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Concession NPF
Concession de la nation la plus favorisée
Des

Vertaling van "concessions plus efficaces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system


concession de la nation la plus favorisée [ concession NPF ]

most-favoured-nation concession [ MFN concession ]


Le rôle de la recherche et du développement en réadaptation pour offrir aux personnes handicapées du Canada des programmes plus appropriés et plus efficaces par rapport à leurs coûts

The Role of Rehabilitation Research and Development in Providing More Appropriate Cost Effective Programmes for Disabled Persons in Canada


Voix multiples, un seul monde : communication et société aujourd'hui et demain : vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication plus juste et plus efficace [ Voix multiples, un seul monde ]

Many Voices, One World: communication and society today and tomorrow: towards a new more just and more efficient world information and communication order [ Many Voices, One World ]


s'assurer que l'influence de l'Union s'exerce de la manière la plus efficace par la convergence [des] actions

to ensure that the Union's influence is exerted as effectively as possible by means of concerted and convergent action


Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous

Recommendation concerning the Most Effective Means of Rendering Museums Accessible to Everyone
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les moyens électroniques d’information et de communication permettent de simplifier considérablement la publicité des concessions et de rendre les procédures d’attribution de concessions plus efficaces, rapides et transparentes.

Electronic means of information and communication can greatly simplify the publication of concessions and increase the efficiency, speed and transparency of concession award processes.


Les moyens électroniques d’information et de communication permettent de simplifier considérablement la publicité des concessions et de rendre les procédures d’attribution de concessions plus efficaces, rapides et transparentes.

Electronic means of information and communication can greatly simplify the publication of concessions and increase the efficiency, speed and transparency of concession award processes.


(74) Les moyens électroniques d'information et de communication permettent de simplifier considérablement la publicité des concessions et de rendre les procédures d'attribution de concessions plus efficaces, rapides et transparentes.

(74) Electronic means of information and communication can greatly simplify the publication of concessions and increase the efficiency, speed and transparency of concession award processes.


Dans le premier scénario, l'aéroport devait continuer à enregistrer des pertes jusqu'en 2008, tandis que dans le second, l'aéroport devait déjà atteindre le seuil de rentabilité en 2005 sur la base de recettes annuelles supérieures de 7 % en moyenne dans un scénario de concession «globale» par rapport au scénario «temporaire» (en grande partie en raison de recettes extra-aéronautiques supérieures — des activités de publicité, de stationnement et des ventes de carburant plus efficaces devaient entraîner les revenus ...[+++]

Under the first scenario the airport was expected to continue to mark up losses until 2008, whereas under the second, the airport would breakeven already in 2005 based on annual revenues higher by 7 % on average in a ‘comprehensive’ concession scenario as compared to the ‘temporary’ scenario (largely due to higher non-aeronautical revenues — a more efficient advertising business, car park operation and fuel sales were expected to drive commercial income upwards).


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35. note que la proposition, contenue dans le règlement de base, d'instaurer des «concessions de pêche transférables», en tant qu'unique moyen de résoudre le problème de surcapacité, pourrait engendrer des pratiques anticoncurrentielles, spéculatives et favorisant la concentration, et estime que ces concessions doivent par conséquent revêtir un caractère volontaire et être laissées à la discrétion des États membres, comme c'est le cas actuellement; fait observer que l'expérience de certains États membres qui ont déjà introduit des systèmes de concessions de pêche transférables sans restrictions et garanties ...[+++]

35. Notes that the proposal contained in the basic regulation to introduce ‘transferable fishing concessions’ (TFCs), as the sole means of solving the problem of overcapacity, could generate anti-competitive, speculative and concentration practices, and believes that it should therefore be voluntary in nature and subject to the decision of the Member States, as is currently the case; points out that the direct experience of some Member States which have already introduced TFC systems without effective restrictions and safeguards shows a direct correlation between their introduction and an increase in the concentration of fishing rights ...[+++]


