Vertaling van "conclu en observant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

valeur de marché observable | prix de marché observable | cours observable | cours de marché observable
observable market price

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
check out customer traits | monitor customers' behaviour | monitor customer behaviour | observe clients' needs and attitude

faire des observations de sécurité sous couverture
carry out security observations covertly | do covert surveillance | carry out covert security observation | carry out covert security observations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

La Commission est aujourd'hui parvenue à la conclusion que le contrat conclu entre Energinet.dk et DONG Energy n'a conféré aucun avantage sélectif à DONG Energy, compte tenu des observations reçues de tiers et d'autres renseignements communiqués par le Danemark.
The Commission has now concluded that the contract between Energinet.dk and DONG Energy conferred no selective advantage on DONG Energy, taking into account comments received from third parties and further information submitted by Denmark.

Étant donné que les importations de bananes fraîches en provenance du Pérou n’ont représenté que 1,9 % des importations totales de bananes fraîches dans l’UE, que les importations de bananes fraîches en provenance d’autres pays exportateurs traditionnels sont restées largement en dessous des seuils définis pour ces pays dans des mécanismes de stabilisation comparables, que le prix de gros moyen de la banane n’a pas affiché de changement notable et qu’aucun effet négatif n’a été observé sur la stabilité du marché de l’UE, sur les producteurs de l’UE ou sur les régions ultrapériphériques de l’UE, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas lieu de suspendre le droit de douane préférentiel sur les bananes originaires du Pérou.
Given that the imports of fresh bananas from Peru represented only 1.9% of the total imports of fresh bananas into the EU, that imports of fresh bananas from other traditional exporting countries remained largely below the thresholds defined for them in comparable stabilisation mechanisms, that the average wholesale banana price did not register notable changes and that there were no indications of a negative effect for the stability of the EU market, for the EU producers or for the EU outermost regions, the Commission concluded that the suspension of the preferential customs duty on bananas originating in Peru was not be appropriate.

Au vu de ce qui précède, il a également été conclu que la Commission devrait accorder à Foshan Shunde et à toutes les autres parties intéressées un délai suffisant pour communiquer leurs observations sur le document d’information finale révisé du 23 mars 2007, observations qu’elle évaluerait ensuite afin de déterminer s’il convient de proposer au Conseil de réinstituer le droit antidumping sur les importations de planches à repasser fabriquées par Foshan Shunde, sur la base des faits se rapportant à la période d’enquête initiale.
On the basis of the above it was also concluded that the Commission should give Foshan Shunde and all other interested parties enough time to provide comments on the revised definitive disclosure document of 23 March 2007 and then evaluate such comments in order to determine whether to make a proposal to the Council to re-impose the anti-dumping duty on imports of ironing boards manufactured by Foshan Shunde on the basis of the facts relating to the original investigation period.

En ce qui concerne les observations formulées par la centrale Csepeli Erőmű, la Hongrie note que contrairement à ce qui pourrait être inféré de ces observations, l’AAE conclu avec cette centrale prévoit aussi des volumes minimums d’achats garantis.
In reaction to the comments of Csepel power plant, Hungary submits that, contrary to what might be inferred from Csepel's comments, its PPA also contains guaranteed minimum off-take quantities.

Lorsqu'un accord portant sur un domaine déterminé conclu par le Conseil et un ou plusieurs États tiers prévoit que ces derniers ont la faculté de présenter des mémoires ou des observations écrites dans le cas où une juridiction d'un État membre saisit la Cour d'une question préjudicielle concernant le domaine d'application de l'accord, la décision de la juridiction nationale comportant une telle question est, également, notifiée aux États tiers concernés qui, dans un délai de deux mois à compter de la notification, peuvent déposer devant la Cour des mémoires ou des observations écrites.
Where an agreement relating to a specific subject matter, concluded by the Council and one or more non-member States, provides that those States are to be entitled to submit statements of case or written observations where a court or tribunal of a Member State refers to the Court of Justice for a preliminary ruling a question falling within the scope of the agreement, the decision of the national court or tribunal containing that question shall also be notified to the non-member States concerned. Within two months from such notification, those States may lodge at the Court statements of case or written observations.

Lorsque l'Autorité de surveillance AELE sera saisie d'une plainte ou d'autres observations de tiers alléguant qu'un accord de vente de terrains et de bâtiments conclu par les pouvoirs publics comportait un élément d'aide d'État, elle considérera que cela n'est pas le cas, si les informations communiquées par l'État de l'AELE en cause montrent que les principes définis ci-dessus ont été observés".
When the EFTA Surveillance Authority receives a complaint or other submissions from third parties alleging that there was a State aid element in an agreement for the sale of land and buildings by public authorities, it will assume that no State aid is involved if the information supplied by the EFTA State concerned shows that the above principles were observed.

1. La partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s'il est conclu en ce sens par l'autre partie dans ses observations sur le désistement.
1. A party who discontinues or withdraws from proceedings shall be ordered to pay the costs if they have been applied for in the other party’s observations on the discontinuance.