Traduction de «concessions offertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile
dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager

facilité offerte aux usagers | service complémentaire | service complementaire offert aux usagers | service offert aux usagers | service supplémentaire
user facility | user service

service de défense des droits offert
Advocacy service offered

concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public
public domain concession

Guide des programmes d'études offerts au Canada en cinéma, télévision et communication [ Guide des cours de cinéma et de télévision offerts au Canada | Un guide des cours de cinéma offerts au Canada ]
The Guide to Film, Television and Communication Studies in Canada [ A Guide to Film and Television Courses in Canada | A Guide to Film Courses in Canada ]

transfert par concession | translation par concession | transport par concession
conveyance by grant

Loi sur les concessions de terres domaniales [ Loi sur les concessions de terres publiques | Loi des concessions de terres publiques ]
Public Lands Grants Act

lot de cimetière [ lot | concession funéraire | concession de sépulture | concession | emplacement funéraire ]
burial plot [ cemetery plot | plot | burial concession | gravesite ]

analyser des sondages sur les services offerts aux clients
conduct analysis on customer surveys | identify trends in results of customer surveys | analyse customer service questionnaires | analyse customer service surveys

déterminer les tarifs des services offerts aux clients
resolve charges for customer services | set up charges for customer services | determine charges for customer services | establish charges for customer services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les concessions offertes à la République populaire de Chine (RPC) par l'Union européenne dans le cadre de la proposition sont le fruit de négociations techniques entre la Commission européenne et la République populaire de Chine.
The concessions offered to the People's Republic of China (PRC) by the European Union (EU) within the proposal are the result of a technical negotiation by the European Commission and the PRC.

(4) La concession offerte en vertu du paragraphe (3) est, dans chaque cas, subordonnée au règlement alors en vigueur, mais dans l’octroi de la concession, il doit être tenu compte des revenus nets actuels du concessionnaire ainsi que des revenus nets susceptibles de réalisation par l’aménagement plus considérable ou plus étendu.
(4) The interim licence offered under subsection (3) shall in every case be subject to the regulations then in force, but in granting the interim licence due consideration shall be given to the existing net earnings of the licensee and to the net earnings likely to be derived from the enlarged or more comprehensive development.

Pour les raisons évoquées ci-dessus, le rapporteur propose que le Parlement européen approuve la signature de l'accord incluant les listes de concessions offertes à la République populaire de Chine, de sorte que l'Union européenne puisse aligner son union douanière avec les engagements qu'elle a pris au sein de l'OMC, suite à l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, tout en veillant à ce que la République populaire de Chine conserve son statut de partenaire commercial fiable.
For these reasons, the Rapporteur proposes that the European Parliament gives its consent to the agreement containing concessions to the PRC, so that the EU can render its Custom Union compatible with its commitments within the WTO, after the accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the EU, whilst ensuring that the PRC remains our reliable trading partner.

2. Lorsque, dans des circonstances dûment justifiées, pour des raisons de sécurité exceptionnelle, des raisons techniques ou en raison du caractère particulièrement sensible d'informations commerciales nécessitant un niveau de protection très élevé, un accès gratuit, sans restriction, direct et complet par des moyens électroniques à certains documents de concession ne peut pas être offert, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices indiquent dans l'avis ou l'invitation à confirmer l'intérêt que les documents de concession concernés seront transmis par d'autres moyens que des moyens électroniques et que le délai de présentation des offres est prolongé.
2 . Where, in duly justified circumstances, due to exceptional security, or technical reasons or due to the particularly sensitive nature of commercial information requiring a very high level of protection, unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain concession documents cannot be offered, contracting authorities or contracting entities shall indicate in the notice or the invitation to submit a tender that the concession documents concerned will be transmitted by other means than electronic means and the time limit for the receipt of tenders shall be prolonged.

Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d'un niveau exceptionnel, qui n'aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l'ordre des critères d'attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l'égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.
In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.

Elle a également offert des concessions de travaux à la Corée, aux pays de l'EEE et à la Suisse pour autant qu'à titre de réciprocité, le Japon ouvre partiellement son secteur ferroviaire et le Canada ses marchés publics intra-fédéraux.
It also offered work concession to Korea, EEA countries and Switzerland, provided a reciprocal partial opening of the railway sector to Japan, and of sub-central level procurement to Canada.

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux Lignes de conduite régissant le fonctionnement des programmes de soutien du personnel des FC que l’on peut consulter à l’adresse suivante : [http ...]
Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) All resale food services on Canadian Forces wings, bases and stations are administered and operated by Canadian Forces Exchange System, CANEX. There have been no RFPs issued to create franchise services. b) No RFPs were issued to create franchise services. c) Any tendering processes for resale activities are managed by CANEX, subject to the direction of the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff. d) Any resale activities are administered in accordance with Canadian Forces policy governing operation of personnel support programs. This policy can be found at: [http ...]

L'offre d'accès au marché de Taiwan est maintenant très comparable avec les concessions offertes par les pays les plus industrialisés.
Taiwan's market access offer now compares well with concessions offered by the most industrialised countries.

Ces adaptations, pour les produits agricoles, visent une amélioration ultérieure des concessions offertes par la Communauté au PECOs, d'une part, par un regroupement des contingents tarifaires selon des critères bien définis et, d'autre part, par des augmentations de ces contingents.
Those adaptations, for agricultural products, are intended to make further improvements to the concessions that the Community offered the CCEE through the regrouping of tariff quotas in accordance with well defined criteria and increases in those quotas.

De nombreux pays ont présenté une liste d'engagements en matière de libéralisation de leur commerce des services, mais les concessions offertes sont souvent symboliques.
A large number of countries submitted a schedule of commitments for liberalising their trade in services, but the degree of concessions offered was often symbolic.