34. note que la proposition, contenue dans le règlement de base, d'instaurer des "concessions de pêche transférables", en tant qu'unique moyen de résoudre le problème de surcapacité, pourrait engendrer des pratiques anticoncurrentielles, spéculatives et favorisant la concentration, et estime que ces concessions doivent par conséquent revêtir un caractère volontaire et être laissées à la discrétion des États membres, comme c'est le cas actuellement; fait observer que l'expérience de certains États membres qui ont déjà introduit des systèmes de concessions de pêche transférables sans restrictions et garanties ...[+++]

34. Notes that the proposal contained in the basic regulation to introduce ‘transferable fishing concessions’ (TFCs), as the sole means of solving the problem of overcapacity, could generate anti-competitive, speculative and concentration practices, and believes that it should therefore be voluntary in nature and subject to the decision of the Member States, as is currently the case; points out that the direct experience of some Member States which have already introduced TFC systems without effective restrictions and safeguards shows a direct correlation between their introduction and an increase in the concentration of fishing rights ...[+++]


D’une manière générale, deux vues divergentes se sont dégagées: les bibliothèques, les archives et les universités plaident, au nom de l’«intérêt public», pour un système de droits d’auteur plus permissif; les éditeurs, les sociétés de gestion collective et les autres titulaires de droits arguent qu’il n’existe pas de meilleur moyen d’améliorer la diffusion des connaissances et de garantir aux utilisateurs un accès efficace et élargi aux œuvres que les accords de concession ...[+++]

Broadly speaking two divergent views emerged. Libraries, archives and universities favor the “public interest" by advocating a more permissive copyright system. Publishers, collecting societies and other right holders argue that the best way to improve the dissemination of knowledge and provide users with increased and effective access to works is through licensing agreements.


Il pourrait être justifié d’étudier[40] s’il serait plus efficace de réduire les coûts pour toutes les PME (par exemple par une réduction des frais de traitement[41]), ou d’offrir des subventions ciblées[42], ou encore de prévoir des incitations à diminuer la taxation des revenus provenant de la concession de licences sur les droits de propriété industrielle[43].

Whether lowering costs for all SMEs (e.g. by reduced processing fees[40]), offering targeted subsidies[41], or incentives to decrease taxation from income from licensing industrial property rights[42] would be more effective could warrant investigation[43].


Une telle législation sur les concessions se traduirait notamment par un bond qualitatif dans le niveau de protection des soumissionnaires dans la plupart des États membres, étant donné que les concessions – une fois qu’elles seraient couvertes par la législation communautaire secondaire – relèveraient du champ d’application des directives communautaires relatives aux recours nationaux en matière de passation des marchés publics, qui offrent des recours beaucoup plus efficaces et adaptés que les principes fondamen ...[+++]

One consequence of such legislation on concessions would be a qualitative leap in the protection of bidders in most of the Member States, as concessions, once they are covered by Community secondary legislation, would fall within the scope of the Community Directives on review procedures for the award of public procurement contracts, which provide for more effective and adequate remedies than the basic principles of jurisdictional protection developed by the European Court of Justice.


Une telle législation sur les concessions se traduirait notamment par un bond qualitatif dans le niveau de protection des soumissionnaires dans la plupart des États membres, étant donné que les concessions – une fois qu’elles seraient couvertes par la législation communautaire secondaire – relèveraient du champ d’application des directives communautaires relatives aux recours nationaux en matière de passation des marchés publics, qui offrent des recours beaucoup plus efficaces et adaptés que les principes fondamen ...[+++]

One consequence of such legislation on concessions would be a qualitative leap in the protection of bidders in most of the Member States, as concessions, once they are covered by Community secondary legislation, would fall within the scope of the Community Directives on review procedures for the award of public procurement contracts, which provide for more effective and adequate remedies than the basic principles of jurisdictional protection developed by the European Court of Justice.




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Date index: 2022-11-01
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