Vertaling van "concessionnaire auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concessionnaire d'automobiles | concessionnaire automobile | concessionnaire auto
car dealer | auto dealer

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

cessionnaire d'une concession locative | concessionnaire d'une concession locative | concessionnaire locatif
locatee

représentant du service aux concessionnaires | représentante du service aux concessionnaires
service representative

concessionnaire des ventes en consignation [ concessionnaire des ventes en dépôt ]
consignment dealer

représentant auprès de concessionnaires d'automobiles [ représentante auprès de concessionnaires d'automobiles ]
automobile dealerships service representative

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

53. Le ministre peut, avec l’approbation du gouverneur en conseil, autoriser un concessionnaire dont l’entreprise comporte la vente d’énergie ou de force motrice, à conclure des contrats de vente et de livraison de cette énergie ou force motrice, pour des périodes s’étendant au-delà de la durée de la concession, mais n’excédant pas de plus de 10 ans cette durée, auquel cas la concession ne prend pas fin à l’expiration de la durée comme susdit, sauf si le nouveau concessionnaire ou quelque autorité compétente agissant au nom ou à la demande du gouvernement du Canada a assumé l’exécution des contrats ainsi approuvés.
53. The Minister, with the approval of the Governor in Council, may authorize a licensee whose undertaking embraces the sale of energy or power to enter into contracts for the sale and delivery of that energy or power for periods extending beyond the term of the licence, but for not more than 10 years thereafter, and in such case, the licence will not be terminated at the end of the term unless a new licensee or some competent authority acting for or at the request of the Government of Canada has assumed to fulfil all the contracts so approved.

(4) Si le directeur l’exige, les arpentages et enquêtes requis par le présent article doivent être faits par le Service des levés officiels, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, auquel cas le concessionnaire intérimaire rembourse à Sa Majesté la totalité des salaires et frais payés à l’égard de ces arpentages, sur présentation, au concessionnaire intérimaire, de comptes y afférents dûment certifiés.
(4) When required by the Director, the surveys and investigations required by this section shall be made by the Legal Surveys Division of the Department of Energy, Mines and Resources and in such case an interim licensee shall reimburse Her Majesty for all salaries and expenses paid for such surveys upon the presentation to the interim licensee of accounts properly certified.

«concessionnaire», un opérateur économique auquel une concession a été attribuée;
’concessionaire’ means an economic operator which has been awarded a concession;

lorsqu'un nouveau concessionnaire remplace celui auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a initialement attribué la concession dans d'autres cas que ceux prévus au paragraphe 1, point d).
where a new concessionaire replaces the one to which the contracting authority or contracting entity had initially awarded the concession in other cases than those provided for under point (d) of paragraph 1.

lorsqu'un nouveau concessionnaire remplace celui auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a initialement attribué la concession:
where a new concessionaire replaces the one to which the contracting authority or the contracting entity had initially awarded the concession as a consequence of either:

Je voudrais également faire part de mon inquiétude par rapport à l'absence de garantie d'accès approprié pour tous les acteurs aux informations techniques et aux pièces détachées, qui limitera de facto la liberté de choix du concessionnaire ou du garagiste auquel le consommateur pourrait avoir recours.
I would also like to express my concern as regards the absence of a guarantee of appropriate access for all stakeholders to technical information and spare parts, which will in fact limit the freedom of choice of the dealer or the garage owner to whom the consumer might turn.

Elles doivent se rapporter à des paiements certifiés par l'État membre et effectivement exécutés par lui-même ou pour son compte ou, dans les cas de concessions, par le concessionnaire auquel l'organisme responsable de la mise en oeuvre a délégué l'exécution du projet, et qui sont justifiés par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente.
The expenditure must relate to payments certified by the Member State and actually made by it or on its behalf or, in the case of concessions, by the concession-holder to which the body responsible for implementation has delegated implementation of the project, and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value.

Cependant, un autre constructeur ayant choisi un système de distribution sélective assorti de critères quantitatifs (auquel cas le nombre de ses concessionnaires est plafonné) pourrait refuser à tout supermarché, même remplissant les critères qualitatifs, l'entrée dans son réseau agréé.
If however a manufacturer implements quantitative selective systems (meaning that they limit the number of their dealers), a supermarket, even satisfying the qualitative criteria, could be refused the entry into the official network.

Bien que la formule semble réussir aux chaînes de restauration rapide, aux concessionnaires de voitures et aux vendeurs de café, je suis d'avis, et la plupart des Canadiens en conviendront, que les soins de santé constituent un défi social exceptionnel auquel la logique du marché n'est pas aisément adaptable.
Although it seems to work well for fast-food chains, cars and coffee, I would suggest, and I think most Canadians would agree, that health care represents a unique social challenge that is not readily adaptable to market logic.

Cependant, la capacité des producteurs de pièces détachées d'augmenter les prix sur le marché indépendant est limitée par le prix auquel ces pièces sont vendues par les concessionnaires des fabricants de camions, qui représentent environ la moitié du total des ventes de pièces détachées.
However, the ability of component manufacturers to raise prices in the independent aftermarket is limited by the price at which replacement parts are sold through the truck manufacturers' own concessionaires.