Traduction de «conclu que ryanair » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu d'un premier contrat, conclu entre Ryanair et FZG, cette dernière a versé [.] EUR à Ryanair pour différentes activités de marketing entreprises par Ryanair.
Under a first contract, concluded between Ryanair and FZG, the latter paid EUR [.] to Ryanair for various marketing activities carried out by Ryanair.

à la demande de la Commission, les paiements relatifs à l'aide au marketing effectués en faveur de Ryanair en vertu du contrat entre le Land et AMS ont été pris en compte en tant que coûts marginaux du contrat conclu avec Ryanair;
At the Commission's request, marketing support payments made to Ryanair under the agreement between the Land and AMS were taken into account as incremental costs of the Ryanair contract.

Cette approche concerne le contrat de services aéroportuaires conclu entre Ryanair et FZG, d'une part, et les contrats de services de marketing entre FZG et Ryanair ainsi qu'AMS et le Land de Rhénanie-Palatinat, d'autre part.
This approach concerns the airport services agreement concluded between Ryanair and FZG, on the one hand, and the marketing services agreements between FZG and Ryanair as well as AMS and Land Rhineland-Palatinate, on the other hand.

Cette approche ne tiendrait pas compte des bénéfices marginaux que le contrat de services aéroportuaires conclu avec Ryanair engendrerait, et il est aussi difficile de calculer la valeur de l'actif incorporel à la suite des dépenses de la marque et la période d'utilisation de l'actif.
This approach would not take into account the incremental profits which the conclusion of the airport services agreement with Ryanair would bring in and it is also difficult to calculate the value of the intangible asset due to the expenses of the brand and the time period of use of the asset.

Toutefois, dans les cas de Pau, de Nîmes et d'Angoulême, la Commission a conclu que Ryanair, et dans le cas de Pau, Transavia, avaient bénéficié d'aides d’État incompatibles avec les règles de l’UE.
However, in the cases of Pau, Nîmes and Angoulême, the Commission has concluded that Ryanair, and, in the case of Pau, Transavia, received state aid which is incompatible with EU rules.

les conditions de l'accord conclu entre KFBG, d'une part, et Austrian Airlines et Air Berlin, d'autre part, auraient été acceptables pour un exploitant d'aéroport souhaitant réaliser un profit et l'accord ne comportait donc aucun élément d'aide d'État; par ailleurs, au moment où ont été conclus les accords sur la prestation de services aéroportuaires et la commercialisation avec Ryanair, Tuifly et HLX, on ne pouvait s'attendre à ce que les recettes générées soient supérieures aux coûts supplémentaires induits.
The terms of the agreement concluded between KFBG and Austrian Airlines and Air Berlin, respectively, would have been acceptable to a profit-driven airport manager and therefore involved no state aid. On the other hand, airport services and marketing agreements concluded with Ryanair, Tuifly and HLX could not, when they were concluded, have been expected to generate more revenues than additional costs.

Les redevances et autres modalités conclues avec Ryanair n'ont donc pas faussé la concurrence, puisqu'elles avaient été fixées aux conditions du marché.
This ensured that the charges and other arrangements with Ryanair did not distort competition because they were established at market terms.

La Commission a également constaté que les réductions accordées sur les redevances aéroportuaires dues par les compagnies aériennes qui utilisent l’aéroport et un contrat conclu avec Ryanair ne comportaient pas d’aides d’État, car ils étaient censés augmenter les bénéfices d’exploitation de l’aéroport.
The Commission has also found that discounts on airport charges payable by the airlines using the airport and a marketing contract with Ryanair involved no state aid, as they were expected to increase the operating profits of the airport.

La Commission a en outre évalué un contrat publicitaire conclu avec la filiale AMS de Ryanair, dont les coûts sont intégrés dans l’accord global conclu entre l’aéroport et Ryanair.
The Commission assessed furthermore a marketing contract with Ryanair's subsidy AMS. The costs of this contract are part of the overall arrangement between the airport and Ryanair.

(88) La Belgique souligne l'intérêt de gestionnaires privés d'aéroports privés pour BSCA, tels que Grands Travaux de Marseille(42) ou Morrison qui ont manifesté un intérêt pour l'acquisition de 25 % du capital: "le fait que des partenaires privés tels que Vinci et Morrison aient marqué leur intérêt quant à l'acquisition d'une prise de participation à hauteur de 25 % dans BSCA démontre amplement que la convention conclue avec Ryanair aurait pu être conclue avec un investisseur privé dans la mesure où il apparaît que BSCA deviendra une entreprise rentable dans un futur proche".
(88) Belgium underlines the interest in having private airport managers for BSCA, such as Grands Travaux de Marseille(42) or Morrison, who have expressed an interest in acquiring 25 % of the capital: "The fact that private partners such as Vinci and Morrison have shown an interest in acquiring a 25 % shareholding in BSCA clearly demonstrates that the agreement reached with Ryanair could have been reached with a private investor insofar as it appears that BSCA will become a profitable business in the near future".