Traduction de «conclu en juin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le domaine des transports, le sommet de Vienne s’est appuyé sur l’accord sur le réseau central conclu en avril 2015 entre les pays des Balkans occidentaux et sur celui conclu en juin 2015 sur l’extension de trois corridors centraux des réseaux transeuropéens de transport vers les Balkans occidentaux.
In the area of transport, the Vienna Summit built on the agreement of the countries of the Western Balkans in April 2015 on the core network and in June 2015 on extending three Trans-European Transport Networks core corridors to the Western Balkans.

Un accord de coopération tripartite entre la Commission, la BEI et le FEI a donc été conclu en juin 2001.
A tri-partite co-operation agreement between the Commission, the EIB and the EIF was therefore concluded in June 2001.

34. Un accord politique a été conclu en juin 2007 sur l’initiative allemande relative à une décision de transposer l’essentiel de la partie du Traité de Prüm non liée à Schengen et relevant du troisième pilier dans le mécanisme institutionnel de l’Union européenne, y compris les empreintes digitales, l’ADN et les données relatives à l’immatriculation des véhicules.
34. A political agreement was reached in June 2007 on the German initiative for a Decision to transpose most of the non-Schengen-related Third-Pillar part of the Prüm Treaty into the institutional mechanism of the European Union, including fingerprints, DNA and vehicle registration data.

La Commission européenne salue l'adoption , par le Parlement européen réuni en séance plénière, de l’accord conclu en juin prévoyant la suppression des frais d’itinérance au plus tard en juin 2017 et établissant la neutralité de l'internet pour la première fois dans le droit de l'Union
The European Commission has welcomed today's vote by the European Parliament's plenary to adopt the agreement reached in June to end roaming charges by June 2017 and to set net neutrality rules for the first time in EU law.

Il y a une lettre d'entente de principe qui a été conclue en juin dernier.
A letter of understanding in principle was concluded last June.

Comme vous le savez, nous avons conclu en juin dernier avec les provinces une entente cadre sur le Cadre stratégique pour l'agriculture.
As you know, we successfully concluded a framework agreement for the agriculture policy framework with the provinces last June.

Conclu en juin 1998, l'accord politique sur cette redistribution est connu comme étant l'accord de "partage des charges" [12].
Political agreement on that redistribution was reached in June 1998, and is referred to as the "burden sharing" agreement [12].

a) en cherchant à stimuler les investissements dans la recherche et l'innovation technologique via un financement complémentaire sur la base de l'accord de coopération conclu en juin 2001 entre la Commission et le groupe BEI.
a) seeking to stimulate investments in research and technological innovation via complementary financing on the basis of the co-operation agreement signed in June 2001 between the Commission and the EIB group.

Je peux vous dire que les agriculteurs de ma circonscription recomposeront mon numéro ce soir, parce que ce n'est pas suffisant.Je sais que vous nous présentez une stratégie globale, mais j'estime que les cinq éléments de l'accord conclu en juin dernier, à savoir la salubrité et la qualité des aliments, l'environnement, le renouvellement sectoriel, la science et la gestion des risques, représentent tous des coûts pour nos producteurs primaires.
It was warm and fuzzy. I can tell you, my farmers back home tonight will all be on redial again, because there isn't sufficient.I realize you have to present the overall perspective, but as I see it, what you've agreed to last June the five integrated elements of food safety and quality, environment, science, sectoral renewal, and risk management are all costing factors again for our primary producers.

Les gens ont vraiment l'impression que, à moins d'une entente conclue fin juin, sinon en juillet, le projet sera probablement mis en suspens pendant plusieurs années.
There is very much a sense that unless an agreement is reached by the end of June, or July, the negotiations will probably go into abeyance for several years.