Traduction de «conciliation a examiné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

Rapport de conciliation à ce jour
To-Date Reconciliation Report

solution à examiner | solution à essayer
sample solution

Manque de préparation à l'école chez les enfants d'âge préscolaire : Une question à examiner
Addressing the Issue of Lack of School Readiness in Preschoolers

Règlement de conciliation et d'arbitrage de la CCI | règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale
Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce | Rules of Conciliation and Arbitration of the ICC

équilibre vie professionnelle-vie privée [ conciliation travail-famille | conciliation vie de famille-travail | équilibre entre vie professionnelle et vie privée | équilibre travail-famille | équilibre travail-vie personnelle | équilibre travail-vie privée | équilibre vie privée-travail ]
work-life balance [ balance between work and private life | balancing work and family life | balancing work and private life | reconciliation of personal and working life | WLB | work-family balance | work-life integration | reconciliation of work, family and private life ]

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

l'Office peut inviter les parties à se concilier
the Office may invite the parties to make a friendly settlement

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

commis à la conciliation bancaire
bank reconciliation clerk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'intérêt d'une bonne gestion financière et en raison des conséquences qu'entraînent, sur les responsabilités des services de la Commission en matière de compte rendu sur la gestion, les modifications importantes apportées aux titres et aux chapitres dans la nomenclature budgétaire, le Parlement européen et le Conseil s'engagent à examiner avec la Commission, lors de la conciliation, toute modification majeure de cette nature.
In the interests of sound financial management and owing to the effect of major changes in the titles and chapters of the budget nomenclature on the management reporting responsibilities of Commission departments, the European Parliament and the Council undertake to discuss any major changes with the Commission during the conciliation.

examinent les questions recensées au titre du premier tiret en vue de parvenir à d'éventuels accords destinés à être approuvés par le comité de conciliation.
discuss issues identified under the first indent with a view to reaching possible agreements to be endorsed by the Conciliation Committee,

Au cours de sa réunion du 9 décembre 2003, le comité de conciliation a examiné la position commune sur la base des amendements proposés par le Parlement.
At its meeting of 9 December 2003 the Conciliation Committee considered the common position on the basis of the amendments proposed by Parliament.

Au cours de ses réunions des 4 novembre 2003 et 2 décembre 2003, le comité de conciliation a examiné la position commune sur la base des amendements proposés par le Parlement.
At its meetings of 4 November and 2 December 2003 the Conciliation Committee considered the common position on the basis of the amendments proposed by Parliament.

Au cours de sa réunion du 9 décembre 2003, le comité de conciliation a examiné les positions communes sur la base des amendements proposés par le Parlement.
At its meeting of 9 December 2003 the Conciliation Committee considered the common positions on the basis of the amendments proposed by Parliament.

Au cours de sa réunion du 29 septembre 2003, le comité de conciliation a examiné la position commune sur la base des amendements proposés par le Parlement.
At its meeting of 29 September 2003 the Conciliation Committee considered the common position on the basis of the amendments proposed by Parliament.

Au cours de cette réunion, le comité de conciliation a examiné la position commune sur la base des amendements proposés par le Parlement.
At the meeting the Conciliation Committee considered the common position on the basis of the amendments proposed by Parliament.

Après avoir examiné tout rapport éventuellement établi par l’organe de conciliation conformément au chapitre 3 du présent règlement, la Commission adopte, le cas échéant, une ou plusieurs décisions au titre de l’article 31 du règlement (CE) no 1290/2005, visant à exclure du financement communautaire les dépenses concernées par le non-respect de la réglementation communautaire jusqu’à la mise en œuvre effective par l’État membre des mesures correctives.
The Commission, after having examined any report drawn up by the Conciliation Body in accordance with Chapter 3 of this Regulation, shall adopt, if necessary, one or more decisions under Article 31 of Regulation (EC) No 1290/2005 in order to exclude from Community financing expenditure affected by the non-compliance with Community rules until the Member State has effectively implemented the corrective measures.

7. Dans l'intérêt d'une bonne gestion financière et en raison des conséquences qu'entraînent, sur les responsabilités des services de la Commission en matière de compte rendu sur la gestion, les modifications importantes apportées aux titres et aux chapitres de la nomenclature budgétaire, les deux branches de l'autorité budgétaire s'engagent à examiner avec la Commission, lors de la procédure de conciliation, tout changement majeur de cette nature.
7. In the interest of sound financial management and owing to the effect of the major changes in the budget nomenclature in the titles and chapters on the management reporting responsibilities of Commission departments, the two arms of the budget authority undertake to discuss any major changes with the Commission during the conciliation.

À défaut d'accord, l'État membre peut demander l'ouverture d'une procédure visant à concilier les positions respectives dans un délai de quatre mois, dont les résultats font l'objet d'un rapport communiqué à la Commission et examiné par elle avant qu'elle ne se prononce sur un éventuel refus de financement.
If agreement is not reached, the Member State may request opening of a procedure aimed at reconciling each party's position within four months. A report of the outcome of the procedure shall be given to the Commission, which shall examine it before deciding on any refusal of financing.