Vertaling van "conclu lorsque cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsque cela est possible et pratique
wherever possible and practical

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

si cela convient [ lorsqu'approprié ]
when appropriate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a conclu lorsque cela était nécessaire des contrats généraux avec des firmes spécialisées en audit, dans le but d'accroître significativement le nombre de contrôles visant les bénéficiaires de ses aides financières et tous les intermédiaires concernés.
The Commission has concluded, whenever necessary, general contracts with specialist auditing firms in order to increase significantly the number of audits of recipients of its financial assistance and any intermediaries involved.

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

Me W. Jeffrey Schmidt:: Là encore, en prenant la précaution de vous rappeler que cela n'entrait pas dans le cadre de la mission du commissaire Calvani ou de la mienne, je pense que l'histoire et la logique des décisions de la Cour suprême montrent que lorsqu'il y a réglementation des prix, lorsqu'on cherche à déterminer quel est le niveau approprié ou non des prix, la Cour suprême des États-Unis a conclu que cela faisait du tort au consommateur. Nous devons nous montrer très prudents et faire attention de nous tenir à l'écart de ce genre d'initiatives, à moins d'avoir des preuves évidentes que l'on a affaire à un comportement anticoncurrentiel.
Mr. Jeffrey Schmidt: Well, again, with the caveat that it was not Commissioner Calvani's or my charge for this purpose, I think the history and the rationale of our Supreme Court cases are that getting involved in regulating prices, getting involved in deciding what level of prices is appropriate or not, is something our U.S. Supreme Court has decided hurts consumers, and we need to be very careful to stay away from that unless there is clear evidence that anti-competitive conduct is involved.

Nous nous attendrions également à ce que les ministres reçoivent des explications complètes et exactes lorsqu'ils approuvent des hausses de budget, mais nous avons conclu que cela n'a pas été le cas lorsqu'une hausse de 48 millions de dollars a été demandée pour ce projet.
We would also expect that ministers would be provided with complete and accurate explanations when approving budget increases, but we concluded that this information was not provided when an increase of 48 million dollars was requested for this project.

En fait, il a conclu que cela n'arrivera jamais parce que lorsqu'on arrive à un coût aussi élevé, les gens trouvent des solutions de rechange.
In fact, he came to the conclusion that that will never occur because when you get up that high, people find alternate solutions.

(d)l’annulation d’une décision d’une autorité de résolution n'affecte pas les actes administratifs adoptés ou les opérations conclues ultérieurement par l'autorité de résolution concernée sur la base de sa décision annulée, lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts des tiers de bonne foi qui ont racheté des actifs, droits et engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution cédés en vertu des pouvoirs de résolution exercés par l'autorité de résolution.
(d)The annulment of a decision of a resolution authority shall not affect any subsequent administrative acts or transactions concluded by the resolution authority concerned which were based on the annulled decision of the resolution authority where this is necessary to protect the interest of third parties acting in good faith having bought assets, rights and liabilities of the institution under resolution by virtue of the exercise of the resolution powers by the resolution authorities.

Lorsqu'il est fait référence à l'entraide judiciaire dans les instruments internationaux applicables, comme par exemple dans les conventions conclues dans le cadre du Conseil de l'Europe, cela devrait être entendu comme signifiant qu'entre les États membres liés par la présente directive, celle-ci prévaut sur ces conventions.
Where reference is made to mutual assistance in relevant international instruments, such as in conventions concluded within the Council of Europe, it should be understood that between the Member States bound by this Directive it takes precedence over those conventions.

Par conséquent, la directive ne s’oppose pas à ce qu’un État membre prévoie, dans le respect du droit de l’Union, une réglementation nationale permettant de déclarer nul, dans son ensemble, un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur et contenant une ou plusieurs clauses abusives lorsqu’il s’avère que cela assure une meilleure protection du consommateur.
Consequently, the directive does not preclude a Member State from laying down, in compliance with EU law, national legislation under which a contract between a trader and a consumer which contains one or more unfair terms may be declared void as a whole where that will ensure better protection of the consumer.

Dans les deux premiers cas, lorsque l'OMC, mettons, décide de supprimer une barrière ou un droit douanier, cela s'applique globalement à tous les membres de l'OMC, alors que dans l'Accord général sur le commerce des services, lorsqu'il a été conclu, lorsqu'il a été créé, il y a eu pas mal d'opposition venant des pays en développement parce que, honnêtement, ils n'avaient pas compris les effets qu'aurait ce nouveau régime des services.
In the first two, when the WTO, let's say, makes a decision to cut a barrier or a tariff, it applies across the board to all members of the WTO, whereas on the General Agreement on Trade in Services, when it was entered into, when it was first created, there was a fair degree of opposition from developing countries, because, quite frankly, they didn't understand the impact of this whole new services regime.

Compte tenu de la résolution du Conseil du 16 novembre 2000 sur la stratégie européenne pour l'espace , la coopération avec l'ESA devrait exploiter au maximum les possibilités de l'accord-cadre conclu entre la Communauté européenne et l'ESA, lorsque cela présente un intérêt.
Taking into account Council Resolution of 16 November 2000 on a European space strategy , cooperation with the ESA should exploit to the fullest the possibilities offered by the Framework Agreement between the European Community and the ESA, where relevant.