Traduction de «concession annuelles pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile
dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public
public domain concession

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

concession d'exploitation | concession minière | concession de mines | concession de mine | bail minier
mining concession | concession | mining lease

transfert par concession | translation par concession | transport par concession
conveyance by grant

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

concession d'exploration | permis de recherches | permis de recherche | concession de recherches | concession de recherche
exploration licence | exploration license

surveiller la présentation de véhicules en concession
manage the presentation of vehicles in dealership | supervise the presentation of vehicles in dealership | oversee the presentation of vehicles in dealership | overseeing the presentation of vehicles in a dealership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 24 dudit règlement prévoyant l’ouverture des contingents tarifaires pour le sucre concessions CXL sur la base des campagnes de commercialisation, il y a lieu d’adapter le contingent tarifaire annuel de sucre brut de canne à raffiner originaire du Brésil afin de tenir compte du fait que la campagne de commercialisation 2006/2007 couvre une période de quinze mois.
Since Article 24 of that Regulation opens the tariff quotas for CXL Concessions sugar on a marketing year basis, the annual tariff quota for raw cane sugar for refining originating in Brazil should be adjusted to take account of the fact that the marketing year 2006/2007 covers 15 months.

Les gestionnaires de l'aéroport doivent payer une redevance de concession annuelle à l'ENAC pour le droit de gérer l'aéroport, selon le montant et les procédures définis par les lois pertinentes en vigueur (pour les détails concernant la fixation des redevances de concession, voir considérants 155 à 157).
Airport managers must pay an annual concession fee to ENAC for the right to manage the airport, in the amount and according to the procedures defined by the relevant laws in force (for details on the setting of concession fees see recitals 155 to 157).

En vertu de la loi italienne no 296 du 27 décembre 2006, les redevances de concession annuelles pour les gestionnaires d'aéroports ont été majorées de façon à garantir des recettes de 3 millions d'EUR en 2007, de 9,5 millions d'EUR en 2008 et de 10 millions d'EUR en 2009, respectivement, au Trésor italien.
By virtue of Italian Law 296 of 27 December 2006, the annual concession fee for airport managers was increased so as to guarantee revenues of EUR 3 million in 2007, EUR 9,5 million in 2008 and EUR 10 million in 2009 respectively to the Italian Treasury.

À partir de 2003, les redevances de concession annuelles étaient déterminées par rapport aux WLU des aéroports (WLU, work load units, ou unités de chargement correspondant à un passager ou une centaine de kilogrammes de marchandises ou de courrier), qui étaient à leur tour déterminés sur la base des données de trafic publiées chaque année par le ministère de l'infrastructure et des transports-ENAC.
As of 2003 the annual concession fees were determined with reference to the airport's Work Load Units (WLU, or units of load corresponding to one passenger or one hundred kilograms of goods or mail), which were in turn determined on the basis of traffic data published yearly by the Ministry of Infrastructure and Transport-ENAC.

(4) En ce qui concerne une évaluation de terres, ouvrages et biens détenus par un concessionnaire relativement à sa concession, aucune valeur ne doit être attribuée ni réclamée à l’égard des droits et privilèges conférés par sa concession, en excédent et au-delà des sommes, s’il en est, payées effectivement au gouvernement pour ces droits et privilèges, à l’exclusion, cependant, dans chaque cas, des dépôts de garantie effectués pendant la durée de la concession intérimaire, ainsi que des redevances ou des frais annuels accumulés pendant la durée de la concession définitive.
(4) In any valuation of the lands, works and properties held by a licensee in connection with his licence, no value shall be given or claimed for the rights and privileges granted by his licence over and above the sums, if any, actually paid to the government for such rights and privileges, but not including in any case guarantee deposits paid during the interim licence period nor any rentals or annual charges accruing during the final licence period.

b) si aucune rémunération n’a été accordée au cédant pour les droits et privilèges conférés par la concession, en excédent et au-delà de sommes, s’il en est, effectivement payées à la Couronne pour ces droits et privilèges, mais à l’exclusion, dans chaque cas, des dépôts de garantie effectués pendant la durée de la concession intérimaire, ainsi que des redevances et des charges annuelles accumulées pendant la durée de la concession définitive; et
(b) no remuneration is to be allowed to the assignor or transferor for the rights and privileges conferred under the licence over and above the sums, if any, actually paid to the Crown for such rights and privileges, but not including guarantee deposits paid during the interim licence period or any rentals or annual charges accruing during the final licence period; and

Le plaignant allègue que Narvik, en concluant un contrat avec NEAS pour la vente de 128 GWh d’électricité fournie annuellement dans le cadre de la concession pour une période de 50,5 ans, a vendu son droit de bénéficier de l’électricité fournie dans le cadre de la concession à un prix sensiblement inférieur au prix du marché et a dès lors octroyé une aide d’État illégale à NEAS.
The complainant alleges that Narvik by entering into a contract with NEAS for the sale of 128 GWh of annual concession power for a period of 50,5 years, has sold its rights to buy the concession power significantly below the market price and thereby granted illegal state aid to NEAS.

