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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Office des locations
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "conciliation ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
vu le fait que le comité de conciliation ne soit pas parvenu à un accord sur un projet commun dans le délai de vingt et un jours visé à l’article 314, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

having regard to the fact that the Conciliation Committee did not agree on a joint text within the 21-day time-limit referred to in Article 314(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union,


– vu le fait que le comité de conciliation ne soit pas parvenu à un accord sur un projet commun dans le délai de 21 jours visé à l'article 314, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

– having regard to the fact that the Conciliation Committee did not agree on a joint text within the twenty-one days referred to in Article 314(6) of Treaty on the Functioning of the European Union;


Je suis surpris que l’échec de la conciliation ne soit pas dû à un désaccord sur les chiffres mais au refus de mener une discussion pratique sur l’avenir commun des États membres, autrement dit, l’avenir de l’Europe.

I am surprised that the failure of conciliation was not due to a disagreement over figures, but to the refusal to have a practical discussion about the common future of Member States, in other words, the future of Europe.


Mesdames et Messieurs, tout d'abord, je tiens à dire que je me félicite du fait que le comité de conciliation interinstitutionnel soit parvenu à un accord et que le marché des services ferroviaires internationaux de transport de voyageurs sera donc ouvert en 2010 dans l'Union européenne.

Ladies and gentlemen, I would first of all like to welcome the fact that the inter-institutional Conciliation Committee has managed to reach agreement, and that the market in international rail passenger transport services within the European Union will therefore be opened up in 2010.


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Nous pouvons aussi nous réjouir, d’une part, que le rapporteur, qui était relativement affaibli à la veille de l’été, soit de retour à nos côtés, si bien que nous pouvons pour ainsi dire nous allier à lui demain pour mettre ce règlement sur les rails, et d’autre part, qu’il ait réussi, en conjonction avec le Conseil, à élaborer quelques bonnes solutions dont nous lui sommes profondément reconnaissants, et que nous ayons mené à bien tout ce travail en première lecture, sans qu’une procédure de conciliation ne soit nécessaire.

Another cause for rejoicing is that the rapporteur, who was rather unwell before the summer, is back with us again, so that we can, so to speak, join with him tomorrow in getting this regulation on the road, and that he has, together with the Council, managed to come up with some good solutions, for which we are very grateful, and we have got this done and dusted at first reading stage, with no need of a conciliation procedure.


20. estime que si de nombreuses femmes ou de nombreux couples décident de limiter la taille de leur famille ou retardent leur décision d'avoir un ou des enfants, ce n'est peut-être pas par choix, mais parce qu'ils y sont contraints par la difficulté de concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale; estime qu'il n'est pas seulement dans l'intérêt des parents de leur permettre d'avoir autant d'enfants qu'ils le souhaitent, et quand ils le souhaitent, mais que cela sert également les intérêts de la société dans son ensemble compte tenu de la baisse du taux de natalité que connaît actuellement l'Europe; demande dès lors instamment aux États membres d'adopter des mesures pour permettre et soutenir l'établissement et le fonctionnem ...[+++]

20. Considers that the decision by many women or couples to limit or delay having a child or children may not be their choice, but a preference forced upon them by the challenge of reconciling work, private and family life; considers that it is not just in the interests of parents to enable them to have the number of children they want and when they want them, but also in the interests of society as a whole given the declining birth-rate in Europe at present; urges, therefore, that Member States adopt measures to permit and support the establishment and operation of high quality crèches/day-care facilities for children, the elderly, pe ...[+++]


Bien que le texte de conciliation ne soit pas aussi restrictif que l’aurait souhaité l’Assemblée, il renferme les bons principes.

Even if the conciliation text turned out not to be as restrictive as Parliament had wished, it contains the right principles.


L'évolution des salaires peut contribuer à la stabilisation de l'environnement macroéconomique et à un faisceau des politiques favorable à l'emploi, à condition que l'augmentation des salaires réels soit en adéquation avec le taux sous-jacent de croissance de la productivité à moyen terme et qu'elle soit conciliable avec un taux de rentabilité qui permette de réaliser des investissements favorables à la productivité, à la capacité et à l'emploi.

Wage developments can contribute to stable macroeconomic conditions and an employment-friendly policy mix provided that real wage increases are in line with the underlying rate of productivity growth over the medium term and are consistent with a rate of profitability that allows for productivity, capacity and employment-enhancing investment.


1. Lorsque les États membres sont en désaccord persistant , soit sur la nécessité de procéder à un transfert ou à un rapprochement au titre de l'article 15 du règlement (CE) n° 343/2003, soit sur l'État membre dans lequel il convient de rapprocher les personnes concernées ? sur une question liée à l’application du présent règlement, ⎪ ils peuvent recourir à la procédure de conciliation prévue au paragraphe 2 du présent article.

1. Where the Member States cannot resolve a dispute, either on the need to carry out a transfer or to bring relatives together on the basis of Article 15 of Regulation (EC) No 343/2003, or on the Member State in which the person concerned should be reunited, ð on any matter related to the application of this Regulation, ï they may have recourse to the conciliation procedure provided for in paragraph 2 of this Article.


Le vote qui interviendra lors de la session plénière de mai 2002 devrait soit dégager à la voie à une adoption rapide de la directive, soit déboucher sur une procédure de conciliation ardue.

A vote is due during the May 2002 plenary session which could either pave the way for rapid adoption of the Directive or lead into a difficult conciliation procedure.




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conciliation ne soit ->

Date index: 2024-09-15
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