Vertaling van "concevoir les activités énumérées ci-dessus " (Frans → Engels) :

Élaborer des statistiques sur certaines des activités énumérées ci-dessus.
Compiling statistics on certain of the activities listed above.

Il convient de concevoir les activités énumérées ci-dessus en fonction de l'initiative européenne pour une industrie nucléaire durable (ESNII) lancée en novembre 2010 lors de la conférence de la présidence belge sur le plan stratégique pour les technologies énergétiques, y compris de la conception des démonstrateurs de recherche clés ASTRID, ALLEGRO, ALFRED et MYRRHA.
The above activities should be geared to supporting the European Sustainable Nuclear Industrial Initiative (ESNII), launched at the Strategic Energy Technology Plan conference of the Belgian Presidency in November 2010, including the design of the key research demonstrators ASTRID, ALLEGRO, ALFRED and MYRRHA.

Il convient de concevoir les activités énumérées ci-dessus en fonction de l'initiative européenne pour une industrie nucléaire durable (ESNII) lancée en novembre 2010 lors de la conférence de la présidence belge sur le plan stratégique européen sur les technologies énergétiques, y compris de la conception des démonstrateurs de recherche clés ASTRID, ALLEGRO, ALFRED et MYRRHA.
The above activities should be geared to supporting the European Sustainable Nuclear Industrial Initiative (ESNII), launched at the Strategic Energy Technology Plan conference of the Belgian Presidency in November 2010, including the design of the key research demonstrators ASTRID, ALLEGRO, ALFRED and MYRRHA.

En conséquence, les législations nationales devraient prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l’obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d’un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d’assurances, le retrait de l’autorisation pour cette branche d’activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d’encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l’encontre de l’entreprise d’assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d’indemnisation dans un délai raisonnable.
It is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties — such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for verifying that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff — in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable period of time.

On y parle de personnes qui, volontairement ou sans se soucier des conséquences de leur acte, commettent un acte de violence qui cause douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité; qui tuent sauvagement ou cruellement un animal, sans excuse légitime; qui empoisonnent un animal ou permettent à quelqu'un de le faire; qui se livrent au combat ou au harcèlement d'animaux et reçoivent de l'argent à cet égard ou qui dressent un animal pour combattre d'autres animaux; qui participent à des combats de coqs; qui participent de quelque manière que ce soit à un événement au cours duquel des animaux captifs sont mis en liberté pour qu'on les tire au moment de leur libération; ou qui sont propriétaires d'un local et permettent qu'il soit utilisé dans le cadre d'une des activités énumérées ci-dessus.
It speaks of: wilfully or recklessly or without regard for the consequences of their act; committing an act of violence which causes unnecessary pain or suffering or injury; kills an animal brutally or viciously without unlawful excuse; poisons or allows an animal to be poisoned; engages in the fighting or harassing of animals for money or trains an animal to fight other animals; takes part in cock fights; takes part in any manner in an exhibition in which captive animals are liberated for the purpose of being shot at the moment they are liberated; and is the owner of any premise and permits the premises to be used in the course of one of the above activities.

L'exploitant de tout établissement où se déroulent une ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe I au-dessus des seuils de capacité applicables y spécifiés communique à son autorité compétente les informations identifiant l'établissement conformément à l'annexe III, à moins que l'autorité compétente n'en dispose déjà.
The operator of each facility that undertakes one or more of the activities specified in Annex I above the applicable capacity thresholds specified therein shall communicate to its competent authority the information identifying the facility in accordance with Annex III unless that information is already available to the competent authority.

1. L'exploitant de tout établissement où se déroulent une ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe I au-dessus des seuils de capacité applicables y spécifiés notifie chaque année à son autorité compétente, en précisant si l'information fournie provient d'une mesure, d'un calcul ou d'une estimation, les quantités ci-après:
1. The operator of each facility that undertakes one or more of the activities specified in Annex I above the applicable capacity thresholds specified therein shall report the amounts annually to its competent authority, along with an indication of whether the information is based on measurement, calculation or estimation, of the following:

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.

On peut parfaitement concevoir que, pour des motifs valables, des États membres décident d'intégrer prioritairement, dans le système d'échange de quotas d'émission, des installations ou activités autres que celles énumérées à l'annexe I. La Commission doit garantir le respect des règles de concurrence applicables.
It is quite conceivable that Member States may have good reasons for deciding that other installations or activities than those listed in Annex I should be included as a priority in emissions trading. The Commission must ensure compliance with the relevant competition rules.