Vertaling van "conclu que plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]
better red than dead

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]
Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]

statut juridique (plutôt que: statut légal)
legal status

intimité plutôt bonne
PGP | Pretty Good Privacy

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Pérou et la Colombie, l’Amérique centrale et les pays du CARIFORUM ont connu un changement qualitatif et conclu des accords ambitieux avec l’UE qui induisent des changements structurels au sein de leurs économies, plutôt que de se fonder sur des préférences commerciales unilatérales.
Peru and Colombia, Central America and CARIFORUM countries have gone for a qualitative change and concluded ambitious agreements with the EU that induce structural changes in their economies rather than relying on unilateral trade preferences.

Sur ces 41* TAC, la Commission propose d'en maintenir 28 au même niveau qu'en 2017 (20 d'entre eux sont couverts par l'accord conclu avec le Conseil visant à maintenir les TAC inchangés à moins que des avis scientifiques démontrent une dégradation du stock. Ces stocks représentent des prises accessoires dans des pêcheries mixtes et les TAC sont plutôt faibles).
Of these 41* TACs, the Commission is proposing to keep 28 at the same level of 2017 (20 are included in the agreement with the Council to keep them stable unless scientific advice shows that the stock is deteriorating. These stocks are by-catches in mixed fisheries and the TACs are rather small).

Le CASE a conclu qu'il convenait d'accorder deux ans, plutôt que la période d'un an proposée dans le dossier au titre de l'annexe XV, aux opérateurs économiques afin de leur laisser suffisamment de temps pour garantir que les émissions d'ammoniac provenant des isolants en cellulose contenant des sels d'ammonium inorganiques soient inférieures à la limite d'émission spécifiée.
SEAC concluded that two years, rather than the one year proposed in the Annex XV dossier, should be given to economic operators to allow them sufficient time to ensure that emissions of ammonia from cellulose insulation containing inorganic ammonium salts are below the specified emission limit.

Si certaines des mesures appropriées sont à présent obsolètes, il a été conclu que, plutôt que de les mettre à jour unilatéralement, l’Union européenne préfère examiner les possibilités de nouvelles consultations avec les Fidji.
While some of the appropriate measures are now out-of-date, it has been concluded that rather than update them unilaterally, the EU prefers to further explore possibilities for new consultations with Fiji.

Étant donné qu’aucun utilisateur important le produit des pays concernés ne s’est fait connaître et en l’absence de toute information qui puisse indiquer le contraire, il peut être provisoirement conclu que l’incidence des mesures sur la rentabilité et la situation économique de l’industrie utilisatrice sera plutôt limitée.
Given that no user importing from the countries concerned came forward, and in the absence of any information that would indicate the contrary, it can provisionally be concluded that the impact of measures on the user industry’s profitability and economic situation will be rather limited.

68. regrette que, même après les engagements pris par les Premiers ministres Martens et Dehaene, les autorités belges n'aient pas cédé les terrains au Parlement, proposant plutôt à des agences immobilières et à des promoteurs d'acquérir ou de prendre une option d'achat, notamment au moyen d'une convention d'option d'achat conclue le 6 avril 2000 et liant les promoteurs du projet D4-D5 avec la SNCB, laquelle découlait d'une convention conclue le 22 mai 1990 au sujet des D4-D5; s'étonne de ce que la SNCB ait intégralement souscrit à cette stratégie;
68. Regrets that even after the assurances given by Prime Ministers Martens and Dehaene the Belgian Government failed to make the sites concerned available to the Parliament but offered estate agents and developers the possibility of buying or acquiring an option to purchase the property, for example by means of a 'purchase option agreement' between the developers of the D4-D5 project and the SNCB (Société nationale des chemins de fer belge) concluded on 6 April 2000 which itself arose from an earlier agreement of 22 May 1990 concerning the D4-D5 buildings; is astonished that the SNCB signed up to this strategy;

66. estime toutefois que l'issue de cet exercice était fixée d'avance, notamment parce que le gouvernement belge ne s'était engagé que sur la cession à titre gracieux du terrain du projet D4‑D5; regrette que, même après les engagements pris par les Premiers ministres Martens et Dehaene, les autorités belges n'aient pas cédé les terrains au Parlement, proposant plutôt à des agences immobilières et à des promoteurs d'acquérir ou de prendre une option d'achat, notamment au moyen d'une convention d'option d'achat conclue le 6 avril 2000 et liant les promoteurs du projet D4‑D5 avec la SNCB, laquelle découlait d'une convention conclue le 22 mai 1990 au sujet des D4‑D5; s'étonne de ce que la SNCB ait intégralement souscrit à cette stratégie;
66. Considers, however, that the outcome of this exercise was clear in advance, partly because of the fact that the Belgian Government’s promise to make the land available free of charge applied only to the D4-D5 site ; also regrets that after the assurances given by Prime Ministers Martens and Dehaene the Belgian Government failed to make the sites concerned available to the EP but offered estate agents and developers the possibility of buying or acquiring an option to purchase the property, for example by means of a 'purchase option agreement' between the developers of the D4-D5 project and the SNCB concluded on 6 April 2000 which itself arose from an earlier agreement of 22 May 1990 concerning the D4-D5 buildings; is astonished that the SNCB signed up to this strategy;

(36) En l'absence de coopération et compte tenu de la coïncidence dans le temps avec l'institution des mesures antidumping à l'encontre de la République populaire de Chine, il doit être conclu que la modification de la configuration des échanges s'explique par l'institution du droit antidumping plutôt que par toute autre motivation suffisante ou justification économique au sens de la deuxième phrase de l'article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
(36) In the absence of cooperation, and given the coincidence in time with the imposition of the anti-dumping measures on the PRC, it has to be concluded that the change in the pattern of trade stemmed from the imposition of the anti-dumping duty rather than from any other sufficient due cause or economic justification within the meaning of the second sentence of Article 13(1) of the basic Regulation.

De cette consultation, il avait été conclu que les procédures mises en place par les articles 7 à 10 étaient, dans l'ensemble, plutôt jugées satisfaisantes par les fédérations professionnelles, tandis que les administrations nationales exprimaient une certaine inquiétude en ce qui concerne notamment les faiblesses du système de contrôle administratif.
The result indicated that the Article 7 to 10 procedures were generally considered satisfactory by the trade associations whereas the national administrations expressed some concern, inter alia, about the weaknesses of the administrative surveillance system.

Aux fins des règlements de 1990 et 1993, le gouvernement britannique avait envisagé d'établir une liste plutôt qu'une définition des organismes soumis à la directive, mais avait conclu qu'une liste créerait des difficultés.
For the purposes of the Regulations, the UK Government had considered listing, rather than defining, the bodies subject to the Directive but had concluded that any list would create difficulties.