Vertaling van "concession sous tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects | Conférence internationale des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
United Nations Conference on the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects

Conférence sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects [ Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ]
Conference on the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in all its Aspects [ United Nations Conference on the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in all its Aspects ]

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding

sous tous les rapports [ en tous points ]
in every respect

somme toute [ tout bien pesé | en tout et pour tout | à tous égards | sous tous les rapports ]
all in all

sous toutes réserves | sous réserve de tous droits | sans préjudice
without prejudice | with all proper reserves | with all reserves | without prejudice to

Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects | Programme d'action des Nations unies sur les armes légères
Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects | United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons | PoA [Abbr.]

la stricte application et le respect de ces principes sous tous leurs aspects
strict application of and respect for these principles,in all their aspects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures d’attribution de concession, il convient que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices soient autorisés à appliquer des critères d’attribution ou des conditions d’exploitation de concessions liés aux travaux ou services à fournir ou à réaliser en vertu du contrat de concession sous tous leurs aspects et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu’au stade de l’élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
Furthermore, with a view to the better integration of social and environmental considerations in the concession award procedures, contracting authorities or contracting entities should be allowed to use award criteria or concession performance conditions relating to the works or services to be provided under the concession contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading of those works or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

(64) En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures d'attribution de concession, il convient que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices soient autorisés à appliquer des critères d'attribution ou des conditions d'exploitation de concessions liés aux travaux ou services à fournir ou à réaliser en vertu du contrat de concession sous tous leurs aspects et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu'au stade de l'élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
(64) Furthermore, with a view to the better integration of social and environmental considerations in the concession award procedures, contracting authorities or contracting entities should be allowed to use award criteria or concession performance conditions relating to the works or services to be provided under the concession contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading of those works or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

Ce régime fournit un accès en franchise de droits au marché de l'Union pour tous les produits originaires de la République de Moldavie, à l’exception de certains produits agricoles visés à l’annexe I dudit règlement, pour lesquels des concessions limitées ont été accordées sous forme d’exemption de droits de douane dans le cadre de contingents tarifaires ou de réductions de droits de douane.
That scheme gives all products originating in the Republic of Moldova free access to the Union market, except for certain agricultural products listed in Annex I to that Regulation for which limited concessions have been granted either in the form of exemption from customs duties within the limit of tariff quotas or of reduction of customs duties.

La concession de licences exclusives d'exploitation des résultats est possible sous réserve que tous les autres participants concernés consentent à renoncer à leurs droits d'accès à ces résultats.
Exclusive licences for results may be granted subject to consent by all the other participants concerned that they will waive their access rights thereto.

La concession de licences exclusives d'exploitation des résultats est possible sous réserve que tous les autres participants concernés consentent à renoncer à leurs droits d'accès à ces résultats.
Exclusive licences for results may be granted subject to consent by all the other participants concerned that they will waive their access rights thereto .

G.Services de transports par conduitesLT: CPC 713 | 1)Tous les États membres: non consolidé.2)Tous les États membres sauf HU et LT: non consolidé.HU, LT: néant.3)Tous les États membres sauf HU et LT: non consolidé.HU: ces services peuvent être fournis en vertu d'une concession de l'État ou des autorités locales.LT: néant.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:Tous les États membres sauf HU et LT: non consolidé.HU, LT: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant sous "Engagements horizontaux".
G.Pipeline transportLT: CPC 713 | (1)All Member States: unbound(2)All Member States, except HU, LT: unboundHU, LT: none(3)All Member States, except HU, LT: unbound.HU: services may be provided through a Contract of Concession granted by the State or the local authorityLT: none(4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:All Member States, except HU, LT: unbound.HU, LT: unbound, except as indicated in the horizontal section.

Non consolidé pour l'extraction d'or des rivières et de sel et d'éléments de l'eau de mer.CZnon consolidé.ELLe droit d'explorer et d'exploiter tous les minéraux, à l'exception des hydrocarbures, des combustibles solides, des minéraux radioactifs et le potentiel géothermique, est subordonné à une concession de l'État grec, après approbation du conseil des ministres.ESréserve concernant les investissements dans les minéraux stratégiques provenant de pays non membres de la Communauté.FRl'établissement d'un non-résident dans les industries extractives doit s'effectuer sous la forme d'une filiale française ou européenne, dont le directeur général doit résider en France ou dans un autre pays et déclarer son lieu de résidence aux autorités préfectorales locales.HUla prospection et l'exploration du sous-sol à la recherche de minéraux, de même que leur exploitation, peuvent être soumises à une concession, limitée dans le temps, accordée par l'État hongrois.LTnon consolidé.MTnon consolidé.ROnon consolidé.CEréserve concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures; conformément à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 164 du 30.6.1994), lorsqu'il apparaît qu'un pays tiers n'accorde pas aux entités communautaires un traitement comparable à celui que la Communauté accorde aux entités du pays concerné en ce qui concerne l'accès à ces activités et leur exercice, le Conseil peut, sur proposition de la Commission, autoriser un État membre à refuser une autorisation à une entité effectivement contrôlée par le pays tiers en question et/ou par ses ressortissants (réciprocité).
Unbound for the extraction of gold from rivers and salt and elements from sea water.CZunboundELthe right of exploration and exploitation of all minerals, except hydrocarbons, solid fuels, radioactive minerals and geothermal potential is subject to a concession by the Greek State, after approval of the Council of Ministers.ESreservation on investment originating in non-Community member countries in strategic minerals.FRestablishment by a non-resident in extractive industries must be carried out in the form of a French or European subsidiary, whose manager must be resident in France or other country and declare his place of residence to the local prefet authorities.HUthe right of prospecting for, exploration and exploitation of mineral raw materials may be subject to a time-limited concession granted by the Hungarian State.LTunboundMTunboundROunboundECreservation on prospection, exploration and exploitation of hydrocarbons: in accordance with Directive 94/22/EC of 30 May 1994 (OJ No L 164 of 30/06/94), whenever it appears that a third country is not granting Community entities as regards access to and exercise of these activities treatment comparable to that which the Community grants entities from that country, the Council could, on a proposal of the Commission, authorise a Member State to refuse authorisation to an entity which is effectively controlled by the third country concerned and/or by nationals of that country (reciprocity).

b)Transports de marchandises | 1)Tous les États membres: non consolidé.2)Tous les États membres sauf HU: non consolidé.HU: néant.3)Tous les États membres sauf HU: non consolidé.HU: ces services peuvent être fournis en vertu d'une concession de l'État ou des autorités locales.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:Tous les États membres sauf HU: non consolidé.HU: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique "Engagements horizontaux".
b)Freight transportation | 1.All Member States: Unbound2.All Member States except HU: UnboundHU: None3.All Member States except HU: UnboundHU: Services may be provided through a Contract of Concession granted by the state or the local authority4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:All Member States except HU: UnboundHU: Unbound except as indicated in horizontal section. | 1, 2 and 3.

a)Transports de voyageurs | 1)Tous les États membres: non consolidé.2)Tous les États membres sauf HU: non consolidé.HU: néant.3)Tous les États membres sauf HU: non consolidé.HU: ces services peuvent être fournis en vertu d'une concession de l'État ou des autorités locales.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:Tous les États membres sauf HU: non consolidé.HU: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique "Engagements horizontaux".
(a)Passenger transportation | 1.All Member States: Unbound2.All Member States except HU: UnboundHU: None3.All Member States except HU: UnboundHU: Services may be provided through a Contract of Concession granted by the state or the local authority4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:All Member States except HU: UnboundHU: Unbound except as indicated in horizontal section. | 1, 2 and 3.