Vertaling van "concertation demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caisse claire de concert [ petit tambour de concert | tambour militaire de concert ]
Concert snare drum

piano à queue de concert | piano de concert | piano grand-queue | grand-queue | grand queue de concert
concert grand | concert grand piano

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande
demand management

concert midi | midi concert
noon concert | noon recital

bar à spectacles | bar à concerts | bar-spectacle | bar-concert | bar musical | show bar
show bar

L'environnement à l'heure de la concertation : Le plan vert : un défi national [ L'environnement à l'heure de la concertation ]
A Framework for Discussion on the Environment: The Green Plan, a National Challenge [ A Framework for Discussion on the Environment ]

Table de concertation du secteur de la production d'énergie électrique (carburants fossilifères) [ Table de concertation du secteur de la production d'énergie électrique ]
Electric Power Generation Fossil Fuel Sector Issue Table [ Electric Power Generation Sector Issue Table ]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En concertation avec les États membres, l'Agence et les autres parties intéressées, la Commission arrête les modalités concernant le format et le contenu que doivent respecter les demandes d'approbation ou de modification d'un plan d'investigation pédiatrique et les demandes de dérogation ou de report pour être jugées valables, et concernant la mise en œuvre de la vérification de conformité visée à l'article 23 et à l'article 28, paragraphe 3.
In consultation with the Member States, the Agency and other interested parties, the Commission shall draw up the detailed arrangements concerning the format and content which applications for agreement or modification of a paediatric investigation plan and requests for waivers or deferrals must follow in order to be considered valid and concerning the operation of the compliance check referred to in Articles 23 and 28(3).

«Une partie peut demander à l’autre partie de se concerter sur tout problème d’intérêt mutuel né du présent chapitre, y compris les communications du ou des groupes consultatifs internes visés à l’article 13.12, en soumettant une demande écrite au point de contact de l’autre partie».
‘A Party may request consultations with the other Party regarding any matter of mutual interest arising under this Chapter, including communications of the Domestic Advisory Group(s) referred to in Article 13.12, by delivering a written request to the contact point of the other Party’.

4. prend acte de l'existence de certaines taxes sur le carbone dans certains États membres et met en garde contre le risque qu'elles font courir à la concurrence sur le marché unique; est convaincu de l'opportunité de coordonner plutôt la mise en place d'une taxation du carbone, à la suite d'une évaluation des bonnes pratiques des États membres et d'une analyse d'impact approfondie; engage la Commission à recommander d'éventuels moyens de coordonner au niveau européen la fiscalité sur le carbone pour les secteurs qui ne sont pas soumis au système d'échange de quotas d'émissions, qui pourraient se fonder sur des taux minimaux européens concertés; demande aux États membres d'informer le Conseil avant d'adopter des mesures de manière unilatérale;
4. Acknowledges that forms of carbon tax already exist in some Member States and warns of the risk they pose to competition in the single market; believes in the greater benefit of introducing carbon taxation in a coordinated manner, based on an evaluation of Member States’ best practices as well as on a thorough impact assessment; calls on the Commission to recommend possible instruments coordinating carbon taxation for non-ETS sectors at EU level which could be based on agreed EU minimum rates; calls on Member States to inform the other Member States in the Council before adopting unilateral measures;

13. Le transfert du demandeur √ ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), ∏ de l’État membre √ requérant ∏ auprès duquel la demande d'asile a été introduite vers l'État membre responsable s'effectue conformément au droit national du premier de l'État membre √ requérant ∏ , après concertation entre les États membres concernés, dès qu'il est matériellement possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de l'acceptation √ par un autre État membre ∏ de la demande requête √ aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de l’intéressé ∏ ou de la décision ? définitive ⎪ sur le recours ou la révision en cas d' si l’effet suspensif ? est accordé conformément à l’article 26, paragraphe 3 ⎪.
13. The transfer of the applicant Ö or of another person as referred to in Article 18(1)(d) Õ from the Ö requesting Õ Member State in which the application was lodged to the Ö responsible Õ Member State responsible shall be carried out in accordance with the national law of the Ö requesting Õ first Member State, after consultation between the Member States concerned, as soon as practically possible, and at the latest within six months of acceptance of the request that charge be taken Ö by another Member State to take charge or to take back the person concerned Õor of the ð final ï decision on an appeal or review where there is a suspensive effect ð is granted in accordance with Article 26(3) ï.

