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Traduction de «conclu qu'elles comportaient » (Français → Anglais) :

Outre les activités dont l'évaluation a conclu qu'elles comportaient des risques, les travailleuses enceintes ne doivent pas exécuter de tâches qui exigent de gros efforts physiques ou qui présentent un danger pour la santé.

Pregnant workers should be exempted not only from activities exposing them to high risks but also from tasks that involve major physical effort or pose health risks.


S'il est vrai que les contreparties centrales doivent investir les marges reçues de manière sûre et prudente, elles doivent néanmoins faire des efforts particuliers pour que ces marges bénéficient d'une protection propre à garantir leur restitution rapide aux membres compensateurs non défaillants ou, en cas de défaillance de la contrepartie centrale qui les a collectées, à une contrepartie centrale ayant conclu avec elle un accord d'interopérabilité.

Although CCPs should invest the margins received in a safe and prudent manner, they should make particular efforts to ensure adequate protection of margins to guarantee that they are returned in a timely manner to the non-defaulting clearing members or to an interoperable CCP where the CCP collecting these margins defaults.


S’il est vrai que les contreparties centrales doivent investir les marges reçues de manière sûre et prudente, elles doivent néanmoins faire des efforts particuliers pour que ces marges bénéficient d’une protection propre à garantir leur restitution rapide aux membres compensateurs non défaillants ou, en cas de défaillance de la contrepartie centrale qui les a collectées, à une contrepartie centrale ayant conclu avec elle un accord d’interopérabilité.

Although CCPs should invest the margins received in a safe and prudent manner, they should make particular efforts to ensure adequate protection of margins to guarantee that they are returned in a timely manner to the non-defaulting clearing members or to an interoperable CCP where the CCP collecting these margins defaults.


Nous discutons aujourd'hui de ces dispositions parce qu'elles comportaient une disposition de caducité.

The provisions under discussion today had a sunset clause, which is the reason this matter is now before us.


S'agissant du cas particulier de la fille de la plaignante, l'école européenne Bruxelles II avait conclu qu'elle ne pouvait pas satisfaire à ses besoins et la Commission a estimé que la politique de l'école, qui avait fait tout ce qu'elle pouvait conformément aux procédures existantes, n'était pas discriminatoire.

As regards the particular case of the complainant's daughter, the European School Brussels II had concluded that it could not satisfy her needs, and the Commission considered that the policy of the School, having done everything it could in accordance with existing procedures, was not discriminatory.


Il est en effet apparu que les statistiques collectées par l'Autriche n'étaient pas des transits réellement effectués par les transporteurs, mais des déclarations de transit, généralement électroniques, effectuées à l'entrée du territoire et qu'elles comportaient également des déclarations erronées.

In fact it turned out that the statistics gathered by Austria were not really transits made by hauliers, but transit declarations made on entering Austrian territory, usually electronically and often wrong themselves.


Il a également été annoncé que l'OLAF et l'unité spécialisée au sein de la DG ADMIN avaient entrepris séparément une analyse très approfondie du contenu de ces affirmations afin de déterminer si elles comportaient de nouveaux éléments justifiant l'ouverture d'une enquête officielle.

It was also announced that OLAF and the specialist unit in DG ADMIN have each separately undertaken very thorough analysis of the contents of the statement of allegations to determine whether it contained any new facts meriting formal investigation.


Il est en effet apparu que les statistiques collectées par l'Autriche n'étaient pas des transits réellement effectués par les transporteurs, mais plutôt des déclarations de transit, généralement électroniques, effectuées à l'entrée du territoire et qu'elles comportaient également des déclarations erronées.

It was discovered that the statistics collected by Austria were not of transit trips completed by hauliers, but rather of electronic transit declarations by lorries entering Austria and thus contained also trips that had been erroneously declared as transit trips.


Le Conseil a adopté une décision portant sur la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, paraphé à Pékin le 19 mai 2000, modifiant l'accord conclu entre elles sur le commerce des produits textiles et l'accord conclu entre elles, paraphé le 19 janvier 1995, concernant le commerce des produits textiles non couverts pa ...[+++]

The Council adopted a Decision on the signing, on behalf of the European Community, of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the People's Republic of China initialled in Beijing on 19May 2000 amending the Agreement between them on trade in textile products and amending the Agreement between them initialled on 19 January 1995 on trade in textile products not covered by the MFA bilateral Agreement, and authorising its provisional application.


Elle a été conclue, mais elle n'a pas été ratifiée par les États membres. Elle n'est donc jamais devenue opérationnelle, car nous n'avons pas été suffisamment ambitieux tant sur le plan juridique que sur celui des coûts.

It was concluded but it was not ratified in the Member States required and therefore it never became operative and that is because we were not ambitious enough either in the jurisdiction or in the costs.




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conclu qu'elles comportaient ->

Date index: 2022-12-24
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