Traduction de «conclu qu’il n’apparaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière de la consultation des parties prenantes, la Commission a conclu qu’il n’apparaît pas substantivement nécessaire de modifier la définition de déchet, mais il apparaît nécessaire de clarifier la notion de fin de vie du déchet (qui redevient une matière première nouvelle ou secondaire).
In the light of extensive stakeholder consultation the Commission has concluded that there is no need substantively to amend the definition of waste, but that it is necessary to clarify when a waste ceases to be a waste (and becomes a new or secondary raw material).

Il n'est pas accordé de soutien public s'il apparaît clairement que le contrat a été conclu avec un acheteur d'un pays qui n'est pas la destination finale des biens dans le but premier d'obtenir des délais de remboursement plus favorables.
Official support shall not be provided if there is clear evidence that the contract has been structured with a purchaser in a country which is not the final destination of the goods, primarily with the aim of obtaining more favourable repayment terms.

Convient-il d’interpréter les règles de concurrence du droit de l’Union en ce sens qu’une disposition d’une convention collective de travail conclue entre des associations d’employeurs et des associations de travailleurs, qui prévoit que les indépendants qui effectuent pour un employeur, sur la base d’un accord d’entreprise, le même travail que les travailleurs qui relèvent de la convention collective de travail doivent percevoir un tarif minimum déterminé, ne relève pas du champ d’application de l’article 101 TFUE, dès lors que cette disposition apparaît dans une convention collective de travail?
Must the competition rules of European Union law be interpreted as meaning that a provision in a collective labour agreement concluded between associations of employers and associations of employees, which provides that self-employed persons who, on the basis of a contract for professional services, perform the same work for an employer as the workers who come within the scope of that collective labour agreement must receive a specific minimum fee, falls outside the scope of Article 101 TFEU, specifically on the ground that that provision occurs in a collective labour agreement?

L’avantage de ces contacts apparaît clairement dans l’accord politique sur une position commune conclu lors de la réunion extraordinaire du Conseil «Compétitivité» tenue le 13 décembre 2005.
The benefit of these contacts is clearly reflected in the political agreement on a common position which was achieved at the extraordinary meeting of the Competitiveness Council on 13 December 2005.

16. se félicite du protocole d'accord conclu entre la Commission et le gouvernement chinois le 10 juin 2005 sur la limitation des exportations de textiles par la Chine et appelle la Commission à contrôler tant le respect de cet accord que la situation dans d'autres secteurs du textile, du vêtement et de la chaussure en Europe tout en tenant compte des intérêts à long terme des importateurs et détaillants européens; prie la Chine de veiller à la transparence du système de calcul servant à limiter les exportations; demande instamment à la Commission d'être prête à adopter des mesures d'urgence s'il apparaît que l'industrie de l'UE encoure de graves préjudices matériels; engage en outre la Commission et la Chine à trouver des solutions pour les pays en développement qui sont des plus vulnérables aux exportations chinoises, en leur permettant de protéger des segments de leurs marchés afin de résoudre le problème de certaines des populations les plus défavorisées;
16. Welcomes the Memorandum of Understanding of June 10th 2005 between the Commission and the Chinese Government on the limitation of Chinese textile exports and calls on the Commission to monitor both compliance with this agreement and the situation with regard to other textile, clothing and footwear sectors in Europe, while also taking account of the long-term interests of European importers and retailers; calls on China to make transparent the calculation system being used to limit exports; urges the Commission to be prepared to adopt emergency measures if it is clear that the EU industry faces serious material injury; further urges the Commission and China to find solutions for the developing countries which are most vulnerable to Chinese exports, enabling them to protect parts of their markets, in order to find a solution for some of the poorest people;

La Commission, ayant une fois de plus examiné sa position, en a conclu qu’il devrait être possible de s’accorder sur un point, à savoir qu’aucun des accords n’est un accord d’association dans le sens du traité instituant la Communauté européenne, même si le mot «association» apparaît dans leur titre.
Having once again examined its position, the Commission has come to the conclusion that it ought to be possible to agree on one point, namely that neither agreement is an association agreement within the meaning of the European Communities Treaty, even though the word ‘association’ occurs in their titles.

(88) La Belgique souligne l'intérêt de gestionnaires privés d'aéroports privés pour BSCA, tels que Grands Travaux de Marseille(42) ou Morrison qui ont manifesté un intérêt pour l'acquisition de 25 % du capital: "le fait que des partenaires privés tels que Vinci et Morrison aient marqué leur intérêt quant à l'acquisition d'une prise de participation à hauteur de 25 % dans BSCA démontre amplement que la convention conclue avec Ryanair aurait pu être conclue avec un investisseur privé dans la mesure où il apparaît que BSCA deviendra une entreprise rentable dans un futur proche".
(88) Belgium underlines the interest in having private airport managers for BSCA, such as Grands Travaux de Marseille(42) or Morrison, who have expressed an interest in acquiring 25 % of the capital: "The fact that private partners such as Vinci and Morrison have shown an interest in acquiring a 25 % shareholding in BSCA clearly demonstrates that the agreement reached with Ryanair could have been reached with a private investor insofar as it appears that BSCA will become a profitable business in the near future".

considérant que, par conséquent, il apparaît opportun de modifier les articles 15 paragraphe 2 et 16 paragraphe 1 du règlement (CE) no 3286/94, afin de préciser que le règlement (CE) no 3286/94 est également applicable aux procédures encore en cours au 1er janvier 1995, mais pour lesquelles les procédures communautaires d'examen ont été conclues,
Whereas it is therefore appropriate to amend Articles 15 (2) and 16 (1) of Regulation (EC) No 3286/94 in order to state clearly that Regulation (EC) No 3286/94 also applies to proceedings still pending on 1 January 1995, but in relation to which Community examination procedures have been completed,