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Bail minier
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Concession d'exploitation
Concession d'occupation du domaine public
Concession d'utilisation du domaine public
Concession de mine
Concession de mines
Concession domaniale
Concession du domaine public
Concession minière
Directeur de concession automobile
Directrice de concession automobile
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Loi des concessions de terres publiques
Loi sur les concessions de terres domaniales
Loi sur les concessions de terres publiques
Responsable de concession automobile
Surveiller la présentation de véhicules en concession
Utiliser un système de gestion de concession

Traduction de «concessions avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile

dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager


concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public

public domain concession


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


concession d'exploitation | concession minière | concession de mines | concession de mine | bail minier

mining concession | concession | mining lease


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA


Loi sur les concessions de terres domaniales [ Loi sur les concessions de terres publiques | Loi des concessions de terres publiques ]

Public Lands Grants Act


utiliser un système de gestion de concession

conduct dealership management system | dealership management system operation | operate a dealership management system | operate dealership management system


surveiller la présentation de véhicules en concession

manage the presentation of vehicles in dealership | supervise the presentation of vehicles in dealership | oversee the presentation of vehicles in dealership | overseeing the presentation of vehicles in a dealership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a estimé que les conditions des accords de concession étaient conformes aux conditions du marché, notamment parce que ces accords avaient été conclus à la suite d'un appel d'offres concurrentiel, transparent et non discriminatoire.

The Commission found that the terms of the concession agreements are in line with market conditions, in particular because they result from a competitive, transparent and non-discriminatory tender.


Les actionnaires publics n'auraient pas eu d'alternative viable sinon recapitaliser la société et avaient raison d'agir de la sorte étant donné que le retard dans l'octroi de la concession était causé par des événements externes qui ne pouvaient être imputés à la société.

Public shareholders would have had no viable alternative but to recapitalise the company and were justified in doing so given that the delay in the award of the concession was caused by external events which could not be imputed to the company.


a)elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure initiale d’attribution de concession, auraient permis l’admission de candidats autres que ceux initialement admis ou l’acceptation d’une offre autre que celle initialement retenue ou auraient attiré davantage de participants à la procédure d’attribution de concession.

(a)the modification introduces conditions which, had they been part of the initial concession award procedure, would have allowed for the admission of applicants other than those initially selected or for the acceptance of a tender other than that originally accepted or would have attracted additional participants in the concession award procedure.


elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure initiale d’attribution de concession, auraient permis l’admission de candidats autres que ceux initialement admis ou l’acceptation d’une offre autre que celle initialement retenue ou auraient attiré davantage de participants à la procédure d’attribution de concession.

the modification introduces conditions which, had they been part of the initial concession award procedure, would have allowed for the admission of applicants other than those initially selected or for the acceptance of a tender other than that originally accepted or would have attracted additional participants in the concession award procedure.


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elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure initiale d’attribution de concession, auraient permis l’admission de candidats autres que ceux initialement admis ou l’acceptation d’une offre autre que celle initialement retenue ou auraient attiré davantage de participants à la procédure d’attribution de concession;

the modification introduces conditions which, had they been part of the initial concession award procedure, would have allowed for the admission of applicants other than those initially selected or for the acceptance of a tender other than that originally accepted or would have attracted additional participants in the concession award procedure;


elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure initiale d'attribution de concession, auraient permis l'admission de candidats autres que ceux initialement admis ou l'acceptation d'une offre autre que celle initialement retenue ou auraient attiré davantage de participants à la procédure d'attribution de concession;

the modification introduces conditions which, had they been part of the initial concession award procedure, would have allowed for the admission of applicants other than those initially selected or for the acceptance of a tender other than that originally accepted or would have attracted additional participants in the concession award procedure;


C'est notamment le cas de conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure initiale, auraient influé sur son issue. Il devrait toujours être possible d'apporter à la concession des modifications entraînant une variation mineure de sa valeur jusqu'à un certain niveau, sans devoir recourir à une nouvelle procédure d'attribution.

This is the case in particular if the amended conditions would have had an influence on the outcome of the procedure, had they been part of the initial procedure.Modifications of the concession resulting in a minor change of the contract value up to a certain level value should always be possible without the need to carry out a new concession procedure.


La Commission fait observer que, lors de la concession des trois mesures, les autorités italiennes n'avaient pas prévu la possibilité de présenter à la Commission un plan de restructuration conforme à celui prévu par la communication sur les mesures de restructuration.

The Commission notes that, at the time the three measures were granted, Italy did not envisage the possibility to submit a restructuring plan to the Commission according to the requirements of the Restructuring Communication.


Vingt-neuf mois après la signature et la validation par le Parlement grec du contrat de concession des travaux de construction du métro de Thessalonique, les négociations en vue de la conclusion de conventions de prêt se poursuivent ; par ailleurs, le représentant de la Commission a déclaré le 9 juillet devant la commission des pétitions du Parlement européen que, eu égard au risque de voir invalider le contrat de concession des travaux, une autorisation écrite de prolongation des négociations avait été accordée à deux reprises et que l'affaire demeurait en suspens, car les conventions de financement entre le promoteur et ses cré ...[+++]

Twenty-nine months after signature and ratification by the Greek Parliament of the transfer document for the Thessaloniki underground, negotiations are continuing for the conclusion of loan agreements; moreover the Commission representative told the European Parliament's Committee on Petitions on 9 July that in view of the risk that the transfer agreement would be declared void, written authorisation for extending the negotiations had been given twice and that the matter remained in suspension as the financial agreements between the ...[+++]


Vingt-neuf mois après la signature et la validation par le Parlement grec du contrat de concession des travaux de construction du métro de Thessalonique, les négociations en vue de la conclusion de conventions de prêt se poursuivent; par ailleurs, le représentant de la Commission a déclaré le 9 juillet devant la commission des pétitions du Parlement européen que, eu égard au risque de voir invalider le contrat de concession des travaux, une autorisation écrite de prolongation des négociations avait été accordée à deux reprises et que l'affaire demeurait en suspens, car les conventions de financement entre le promoteur et ses cré ...[+++]

Twenty-nine months after signature and ratification by the Greek Parliament of the transfer document for the Thessaloniki underground, negotiations are continuing for the conclusion of loan agreements; moreover the Commission representative told the European Parliament's Committee on Petitions on 9 July that in view of the risk that the transfer agreement would be declared void, written authorisation for extending the negotiations had been given twice and that the matter remained in suspension as the financial agreements between the ...[+++]


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