Vertaling van "conclu comme suit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques
resale right | artists resale right | droit de suite

utiliser des suites logicielles de création graphique
apply creative suite software | using creative suite software | employ creative suite software | use creative suite software

protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT communications protocols | IT communications protocols

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de l'accord conclu aujourd'hui par les États membres de l'Union européenne sur un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité, Marianne Thyssen, commissaire à l'emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, a déclaré:
Following today's agreement by EU Member States on a European Framework for Quality and Effective Apprenticeships, Marianne Thyssen, Commissioner for Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility, said:

En raison des problèmes rencontrés par le secteur agricole européen à la suite de l’embargo russe, d’une part, et des restrictions imposées par la Chine sur les exportations coréennes en représailles au déploiement des systèmes antimissiles THAAD, d’autre part, tant l’Union européenne que la Corée sont confrontées à la nécessité d’accéder à de nouveaux marchés et, dans ce contexte, l’accord de libre-échange qu’elles ont conclu s’est déjà révélé mutuellement bénéfique.
Due to the problems that have arisen for the EU agricultural sector following the Russian ban and to the restrictions imposed by China on Korean exports as sanctions against the deployment of the THAAD defence systems, both the EU and Korea need access to new markets and in this context, the EU-Korea FTA has already proved to be mutually beneficial.

Réaction de la Commission à la suite de l’accord historique sur le climat conclu à Paris le 12 décembre 2015
Commission's reaction following the historic climate deal in Paris on 12 December 2015

Réaction de la Commission à la suite de l'accord historique sur le climat conclu à Paris le 12 décembre 2015
Commission's reaction following the historic climate deal in Paris on 12 December 2015

salue la réforme de la commission électorale nationale grâce à une modification de la constitution faisant suite à un accord conclu en juillet 2014 entre le Parti du peuple cambodgien (PPC) et le PSNC à propos des réformes électorales; souligne que la commission électorale nationale compte désormais quatre représentants du PPC, quatre représentants du PSNC et un représentant de la société civile.
Welcomes the reform of the NEC through an amendment to the Constitution following the July 2014 agreement between the Cambodian People’s Party) CPP and the CNRP on electoral reforms; highlights the fact that the NEC now consists of four CPP representatives, four CNRP representatives and one representative of civil society.

3. rappelle que, en ce qui concerne l'exercice 2005 (comme cela a été aussi le cas pour l'exercice 2004), les comptes de la CCE ont été contrôlés par une firme extérieure, KPMG, qui a conclu comme suit:"
3. Recalls that as regards the financial year 2005 (as was also the case for the financial year 2004) the ECA's accounts were audited by an external firm, KPMG, which concluded that:"

3. rappelle que, en ce qui concerne l'exercice 2005 (comme cela a été aussi le cas pour l'exercice 2004), les comptes de la CCE ont été contrôlés par une firme extérieure, KPMG, qui a conclu comme suit:
3. Recalls that as regards the financial year 2005 (as was also the case for the financial year 2004) the ECA's accounts were audited by an external firm, KPMG, which concluded that:

La commission des affaires constitutionnelles a conclu comme suit: "La déclaration de constitution du groupe technique des députés indépendants, groupe mixte, n’est pas conforme à l’article 29, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen".
The Committee on Constitutional Affairs ruled as follows: “The constitution of the Technical Group of Independent Members, a mixed group, is not in accordance with Rule 29(1) of the Rules of Procedure of the European Parliament”.

Il est intéressant de noter que, en 1995, à la suite de la résiliation unilatérale par le Maroc de l'accord de pêche conclu en mai 1992 pour une période de quatre ans, et au vu des problèmes que poserait probablement la négociation d'un nouvel accord avec ce pays, la Commission avait entamé des négociations avec des pays tiers afin que les navires privés de possibilité de pêche à la suite d'une diminution des possibilités au large du Maroc puissent être, le cas échéant, transférés vers d'autres eaux.
It is interesting to note that in 1995, following the unilateral termination by Morocco of the fisheries agreement concluded in May 1992 for a period of four years and in view of the likely problems of negotiating a new agreement with Morocco, the Commission initiated negotiations with third countries so that vessels prevented from fishing as a result of any loss of fishing opportunities off Morocco could, if necessary, be moved elsewhere.