Vertaling van "conclu que l’institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêt global conclu avec des instituts intermédiaires
global loan to intermediary financial institutions

parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec l'Entraide universitaire mondiale du Canada [ parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec EUMC ]
group sponsorships for refugees - Master agreement with World University Service Canada [ group sponsorships for refugees - Master agreement with WUSC ]

Instrument fiduciaire conclu entre l'OUA et la BAD sur l'administration et la gestion de ressources financières du Fonds spécial d'urgence et d'assistance pour la sécheresse et la famine en Afrique
Trust Instrument between the OAU and ADB on the Administration and Management of the Financial Resources of the Special Emergency Assistance Fund for Drought and Famine in Africa

Guide à l'intention des gestionnaires : Exigences de rapports visant les ententes conclues avec l'Assemblée des chefs du Manitoba
Guide to Reporting Requirements Related to the Association of Manitoba Chiefs Agreements [ Guide to Reporting Requirements Related to the AMC Agreements ]

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de l'enquête initiale, il a été conclu que l'institution de mesures n'était pas susceptible de nuire gravement à la situation des importateurs et des utilisateurs dans l'Union.
In the original investigation it was found that the imposition of measures was not likely to have a serious negative effect on the situation of importers and users in the Union.

b) sous le nom d’une institution financière ou de son nominataire, aux termes d’un contrat de garde ou de fiducie conclu avec l’institution financière qui indique clairement que le placement est détenu pour le compte de l’Office;
(b) in the name of a financial institution, or a nominee of one, in accordance with a custodial agreement or trust agreement, entered into with the financial institution, that clearly indicates that the investment is held for the Board; or

Cette perspective étant établie, vous ne serez pas du tout surpris d'apprendre que les commissions royales au Canada ont conclu, que les commissions d'enquête au Royaume-Uni ont conclu, que diverses institutions aux États-Unis ont conclu, et des instances semblables en Australie en ont conclu qu'il arrive parfois qu'on se trompe.
From that perspective, you would not at all be surprised that the kind of conclusions that royal commissions have come to in Canada, that commissions of inquiry have come to in the United Kingdom, that a variety of institutions in the United States have come to, and similar bodies in Australia have come to, is that we do not get it right all the time.

2. La Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour statuer en vertu de toute clause compromissoire contenue dans un contrat conclu par l’Institut.
2. The Court of Justice of the European Union shall have jurisdiction pursuant to any arbitration clause contained in a contract concluded by the Institute.

Douze mois avant la date d’expiration de l’arrangement conclu avec l’institution d’accueil pour le bureau principal, l’assemblée générale est tenue soit de le renouveler pour une période de quatre ans, soit d’installer ailleurs le bureau principal, moyennant un autre arrangement avec un tiers.
12 months prior to the expiry date of its then arrangement with the Host Institution regarding the Headquarters, the General Assembly shall either renew the arrangement for another period of 4 years or establish the Headquarters elsewhere by way of an arrangement with a third party.

C'est une entente qui a été conclue avec des institutions financières, qui est respectée et qui a un effet domino sur les autres institutions financières.
It is an agreement that was reached with some financial institutions, that is respected and that has a domino effect on other financial institutions.

Si les informations sont transmises par les autres institutions de l'Union, le Secrétaire général se conforme aux mesures de sécurité appropriées relatives aux informations classifiées ainsi qu'aux modalités prévues par l'accord-cadre conclu avec la Commission ou par l'accord interinstitutionnel conclu avec le Conseil.
If the information is received from another Union Institution, the Secretary-General shall act in conformity with the appropriate security measures for classified information and the established arrangements laid down pursuant to the Framework Agreement with the Commission or the Interinstitutional Agreement with the Council.

L'étude de faisabilité réalisée pour le compte de la Commission a conclu qu'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes a, à l'évidence, un rôle à jouer pour accomplir certaines des tâches dont les institutions existantes ne se chargent pas actuellement, notamment dans les domaines de la coordination, de la centralisation et de la diffusion de données de recherche et d'informations, de la création de réseaux, le renforcement de la sensibilisation à l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de sa dimension et la mise au point d'instruments destinés à mieux intégrer le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques de la Communauté.
The feasibility study carried out for the Commission concluded that there is a clear role for a European Institute for Gender Equality to carry out some of the tasks with which the existing institutions do not currently deal, specifically in the areas of coordination, centralisation and dissemination of research data and information, network building, the raising of visibility of equality between men and women, highlighting the gender perspective and the development of tools for improved integration of gender equality in all Community policies.

Cette perspective étant établie, vous ne serez pas du tout surpris d'apprendre que les commissions royales au Canada ont conclu, que les commissions d'enquête au Royaume-Uni ont conclu, que diverses institutions aux États-Unis ont conclu, et des instances semblables en Australie en ont conclu qu'il arrive parfois qu'on se trompe.
From that perspective, you would not at all be surprised that the kind of conclusions that royal commissions have come to in Canada, the commissions of inquiry have come to in the United Kingdom, that a variety of institutions in the United States have come to, and similar bodies in Australia have come to, is that we do not get it right all the time.

Chacun des cas doit être analysé individuellement afin de déterminer si la tierce partie agit réellement au nom d'une institution fédérale. L'analyse se fonde sur les circonstances et les modalités de l'entente conclue entre l'institution fédérale et la tierce partie.
In every situation, the issue of whether a third party is acting on behalf of a federal institution must be determined on a case-by-case approach, on the basis of the circumstances and particularities of the arrangement between the federal institution and the third party.