Vertaling van "conciliation de juillet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)
Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes

négociation postérieure à la conciliation [ négociation post-conciliation | négociation après conciliation | négociation subséquente à la conciliation ]
post-conciliation bargaining [ post conciliation bargaining ]

congé de conciliation travail-vie personnelle | congé de conciliation travail/vie personnelle | congé de conciliation travail-vie | congé de conciliation travail/vie
work-life balance day | life balance day

concilier les valeurs conflictuelles [ concilier les valeurs divergentes | concilier les valeurs incompatibles ]
balance conflicting values

commission de conciliation [ bureau de conciliation | conseil de conciliation ]
conciliation board [ board of conciliation ]

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

rapprochement de comptes | rapprochement | conciliation de comptes | conciliation | réconciliation de comptes | réconciliation
reconciliation of accounts | reconciliation | reconcilement

conciliation travail-famille | équilibre travail-famille | conciliation travail-vie personnelle
work-family balance | work-life balance | life-work balance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Primo, elle constitue une première évaluation de l'APB 2009 de la Commission et fixe d'ores et déjà les grandes lignes de la résolution que le Parlement adoptera en première lecture, le vote intervenant traditionnellement en octobre; secundo, elle doit, par voie de conséquence, donner un mandat provisoire à la délégation du Parlement qui négociera avec l'autre branche de l'autorité budgétaire dans le cadre de la conciliation de juillet.
First, it should constitute a first assessment of the Commission's PDB for 2009 and should already point the direction for Parliament's First Reading resolution, traditionally to be voted in coming October; secondly and consequently, it should give a provisional mandate to Parliament's delegation for their negotiations with the other arm of the budgetary authority in the July conciliation.

Dans sa communication du 2 juillet 2008 intitulée «Un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle», la Commission a affirmé la nécessité de prendre des mesures sur les disparités entre les femmes et les hommes en matière d’entrepreneuriat et de mieux concilier la vie privée et la vie professionnelle.
In its Communication of 2 July 2008 entitled ‘Renewed Social Agenda: Opportunities, access and solidarity in 21st century Europe’, the Commission has affirmed the need to take action on the gender gap in entrepreneurship as well as to improve the reconciliation of private and professional life.

En troisième lieu, le Tribunal de la fonction publique a observé que, quand bien même l’issue de la conciliation entre l’obligation de motivation et le respect du principe du secret des travaux du jury, en particulier sur le point de savoir si la communication d’une seule note individuelle éliminatoire au candidat éliminé lors de la phase orale satisfait à ladite obligation, penche le plus souvent en faveur du principe du secret des travaux du jury, il peut en être autrement en présence de circonstances particulières, et ce d’autant plus que la jurisprudence récente concernant le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43), montrerait une évolution en faveur de la transparence (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 18 décembre 2007, Suède/Commission, C‑64/05 P, Rec. p. I‑11389, et du 1 juillet 2008, Suède et Turco/Conseil, C‑39/05 P et C‑52/05 P, Rec. p. I-4723) (point 40 de l’arrêt attaqué).
Thirdly, the Civil Service Tribunal observes that even though the outcome of reconciling the obligation to state reasons and observance of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, in particular as to whether the communication of a single eliminatory individual mark to the candidate eliminated in the oral phase satisfies that obligation, is more often than not in favour of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, the position may be otherwise when special circumstances exist, all the more so as the recent case-law concerning Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (OJ 2001 L 145, p. 43) shows a development of Community case-law in favour of openness (see, to that effect, Case C‑64/05 P Sweden v Commission [2007] ECR I‑11389, and Joined Cases C‑39/05 P and C‑52/05 P Sweden and Turco v Council [2008] ECR I‑4723) (paragraph 40 of the judgment under appeal).

statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité, au vu du projet commun approuvé par le comité de conciliation le 31 juillet 2007
Acting in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, in the light of the joint text approved by the Conciliation Committee on 31 July 2007

Aux fins de la procédure d’apurement de conformité, la décision 94/442/CE de la Commission du 1er juillet 1994 relative à la création d’une procédure de conciliation dans le cadre de l’apurement des comptes du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» , a institué un organe de conciliation et fixé les règles qui en régissent la composition et le fonctionnement.
For the purpose of the conformity clearance procedure, Commission Decision 94/442/EC of 1 July 1994 setting up a conciliation procedure in the context of the clearance of the accounts of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guarantee Section set up a Conciliation Body and laid down rules for its composition and operation.

Le projet de budget que je vais vous présenter englobe un certain nombre de points longuement discutés lors de la traditionnelle réunion de conciliation en juillet dernier.
The draft budget that I am going to present to you incorporates a number of items that were discussed at length during the traditional conciliation meeting last July.

Je suis certain que la coopération en matière de questions budgétaires, telle qu’instituée par l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 et initiée avec les trilogues et la réunion de conciliation de juillet, se poursuivra jusqu’à la fin de l’année et qu’elle permettra aux deux branches de l’autorité budgétaire, avec le soutien de la Commission, d’adopter d’ici la fin de la procédure budgétaire un budget à tous égards satisfaisant pour l’exercice 2004.
I am sure that cooperation in budgetary matters, as set out by the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999, initiated with trialogues and the July conciliation meeting, will continue for the rest of the year, and that it will allow the two arms of the budgetary authority, with the assistance of the Commission, to adopt a budget for 2004 which is satisfactory in all respects by the end of this budgetary procedure.

Je ne suis pas trop certain que la conciliation de juillet soit très utile, mais celle de novembre montre sa valeur.
I am not too sure whether the July conciliation still serves much purpose, but the November conciliation proves its worth.

141 Il ressort de la jurisprudence que le respect du principe d’égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d’autrui (arrêts de la Cour du 9 octobre 1984, Witte/Parlement, 188/83, Rec. p. 3465, point 15 ; du 4 juillet 1985, Williams/Cour des comptes, 134/84, Rec. p. 2225, point 14, et Italie/Conseil, point 134 supra, points 87 à 93).
141. As may be seen from the case-law, the principle of equality of treatment must be reconciled with the principle of legality, according to which no person may rely, in support of his claim, on an unlawful act committed in favour of another (judgments in Cases 188/83 Witte v Parliament [1984] ECR 3465, paragraph 15, 134/84 Williams v Court of Auditors [1985] ECR 2225, paragraph 14, and Italy v Council , cited in paragraph 134 above, at paragraphs 87-93).

La seule requête que nous avons faite au Conseil est de trouver un accord sur ces deux rubriques lors de la procédure de conciliation de juillet.
The one thing we have asked the Council to do is to try and find an agreement on these two items during the July conciliation procedure.