Traduction de «conclu que l’incidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec l'Entraide universitaire mondiale du Canada [ parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec EUMC ]
group sponsorships for refugees - Master agreement with World University Service Canada [ group sponsorships for refugees - Master agreement with WUSC ]

pertinence de l'incident [ recevabilité de la preuve relative à l'incident ]
relevancy of the incident

Incidence du prix d'un médicament sur les budgets des régimes d'assurance-médicaments : Lignes directrices pour l'analyse de l'incidence du prix d'un médicament sur les budgets des régimes d'assurance-médicaments au Canada
Budget Impact Analysis Guidelines: Guidelines for Conducting Pharmaceutical Budget Impact Analyses for Submission to Public Drug Plans in Canada

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

réglage de l'incidence du plan fixe horizontal
tailplane incidence adjustment

analyse de l'incidence d'une défaillance de composants
component failure impact analysis | CFIA

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

Autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer
Other stressful life events affecting family and household

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un dumping ayant été constaté lors de la comparaison des valeurs normales aux prix à l'exportation, il a été conclu que l'application d'ajustements à ces prix à l'exportation exprimés sur une base FOB n'aurait pas eu d'incidence sur la conclusion de l'existence d'un dumping, car réduire les prix à l'exportation au moyen d'autres ajustements à la baisse n'aurait fait qu'accroître la marge de dumping.
As dumping was found when comparing the normal values to the export prices, it was concluded that applying adjustments to those export prices that were expressed on an FOB basis would not have affected the finding that there was dumping, as lowering the export prices by means of further downward adjustments would have only increased the dumping margin.

À la lumière du considérant ci-dessus, il a été confirmé que les importateurs et les utilisateurs n'avaient pas été substantiellement affectés par les mesures et la Commission a donc conclu que le maintien des mesures n'aurait aucune incidence significative sur les importateurs et les utilisateurs dans l'Union.
From the recital above, it was confirmed that the importers and users had not been substantially affected by the measures and therefore the Commission concluded that the continuation of measures would not negatively affect the Union importers and users to any significant extent.

L'étude a été réalisée pour le compte de la Commission par la société de conseils indépendante Copenhagen Economics et a analysé l'incidence sur les exportations de produits agroalimentaires des trois types différents d'accord commercial: les accords plus anciens, de «première génération», comme celui conclu avec le Mexique; les accords de libre-échange de nouvelle génération, approfondis et complets tels que celui conclu avec la Corée du Sud; et les accords sectoriels spécifiques comme celui conclu avec la Suisse.
The study was carried out on behalf of the Commission by the independent consultancy Copenhagen Economics, and looked at the impact on exports of agri-food products of the three different types of trade agreement: older, 'first generation' agreements such as the one with Mexico; deep and comprehensive, new generation free trade agreements (DCFTA) such as the one with South Korea; and specific sectorial agreements such as those with Switzerland.

1) «modification substantielle»: à propos d'un accord pertinent, tel que défini au point 2) du présent article, conclu avant la date d'application des dispositions nationales transposant le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE, une modification, y compris une modification automatique, effectuée après cette date et ayant une incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à cet accord pertinent; les modifications qui n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à un accord pertinent comprennent une modification des coordonnées d'un signataire ou du destinataire pour la signification des actes, des modifications d'ordre typographique pour corriger des erreurs rédactionnelles ou des ajustements automatiques des taux d'intérêt.
‘material amendment’ means, in relation to a relevant agreement, as defined in point 2 of this Article, entered into before the date of application of the national provisions transposing Section 5 of Chapter IV of Title IV of Directive 2014/59/EU, an amendment, including an automatic amendment, made after that date and affecting the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement; amendments which do not affect the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement include a change to the contact details of a signatory or the addressee for the service of documents, typographical changes to correct drafting errors or automatic adjustments of interest rates.

Sur la base de ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’incidence des droits antidumping sur les opérateurs en aval devrait être dans une certaine mesure négative à court terme, en raison d’une diminution encore plus marquée du nombre d’installations par rapport au scénario où il n’y aurait pas imposition de droits, tel que pressentie par les plus grands centres de recherche, et dans la mesure où ces droits ne seraient pas absorbés par les opérateurs en aval.
In view of the above, it is provisionally concluded that the impact of the anti-dumping duties on the downstream operators would be to a limited extent negative in the short term, in view of the higher contraction in installations than in a counterfactual scenario without duties forecasted by major research centres and to the extent the duty cannot be absorbed by the downstream operators.

Eu égard à ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’incidence des droits antidumping sur les fabricants d’équipements ne devrait pas être significative, tandis qu’elle pourrait être négative à court terme sur le fournisseur de matières premières en raison d’une possible diminution de ses ventes sur le marché chinois.
In view of the above, it is provisionally concluded that the impact of the anti-dumping duties on the machinery producers would not be significant, while the impact on the raw material supplier may be negative in the short term in view of the possible reduction of its sales to the PRC.

Même si la comparaison de l’ensemble des prix moyens pourrait ne pas être considérée comme un indicateur pertinent en raison de la diversité des types de produits, compte tenu de la tendance à la baisse de ces importations, il est provisoirement conclu que toute incidence négative des importations en provenance d’autres pays tiers n’est pas non plus de nature à briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Even if the comparison of overall average prices might not be considered a meaningful indicator due to variety of product types, given the declining trend for those imports, it is provisionally concluded that any negative effect of imports from other third countries is also not such as to break the causal link between the dumped imports from the countries concerned and the injury suffered by the Union industry.

Étant donné qu’aucun utilisateur important le produit des pays concernés ne s’est fait connaître et en l’absence de toute information qui puisse indiquer le contraire, il peut être provisoirement conclu que l’incidence des mesures sur la rentabilité et la situation économique de l’industrie utilisatrice sera plutôt limitée.
Given that no user importing from the countries concerned came forward, and in the absence of any information that would indicate the contrary, it can provisionally be concluded that the impact of measures on the user industry’s profitability and economic situation will be rather limited.

En conséquence, et compte tenu du fait que la part de marché des importations en provenance des pays soumis à des mesures est en déclin, il est provisoirement conclu que toute incidence négative de ces importations à bas prix n’est pas de nature à briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Consequently, and given that the market share of imports from the countries under measures is declining, it is provisionally concluded that any negative effect of these low priced imports is not such as to break the causal link between the dumped imports from the countries concerned and the injury suffered by the Union industry.

En ce qui concerne les figues sèches, le Comité a conclu que quel que soit le scénario de teneur maximale hypothétique appliqué, il n’y aurait pas d’incidence importante sur l’exposition alimentaire totale aux aflatoxines.
The Committee concluded as regards dried figs that whatever the hypothetical ML scenario applied there would be no significant impact on the overall dietary exposure to aflatoxins.