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Accord-cadre sur le congé parental
Bogue du 9 septembre 1999
Bogue du 9 septembre 99
Bogue du 9-9-99
Contrat conclu avant la récolte
Contrat conclu à l'avance
Problème du 9 septembre 1999
Transaction conclue avant l'émission

Vertaling van "conclu en septembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole amendant la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 o

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921 and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933


Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921, and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933


Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada

An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded before the harvest


bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999

9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes


conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises

translation of foreign currency | foreign currency translation


transaction conclue avant l'émission

when-issued trading
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
16. souligne la nécessité que le nouveau gouvernement préserve la participation constructive de la Géorgie aux discussions internationales de Genève; déplore, à cet égard, la lenteur des négociations et l'absence de tout progrès substantiel entre les deux parties lors des discussions de Genève sur la sécurité et la stabilité dans le Caucase du Sud, et appelle à une coopération accrue en vue de respecter intégralement les six points de l'accord de cessez-le-feu conclu en septembre 2008; prend acte de l'invitation adressée à la coalition Rêve géorgien d'envoyer des représentants pour participer au 21 cycle de pourparlers de paix menés so ...[+++]

16. Stresses the need for the new government to maintain Georgia’s constructive engagement in the Geneva International Discussions; regrets, in this respect, the slow pace of negotiations and the absence of any substantial progress between the two parties at the Geneva Discussions on Security and Stability in the South Caucasus, and calls for a stronger engagement with a view to complying in full with all six points of the ceasefire agreement of September 2008; notes the invitation to the Georgian Dream coalition to send representatives to ...[+++]


13. déplore la lenteur des négociations et l'absence de tout progrès substantiel entre les deux parties lors des discussions de Genève sur la sécurité et la stabilité dans le Caucase du Sud et appelle à une coopération accrue en vue de respecter intégralement les six points de l'accord de cessez-le-feu conclu en septembre 2008;

13. Regrets the slow pace of negotiations and the absence of any substantial progress between the two parties at the Geneva Discussions on Security and Stability in the South Caucasus and calls for a stronger engagement with a view to complying in full with all the six points of the ceasefire agreement of September 2008;


14. souligne l'importance du dialogue avec Belgrade, entamé après l'accord conclu en septembre 2010 à l'Assemblée générale des Nations unies entre la Serbie et le Kosovo et favorisé par l'Union européenne, tant du point de vue de la coopération régionale que dans la perspective européenne des deux pays; se félicite du fait que neuf cycles se soient déjà déroulés et qu'ils aient débouché sur plusieurs accords préliminaires, dont celui du 2 décembre 2011 sur la gestion intégrée des points de passage des frontières (GIF) dans le nord du pays, en introduisant un contrôle unique, conjoint et intégré; plaide pour sa mise en œuvre de bonne fo ...[+++]

14. Underlines the importance of the dialogue with Belgrade, carried out after the agreement between Serbia and Kosovo concluded at the United Nations General Assembly in September 2010 and facilitated by the EU, for regional cooperation and for the European perspective of both countries; welcomes the fact that nine rounds have taken place so far, resulting in several preliminary agreements, including that of 2 December 2011 on integrated management for crossing points (IBM) in the northern part of the country, introducing single joi ...[+++]


La coordination des politiques économiques prévue au titre du semestre européen prévoit d'assurer le suivi de la coordination et des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés par la stratégie Europe 2020 au moyen des processus de surveillance économique modifiés du "six-pack", conclu en septembre 2011.

The economic policy co-ordination in the European Semester integrates monitoring progress towards the EU2020 goals and co-ordination through the revised economic surveillance processes of the “six-pack” concluded in September 2011.


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L'accord du 16 mars 2006 remplace pour des raisons de clarté et de transparence l'accord précédent conclu en septembre 1998, modifié à plusieurs reprises pour des raisons techniques.

In the interests of clarity and transparency, the Agreement of 16 March 2006 replaces the previous Agreement concluded in September 1998 and amended on several occasions for technical reasons.


Trois accords sur les médias ont été conclus pendant la période examinée: l’accord sur les médias pour 1994-1997, conclu le 16 septembre 1993, l’accord sur les médias pour 1997-2000, conclu le 10 mai 1996, et l’accord sur les médias pour 2001-2004, conclu le 28 mars 2000.

At the time in question, there were 3 media agreements: the media agreement for 1994 to 1997, concluded on 16 September 1993, the media agreement for 1997 to 2000, concluded on 10 May 1996, and the media agreement for 2001 to 2004, concluded on 28 March 2000.


L'accord du 16 mars 2006 remplace pour des raisons de clarté et de transparence l'accord précédent conclu en septembre 1998, modifié à plusieurs reprises pour des raisons techniques.

In the interests of clarity and transparency, the Agreement of 16 March 2006 replaces the previous Agreement concluded in September 1998 and amended on several occasions for technical reasons.


Le protocole de Montréal a été conclu en septembre 1987 et ratifié par la Communauté en 1988.

The original Montreal Protocol was agreed in September 1987 and ratified by the Community in 1988.


Objectif 2 : les projets de DOCUP ont été introduits fin avril , les réunions de partenariat ont été conclues fin septembre et ont fait l'objet d'une décision de principe de la Commission le 28.12.2000.

Objective 2: the draft SPDs were sent at the end of April, the partnership meetings were concluded at the end of September and the Commission took a decision in principle on 28 December.


(1) considérant que de nouvelles informations étayant l'hypothèse selon laquelle l'exposition à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est liée à la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) chez l'homme ont été publiées au Royaume-Uni; que, le 16 septembre 1997, le comité consultatif de l'encéphalopathie spongiforme (SEAC) du Royaume-Uni a conclu que des recherches récentes apportaient de nouvelles preuves indiscutables que l'agent responsable de l'ESB est identique à l'agent qui est à l'origine de la ...[+++]

(1) Whereas new information has been published in the United Kingdom further supporting the hypothesis that exposure to the bovine spongiform encephalopathy (BSE) agent is linked to the new variant of Creutzfeldt Jacob Disease (CJD) in humans; whereas on 16 September 1997 the Spongiform Encephalopathy Advisory Committee (SEAC) of the United Kingdom concluded that recent research provided compelling new evidence that the agent whic ...[+++]




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conclu en septembre ->

Date index: 2021-03-04
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