Prospérité: actions clés prévues pour 2007 Stratégie de Lisbonne Évaluation annuelle des progrès réalisés et identification des domaines nécessitant de nouvelles actions. Début de nouveaux programmes pour la période 2007-2013: septième programme cadre de recherche; programme cadre pour la compétitivité et l’innovation; Galileo; réseaux transeuropéens; Marco Polo; éducation et formation tout au long de la vie; Douane et Fiscalis. Actions visant à inciter les États membres et le secteur privé à investir davantage dans la recherche et l'innovation en soutenant en particulier les marchés de biens et de services novateurs, à rendre le marché unique attrayant pour les chercheurs et à favoriser la recherche universitaire. Lancement du programme spatial européen. Emploi Communication sur la "flexicurité": chercher l'équilibre entre la flexibilité et la sécurité d'emploi. Gouvernance de l'Union économique et monétaire (UEM) Affiner la supervision des programmes de stabilité et de convergence et accroître le dialogue avec les États membres susceptibles de satisfaire aux conditions de participation à la zone euro. Poursuivre la mise au point du fonctionnement de la zone euro dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance réformé et de la coordination politique renforcée. Énergie et transports Préparer la création d'un Observatoire européen des marchés de l'énergie. Mesures visant à soutenir l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz. Plan d'action relatif à la logistique des transports intermodaux visant à fluidifier le trafic et à abaisser les coûts de transport. Mesures prévues par le plan d'action NAIADES visant à promouvoir le transport par voie navigable et à exploiter son potentiel commercial. Marché unique Concessions (suivi du livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions). Services de paiement (pour créer un espace européen unique de paiement d'ici à 2010). Poursuite de l'acti ...
Prosperity: key actions envisaged for 2007 Lisbon Strategy Annual assessment of progress and identification of areas for further action Start of new programmes for 2007-2013: 7th Research Framework Programme; Competitiveness and Innovation Framework Programme; Galileo; Trans European Networks; Marco Polo; Lifelong Learning; Customs and Fiscalis Actions to boost investment in research and innovation by Member States and the private sector, in particular through supporting markets for innovative goods and services, to strive for an attractive single market for researchers, and to enhance university-based research Launch of the European Space Programme Employment Communication on “flexicurity”: aiming at a balance between flexibility and employment security Economic and Monetary Union (EMU) governance Enhanced monitoring of stability and convergence programmes and increase dialogue with the Member States likely to qualify for participation in the euro area Further development of the functioning of the euro area under the reformed Stability and Growth Pact and enhanced policy coordination Energy and Transport Preparing for the setting up of a European Observatory of energy markets Measures to support the completion of the internal market for electricity and gas Action Plan on intermodal transport logistics, aiming at alleviating traffic congestion and diminishing transport costs Measures foreseen by the NAIADES Action Plan to promote inland waterways transport and exploit its commercial potential Single Market Concessions (follow-up to the Green Paper on Public-Private Partnerships and EC public procurement and concessions) Payment services industry - to create a Single European Payment Area by 2010 Continued action to create a true internal market for financial services Proportionality of capital and control (one-share-one-vote) to enhance convergence between shareholders' financial contributions and their control rights in listed companies Promoting growth in wi ...

Les concessions tarifaires mentionnées ci-après s'appliquent aux importations au Chili de produits originaires de la Communauté dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, sur une base annuelle:
The following tariff concessions shall apply as from the date of entry into force of this Agreement on an annual basis to imports into Chile of products originating in the Community:

Les concessions tarifaires mentionnées ci-après s'appliquent aux importations dans la Communauté de produits originaires du Chili dès la date d'entrée en vigueur de l'accord, sur une base annuelle:
The following tariff concessions shall apply as from the date of entry into force of the Agreement on an annual basis to imports into the Community of products originating in Chile: