Traduction de «concession à laquelle nms avait » (Français → Anglais) :

Elles se sont également engagées à informer la Commission de l’issue du nouvel appel d’offres et de l’adjudication éventuelle de la concession à laquelle NMS avait renoncé.
The Italian authorities undertook to inform the Commission of the outcome of the new tender and of the award, if any, of the concession that had been given up by Nuova Mineraria Silius.

(2) Par dérogation au présent article, lorsque la personne demandant un permis avec clause spéciale de renouvellement conformément à l’alinéa (1)b) et le ministre n’ont pu s’entendre sur les modalités de ce permis dans un délai de 30 jours après l’expiration de la période durant laquelle Petro-Canada Limitée doit donner l’avis précisé au paragraphe 121(6) ou dans un délai de 30 jours après que Petro-Canada Limitée ait donné cet avis, la plus ancienne date étant retenue, cette personne pourra, pendant les 30 jours qui suivent, rétablir sa demande de concession de pétrole et de gaz en vertu de l’article 54 comme si cette dernière n’avait pas été retirée et que cette personne était toujours titulaire, sur quoi elle est fondée de se faire rembourser tout montant payé à titre de location, sauf le montant versé avec la demande de concession pour la première année, et ce montant est considéré comme couvrant toutes les dépenses de location en vertu de la concession jusqu’à la date du premier anniversaire suivant le 3 août 1977.
(2) Notwithstanding anything in this section, where a person who applies for a special renewal permit pursuant to paragraph (1)(b) and the Minister have not agreed on the terms and conditions for the special renewal permit within 30 days after the expiry of the period within which Petro-Canada Limited is required to give the notice specified in subsection 121(6) or within 30 days after Petro-Canada Limited gives any such notice, whichever occurs first, that person shall for 30 days thereafter have the right to reinstate his application for an oil and gas lease under section 54 as if it had not been withdrawn and he were still a permittee, whereupon he shall be entitled to be repaid any sums he paid as rental except that sum tendered with the lease application in respect of the first year thereof, and that sum shall be deemed to satisfy all rental obligations under that lease up to the first anniversary date thereof following August 3, 1977.

J'ai le sentiment que la raison pour laquelle le MEK figure sur la liste des organisations terroristes n'a rien à voir avec ce qui s'est passé en Iran il y a 20 ans. C'est Madeleine Albright qui avait alors pris la décision en se disant que cela constituerait une concession qui apaiserait le gouvernement iranien, un gouvernement en apparence moderne.
My feeling is that from the very get-go the listing of the MeK was not related to something that happened 20 years earlier in Iran; it was Madeleine Albright deciding that if she appeased the Iranian government—the appearance of a modern Iranian government—they would make concessions and work.

Le 8 février 2007, la Commission a reçu une plainte faisant valoir que le gouvernement régional sarde (Regione Autonoma Sardegna) avait l’intention: i) de lancer un appel d’offres en vue de l’octroi de la concession minière Genna Tres Montis à laquelle Nuova Mineraria Silius («NMS») avait renoncé le 25 juillet 2006; ii) de créer une nouvelle société, Fluorite di Silius s.p.a., qui participerait à l’appel d’offres en question; et iii) de céder à Fluorite di Silius s.p.a. l’ensemble des anciens salariés de NMS.
On 8 February 2007 the Commission received a complaint alleging that the Region of Sardinia was planning: (i) to issue an invitation to tender for a mining concession in respect of the Genna Tres Montis mine, which had been given up by Nuova Mineraria Silius on 25 July 2006; (ii) to set up a new company, Fluorite di Silius SpA, which would take part in the tender; and (iii) to transfer all the former employees of Nuova Mineraria Silius to Fluorite di Silius.

Évidemment, il y a l'attitude du négociateur en chef du Canada à l'Organisation mondiale du commerce. C'est la raison pour laquelle le Bloc québécois avait présenté devant cette Chambre une motion fort importante afin qu'aucune concession ne soit faite concernant la gestion de l'offre lors de ces négociations.
Of course, there is the attitude taken by Canada's chief negotiator at the WTO, which is why the Bloc Québécois moved a very important motion before this House, to ensure that no concessions would be made concerning supply management during these negotiations.

Lorsque j'ai fait cette déclaration au sujet de cette réforme radicale, je parlais du fait que le gouvernement, dans sa plate-forme, avait suggéré la concession au commissaire à l'information du pouvoir d'ordonner, chose que je n'avais pas demandée et contre laquelle je m'étais très souvent prononcé en comité, comme s'en souviendra le président.
When I made the statement about the radical reform, I was referring to the fact that the government, in its platform, had suggested giving the Information Commissioner order powers, something that I had not asked for and that, as the chairman understands, I have argued against very often in the committee.

Souvent, au lieu de recevoir l'acte de concession de la terre sur laquelle ils travaillaient depuis des années, comme on le leur avait promis, ces nouveaux Canadiens recevaient le compte du prix de la terre, mais, bien entendu, ils n'avaient pas l'argent.
Often, after years of working the land, instead of the promised land deeds, these new Canadians received a bill for the total price of the land and of course they did not have the money.