that time, and, until so repaid, shall be added to the sale price of or amount outstanding on the land or other property referred to in subsection (1), or to the amount of the mortgage or hypothec referred to in that subsection, as the case may be, and shall become part of the principal.

(3) Lorsqu’on aura achevé la construction des habitations en conformité d’un contrat de construction conclu selon le paragraphe (2), le Directeur, suivant les instructions appropriées par écrit provenant de l’association et conformément à l’article 59 de la Loi ainsi qu’à la convention subsidiaire conclue entre le Directeur et l’association, devra prendre les dispositions nécessaires concernant
(3) Upon the completion of the dwellings as required by a construction contract made in accordance with subsection (2), the Director, upon proper direction in writing from the association and in accordance with section 59 of the Act and the collateral agreement between the Director and the association, shall provide

43. Les ententes autorisant des mises en commun, des chantiers, des unités ou des exploitations collectives et qui ont été conclues selon l’ancien règlement continuent de s’appliquer selon leurs modalités.
43. Every agreement that authorizes pooling, projects, units or unit operations and that was entered into under the former Regulations continues according to its terms.

Mais pour la première année, vous n'êtes arrivé qu'à 180 millions dollars. Eh bien, c'est ce qu'on a conclu selon le Budget supplémentaire des dépenses (B) et, encore une fois, le reste des 300 millions devrait se trouver dans le Budget des dépenses supplémentaire (C).
Well, that's what we've seen come through supplementary estimates (B), sir, and again, presumably, the rest of the $300 million will come in supplementary estimates (C).

Le montant notionnel est globalisé en un montant unique et comprend toutes les transactions en produits dérivés cotés conclues selon les règles de la plate-forme de négociation.
The notional amount shall be single-counted and shall include all transactions in exchange-traded derivatives concluded under the rules of the trading venue.

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

C'est la Corporation de développement des investissements du Canada, un organisme gouvernemental, qui veillera à ce que la vente soit conclue selon les meilleures pratiques commerciales en vigueur.
The Canada Development Investment Corporation will serve as the government's agency to ensure that any sale process is conducted using best commercial practices.

7. Et il existe un accord entre l'Union d'une part et cet Etat tiers ou cette organisation internationale d'autre part, conclu selon la procédure prévue par l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union et fixant les conditions et modalités de l'usage du PRS par cet Etat tiers ou cette organisation internationale.
7. An agreement laying down the terms and conditions of the detailed rules for use of the PRS by the non-member country or international organisation has been concluded between the European Union and the non-member country or international organisation in accordance with the procedure provided for in Article 128 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

7. Et il existe un accord entre l'Union d'une part et cet État tiers ou cette organisation internationale d'autre part, conclu selon la procédure prévue par l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union et fixant les conditions et modalités de l'usage du PRS par cet État tiers ou cette organisation internationale, avec l'approbation du Parlement européen.
7. An agreement laying down the terms and conditions of the detailed rules for use of the PRS by the non-member country or international organisation has been concluded between the European Union and the non-member country or international organisation in accordance with the procedure provided for in Article 218 of the Treaty on the Functioning of the European Union, with the consent of the European Parliament.