24. souligne la nécessité de renforcer la coopération et la concertation entre le groupe de travail sur les droits fondamentaux (FREMP) et le groupe de travail «droits de l'homme» (COHOM) du Conseil; demande que cette coopération et cette concertation s'appliquent au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme; demande aux deux organes d'utiliser pleinement l'expertise et les instruments du Conseil de l'Europe ainsi que les procédures spéciales des Nations unies, notamment lors de la préparation de nouvelles initiatives en vue de définir et de promouvoir des valeurs communes et des normes internationales;
24. Stresses the need to increase the level of cooperation and consultation between the Council’s Working Party on Fundamental Rights (FREMP) and Human Rights Working Group (COHOM); calls for this cooperation and consultation to be extended to the EU Special Representative for Human Rights; calls on both bodies to make full use of the Council of Europe’s expertise and instruments and of UN special procedures, including when preparing new initiatives with a view to articulating and promoting common values and international standards;

24. souligne la nécessité de renforcer la coopération et la concertation entre le groupe de travail sur les droits fondamentaux (FREMP) et le groupe de travail "droits de l'homme" (COHOM) du Conseil; demande que cette coopération et cette concertation s'appliquent au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme; demande aux deux organes d'utiliser pleinement l'expertise et les instruments du Conseil de l'Europe ainsi que les procédures spéciales des Nations unies, notamment lors de la préparation de nouvelles initiatives en vue de définir et de promouvoir des valeurs communes et des normes internationales;
24. Stresses the need to increase the level of cooperation and consultation between the Council’s Working Party on Fundamental Rights (FREMP) and Human Rights Working Group (COHOM); calls for this cooperation and consultation to be extended to the EU Special Representative for Human Rights; calls on both bodies to make full use of the Council of Europe’s expertise and instruments and of UN special procedures, including when preparing new initiatives with a view to articulating and promoting common values and international standards;

26. rappelle les orientations qu'il a définies en ce qui concerne les dépenses administratives (rubrique 5); espère que les problèmes budgétaires et institutionnels découlant de l'inclusion de nouvelles activités dans la rubrique 5, du transfert de nouvelles activités de la rubrique 5 vers d'autres rubriques ainsi que du non‑aboutissement des travaux relatifs aux possibilités offertes par la coopération ínterinstitutionnelle et le financement des dépenses liées à l'élargissement au titre de la rubrique 5 seront abordés dans le cadre de la concertation; demande, une nouvelle fois, que les crédits préadhésion de Chypre et de Malte relèvent désormais de la rubrique 7, après un réajustement technique des perspectives financières;
26. Emphasises once again its guidelines on administrative expenditure (heading 5); expects he budgetary and institutional problems posed by incorporating new activities under heading 5 and transferring new activities from heading 5 to different headings and the as yet unconcluded discussion of the scope for interinstitutional cooperation and the financing of expenditure relating to enlargement under heading 5 to be tackled as a whole in the context of conciliation; Repeats its call for the pre-accession appropriations for Cyprus and Malta to be transferred to heading 7 following a technical adjustment to the financial perspective;

4. Lorsque plusieurs demandes portent sur les mêmes questions ou qu'une demande n'est pas conforme au paragraphe 2, ou qu'elle n'est pas claire, le Centre peut ou refuser ou proposer de modifier une demande d'avis, en concertation avec l'institution ou l'État (les États) membre(s) qui a (ont) introduit la demande.
4. Where different requests are made on the same issues or where the request is not in accordance with paragraph 2, or is unclear, the Centre may either refuse, or propose amendments to a request for an opinion in consultation with the institution or Member State(s) that made the request.

13. accepte d'augmenter les paiements de 3,5 % par rapport au budget 2000; accepte de réinscrire au budget de 2002 et des exercices suivants un montant de 1,6 milliard d'euros en engagements en faveur d'initiatives communautaires, conformément au paragraphe 17 de l'accord interinstitutionnel; accepte que de ce fait, les paiements prévus sous la rubrique 2 du budget 2001 soient inférieurs de 700 millions d'euros aux crédits proposés dans l'avant-projet de budget général; note que la réduction portera sur les crédits de paiement des initiatives communautaires, comme convenu par le Conseil et le Parlement lors de la réunion de concertation; demande à la Commission de présenter un budget supplémentaire pour les paiements au cas où il serait nécessaire lors de la mise en œuvre du budget 2001;
13. Agrees to a 3.5% increase in payment appropriations over the 2000 budget; agrees to rebudget for 2002 and subsequent years an amount of € 1600 million in commitment appropriations for Community initiative programmes, under paragraph 17 of the Interinstitutional Agreement; accepts the fact that, therefore, payment appropriations for the 2001 budget in heading 2 will be € 700 million lower than projected in the preliminary draft general budget; notes that the reduction will be made against the payment appropriations of the Community Initiatives, as agreed by Parliament and the Council at the conciliation meeting, and requests the Commission to present a supplementary budget for payment appropriations if, in the course of the implementation of the 2001 budget, that becomes necessary;

3. Le transfert du demandeur de l'État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite vers l'État membre responsable s'effectue conformément au droit national du premier État membre, après concertation entre les États membres concernés, dès qu'il est matériellement possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de l'acceptation de la demande de prise en charge ou de la décision sur le recours ou la révision en cas d'effet suspensif.
3. The transfer of the applicant from the Member State in which the application for asylum was lodged to the Member State responsible shall be carried out in accordance with the national law of the first Member State, after consultation between the Member States concerned, as soon as practically possible, and at the latest within six months of acceptance of the request that charge be taken or of the decision on an appeal or review where there is a suspensive effect.