Vertaling van "conciliation est présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

demande présentée | pétition présentée
petition presented

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)
Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes

négociation postérieure à la conciliation [ négociation post-conciliation | négociation après conciliation | négociation subséquente à la conciliation ]
post-conciliation bargaining [ post conciliation bargaining ]

congé de conciliation travail-vie personnelle | congé de conciliation travail/vie personnelle | congé de conciliation travail-vie | congé de conciliation travail/vie
work-life balance day | life balance day

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

Règlement de conciliation et d'arbitrage de la CCI | règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale
Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce | Rules of Conciliation and Arbitration of the ICC

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les analyses présentées dans le Rapport d'étalonnage consécutif à la communication « Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information » [22] soulignent que les technologies de l'information aident la grande majorité de ceux qui les utilisent à améliorer leur productivité, à renforcer leurs compétences, à étendre leurs responsabilités et leurs contacts au sein de l'entreprise, et à mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle.
Analysis presented in the "Benchmarking Report following up the Strategies for Jobs in the Information Society" [22] underlines that information technologies help the vast majority of users to work more productively and to better combine work and private life.

Le lien actuel avec les «instruments budgétaires» et l'obligation de présenter la proposition avec [le] [l'avant-] projet de budget (cf. point 27, 4e alinéa de l'actuel AII) ne sont pas requis et pourraient être plus néfastes que bénéfiques (par exemple, à l'avenir, elle pourrait être présentée directement pendant la conciliation).
The current link with "budgetary instruments" and the obligation to present it with the [preliminary] draft budget (see Point 27, 4th paragraph of the current IIA) is not needed and might be counter-productive (for instance, in the future, it could be presented directly during the conciliation).

20. Si la conciliation est le mode de règlement du différend au titre de l’article 103 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, toute question relative à la rémunération équitable à verser aux employés peut faire l’objet de la demande de conciliation présentée en vertu du paragraphe 161(1) de cette loi.
20. If conciliation is the process for the resolution of disputes by reason of section 103 of the Public Service Labour Relations Act, questions concerning the provision of equitable compensation to employees may be the subject of a request for conciliation under subsection 161(1) of that Act.

Une synthèse des points saillants de l'accord réalisé au cours de la réunion de conciliation est présentée ci‑après.
The main points of the agreement reached within the Conciliation Committee are outlined below.

- (EN) Monsieur le Président, hier, à la lumière de la déclaration unilatérale présentée par la Commission au cours de la séance plénière de mardi soir sur le règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés, dont le texte n’a pas été présenté lors de la conciliation et compromet l’esprit de l’accord de conciliation tout en témoignant d’un profond manque de respect et de mépris vis-à-vis de la volonté claire du Parlement et du Conseil, j’ai demandé le report du vote sur les deux rapports relatifs aux gaz à effet de serre fluorés, au moins jusqu’à aujourd’hui, afin de laisser le temps à mes collègues de tous les groupes politiques d’examiner les graves implications de ce que nous considérons, en tant que législateurs, comme un abus du Parlement en raison d’une guerre de compétence entre deux directions générales de la Commission.
– Mr President, yesterday, in the light of a unilateral declaration put on the record by the Commission during Tuesday night’s plenary debate on the regulation on certain fluorinated gases, the text of which was not introduced during conciliation and which compromises the spirit of the conciliation agreement and shows great disrespect and disregard for the clear will of Parliament and Council, I requested a postponement of the vote on the two reports on fluorinated gases, at least until today, to allow time to explore with colleagues in all political groups the serious implications for us as legislators of what we consider to have been an abuse of Parliament because of an internal turf war between two DGs within the Commission.

Le Parlement européen ayant rejeté en juillet 2001 le résultat de la procédure de conciliation sur une proposition présentée précédemment, le nouveau texte constitue une nouvelle tentative pour instaurer des conditions uniformes en matière d'offres publiques d'achat dans la Communauté.
Following the European Parliament's rejection of the outcome of the Conciliation Procedure in July 2001 on a previous proposal, the new text makes a fresh attempt at establishing a level playing field for takeover bids in the Community.

Ce texte est devenu plus clair et plus cohérent. Nous le devons, d'une part, à la qualité des propositions présentées par le Parlement européen, d'autre part, à celle des négociations qui ont été couronnées de succès dans le cadre de la procédure de conciliation.
It has become clearer and more consistent, and that has been possible thanks to the high quality of the European Parliament’s proposal and of the successful negotiations during the conciliation.

Les prévisions budgétaires présentées dans le programme actualisé de la Belgique sont trop agrégées; la fourniture d'informations plus détaillées aurait permis en particulier d'évaluer la manière dont les autorités comptent concilier la maîtrise des dépenses et l'utilisation des marges budgétaires disponibles.
The budgetary projections provided in the Belgian updated programme are excessively aggregated; more detailed information would have been instrumental in order to assess in particular how expenditure control and use of available budgetary margins are expected to be reconciled.

Cette technologie sera présentée aujourd'hui par le commissaire européen responsable de la recherche, M. Philippe Busquin, qui est convaincu que "nous progressons réellement sur la voie d'un moyen de transport qui concilie le confort d'une voiture classique (ou d'un autobus) et une pollution zéro".
Today, this technology will be presented by EU research commissioner Philippe Busquin who is confident that "we are making real progress on the way to a means of transport that combines the comfort of a normal car (or bus) with zero pollution".

.la protection et la conciliation des intérêts découlant du fait que, avant l'arrivée des Européens en Amérique du Nord, les peuples autochtones vivaient en sociétés distinctives, possédant leurs propres coutumes, pratiques et traditions. Dans l'affaire R. c. Pamajewon, le tribunal a estimé que «les revendications d'autonomie gouvernementale présentées en vertu du par. 35(1) ne diffèrent pas des autres prétentions à la jouissance de droits ancestraux».
In Regina v. Pamajewon, the court held that, " Claims to self-government made under s. 35(1) are no different from other claims to the enjoyment of aboriginal rights" .