Traduction de «concessions de travaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concession de travaux publics
public works concession

avis concernant les concessions de travaux publics
notice concerning public works concessions

règles dans le domaine des concessions de travaux publics
rules on public works concessions

directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile
dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager

Loi modifiant la Loi sur les travaux publics et la Loi sur les concessions de terres domaniales
An Act to amend the Public Works Act and the Public Lands Grants Act

concession d'exploitation | concession minière | concession de mines | concession de mine | bail minier
mining concession | concession | mining lease

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

concession d'exploration | permis de recherches | permis de recherche | concession de recherches | concession de recherche
exploration licence | exploration license

directrice de programmes de construction | superviseuse de travaux de construction | chef de chantier | superviseur de travaux de construction/superviseuse de travaux de construction
construction generall supervisor | construction programme supervisor | construction general supervisor | construction programme manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les concessions dans le secteur des transports, la Commission a indiqué que lorsque la concession est accordée par des entités qui ne travaillent pas dans le secteur des transports, l'opération est soumise aux règles et aux principes du traité (non-discrimination, égalité de traitement, transparence, reconnaissance mutuelle et proportionnalité) lorsqu'il s'agit d'une concession de services, et aux règles du traité et de la directive 93/37/CEE concernant les procédures de passation des marchés publics de travaux lorsqu'il s'agit d'une concession de travaux.
As to concessions in the transport sector, it stated that if the concession is granted by entities not operating in transport it falls (a) within the rules and principles of the Treaty (such as non-discrimination, equality of treatment, transparency, mutual recognition and proportionality) if it is a service concession and (b) within the rules of Treaty and those of Directive 93/37/EEC on public works contracts if it is a works concession.

Code NUTS du lieu principal d’exécution des travaux pour les concessions de travaux, ou code NUTS du lieu principal de réalisation pour les concessions de services. Si la concession est divisée en lots, indiquer cette information pour chaque lot.
NUTS code for the main location of works in case of works concessions or NUTS code for the main place of performance service concessions; where the concession is divided into lots, this information shall be provided for each lot.

3. En ce qui concerne les concessions de travaux et les services qui doivent être réalisés dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice sous sa surveillance, après l’attribution de la concession et, au plus tard, au début de l’exécution de la concession, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice exige du concessionnaire qu’il lui indique le nom, les coordonnées et les représentants légaux de ses sous-traitants participant à ces travaux ou à la prestation de ces services dans la mesure où ces informations sont connues à ce stade.
3. In the case of works concessions and in respect of services to be provided at the facility under the oversight of the contracting authority or the contracting entity, after the award of the concession and at the latest when the performance of the concession commences, the contracting authority or the contracting entity shall require the concessionaire to indicate to the contracting authority or the contracting entity the name, contact details and legal representatives of its subcontractors, involved in such works or services, insofar as known at that point in time.

Par conséquent, il est nécessaire d’établir la méthode de calcul de la valeur estimée d’une concession et cette méthode devrait être identique pour les concessions de travaux et de services, les deux types de contrats couvrant fréquemment des aspects liés à des travaux et à des services.
Consequently, the method of calculating the estimated value of a concession needs to be set out, and should be identical for works and services concessions, as both contracts often cover elements of works and services.

6. Code NUTS du lieu principal d'exécution des travaux pour les concessions de travaux, ou code NUTS du lieu principal de réalisation pour les concessions de services. Si la concession est divisée en lots, indiquer cette information pour chaque lot.
6. NUTS code for the main location of works in case of works concessions or NUTS code for the main place of performance service concessions; where the concession is divided into lots, this information shall be provided for each lot.

3. En ce qui concerne les concessions de travaux et les services qui doivent être réalisés dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice sous sa surveillance, après l'attribution de la concession et, au plus tard, au début de l'exécution de la concession, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice exige du concessionnaire qu'il lui indique le nom, les coordonnées et les représentants légaux de ses sous-traitants participant à ces travaux ou à la prestation de ces services dans la mesure où ces informations sont connues à ce stade.
3. In the case of works concessions and in respect of services to be provided at the facility under the oversight of the contracting authority or the contracting entity, after the award of the concession and at the latest when the performance of the concession commences, the contracting authority or the contracting entity shall require the concessionaire to indicate to the contracting authority or the contracting entity the name, contact details and legal representatives of its subcontractors, involved in such works or services, insofar as known at that point in time.

Par conséquent, il est nécessaire d'établir la méthode de calcul de la valeur estimée d'une concession et cette méthode devrait être identique pour les concessions de travaux et de services, les deux types de contrats couvrant fréquemment des aspects liés à des travaux et à des services.
Consequently, the method of calculating the estimated value of a concession needs to be set out, and should be identical for works and services concessions, as both contracts often cover elements of works and services.

[48] Pour les concessions de travaux dont la valeur dépasse 5 millions euros, l'organisme adjudicateur peut en outre imposer au concessionnaire de confier à des tiers des marchés représentant un pourcentage minimal de 30% de la valeur globale de travaux faisant l'objet de la concession.
[48] In the case of public works concessions where the value exceeds EUR 5 million, the contracting body may require the concessionaire to award contracts representing a minimum of 30% of the total value of the work for which the concession contract is to be awarded to third parties.

soit imposer au concessionnaire de travaux publics de confier à des tiers des marchés représentant un pourcentage minimal de 30 % de la valeur globale de travaux faisant l'objet de la concession de travaux, tout en prévoyant la faculté pour les candidats de majorer ce pourcentage; ce pourcentage minimal doit être indiqué dans le contrat de concession de travaux;
require the concessionaire to award contracts representing a minimum of 30% of the total value of the work for which the concession contract is to be awarded, to third parties, at the same time providing the option for candidates to increase this percentage, this minimum percentage being specified in the concession contract, or

soit imposer au concessionnaire de travaux publics de confier à des tiers des marchés représentant un pourcentage minimal de 30 % de la valeur globale de travaux faisant l'objet de la concession de travaux, tout en prévoyant la faculté pour les candidats de majorer ce pourcentage; ce pourcentage minimal doit être indiqué dans le contrat de concession de travaux;
(a) either require the concessionaire to award contracts representing a minimum of 30% of the total value of the work for which the concession contract is to be awarded, to third parties, at the same time providing the option for candidates to increase this percentage, this minimum percentage being specified in the concession contract; or