Traduction de «conclu qu’il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un rapport d'évaluation de la directive sur les marchés publics de défense élaboré par la Commission européenne en novembre 2016 a conclu qu'elle avait contribué à ouvrir le marché intérieur de la défense, mais qu'il restait encore beaucoup de progrès à faire.
An Evaluation report on the Defence Procurement Directive done by the European Commission in November 2016 concluded that it helped open up the internal market for defence but that much more progress is needed.

L'équipe de l'UE chargée du réexamen a également conclu qu'elle avait reçu des «preuves convaincantes de la contribution du TFTP aux efforts de lutte contre le terrorisme et son financement».
The EU Review Team also concluded that it had been provided with “convincing indications of the added value of TFTP to the fight against terrorism and its financing”.

La Cour a conclu que Gevers avait commis une erreur et lui a ordonné de payer 70 000 EUR de dommages à Pie Optiek, essentiellement au titre des frais de procédure.
The court concluded that Gevers had made a mistake and ordered it to pay €70.000 damages to Pie Optiek, mostly court-related expenses.

Dans son rapport du 25 janvier 2005 sur la possibilité de l’introduction d’un système d’identification électronique des bovins, la Commission a conclu qu’il avait été démontré que l’identification par radiofréquence avait atteint un stade de développement suffisant pour permettre dès à présent son application concrète.
The Report from the Commission of 25 January 2005 on the possibility of introduction of EID for bovine animals concluded that it had been demonstrated that radio frequency identification had been developed to the extent that it could already be applied in practice.

Elle a aussi convenu que le contrat conclu entre le Land de Rhénanie-Palatinat et AMS devait être apprécié séparément du contrat conclu entre FZG et Ryanair, que le premier avait une valeur réelle pour le Land, et qu'il avait été conclu au prix du marché.
It also agreed that the contract between the Land Rhineland-Palatinate and AMS has to be assessed separately from the contract between FZG and Ryanair, that the former had real value for the Land, and that it was concluded at market price.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

En ce qui concerne AC Treuhand, la Commission estime que, dans les circonstances particulières de l'espèce, l'entreprise aurait pu conclure qu'elle était une cible potentielle de l'enquête; la Commission a conclu qu'elle avait agi de manière diligente et raisonnable tout au long de la procédure,
With regard to AC Treuhand, the Commission finds that under the specific circumstances of the case, AC Treuhand could have concluded that it was a possible target of the investigation. The Commission concluded that it acted diligently and reasonably throughout the procedure.

5. Dans le cas où le fabricant produit une quantité de sucre inférieure à son quota de base à partir des betteraves pour lesquelles il avait conclu avant les ensemencements des contrats selon les dispositions de l'article 19, paragraphe 1, in limine et point a), du règlement, il est obligé de répartir entre des vendeurs avec lesquels il avait conclu avant les ensemencements un contrat de livraison au sens dudit article 19, paragraphe 1, in limine et points a) et b), la quantité de betteraves qui correspond à sa production supplémentaire éventuelle jusqu'à concurrence de son quota de base.
5. Manufacturers producing a quantity of sugar lower than their basic quota from beet for which they have signed pre-sowing delivery contracts under the first part of Article 19(1) and (a) thereof shall distribute the quantity of beet corresponding to any additional production up to the amount of their basic quota among the sellers with whom they have signed pre-sowing delivery contracts within the meaning of the first part of the abovementioned Article 19(1) and (a) and (b) thereof.