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Conciliateur
Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Liste d'arbitres
Liste de conciliateurs
Médiateur
Pacificateur
Réconciliateur
Statut national auquel elles sont soumises
Tableau international de conciliateurs

Vertaling van "conciliateur auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


Liste de conciliateurs [ Liste d'arbitres ]

Panel of Conciliators [ Panel of Arbitrators ]




Tableau international de conciliateurs

International Panel of Conciliators


conciliateur | conciliateur | pacificateur

peacemaker


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsqu’un tel avis a été signifié, aucune procédure ne peut être instituée en vertu des articles 31 et 32 ou, si elle a été instituée, ne peut être poursuivie soit par la personne ayant droit à l’indemnité, soit par le procureur général du Canada, ou en leur nom, quant à l’expropriation, jusqu’à l’expiration d’un délai de soixante jours à compter de la signification de l’avis, à moins qu’avant l’expiration de ces soixante jours le conciliateur auquel la question a été renvoyée en vertu du paragraphe (4) n’ait fait un rapport au ministre énonçant qu’il lui a été impossible de parvenir à un règlement et n’ait envoyé une copie de son ra ...[+++]

(2) If a notice has been served as provided in subsection (1), no proceedings under sections 31 and 32 are to be instituted, or if instituted are to be proceeded with, by or on behalf of either the person entitled to compensation or the Attorney General of Canada in respect of the expropriation, until the expiration of 60 days after the day on which the notice is served, unless before the expiration of those 60 days the negotiator to whom the matter is referred under subsection (4) has made a report to the Minister that he or she has been unable to effect a settlement and has sent a copy of the report to the person entitled to compensati ...[+++]


5. Les conciliateurs informent la Commission de leurs conclusions et de tout résultat auquel ils sont parvenus.

5. The conciliators shall report to the Commission on their findings and on any result achieved.




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conciliateur auquel ->

Date index: 2025-09-03
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